Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage annuel avec maintenance préventive et curative des toitures de la Délégation Alsace du CNRS
10201540”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“entretien périodique des toitures de la Délégation Alsace à Strasbourg (lot 1) et à Mulhouse (lot 2)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: campus de Cronenbourg et Esplanade à Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien de toiture📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“nettoyage annuel avec maintenance préventive et curative des toitures du campus CNRS de Cronenbourg et de l'esplanade à Strasbourg” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 185 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est exécuté pour une durée de 1 an à partir de la notification au titulaire. Il peut être renouvelé annuellement par tacite reconduction sans...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est exécuté pour une durée de 1 an à partir de la notification au titulaire. Il peut être renouvelé annuellement par tacite reconduction sans que sa durée n'excède 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“ce lot concerne un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bon de commande avec un minimum de 15 000euro(s) HT par an et avec un maximum de 300...”
Informations complémentaires
ce lot concerne un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bon de commande avec un minimum de 15 000euro(s) HT par an et avec un maximum de 300 000euro(s) HT toutes reconductions comprises. Le montant estimatif est de 185 000 euro(s)ht sur 4 ans.Visite sur site obligatoire pour le dépôt de l'offre aux dates et conditions indiquées dans le règlement de la consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: batiment de l'is2m à Mulhouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“nettoyage annuel avec maintenance préventive et curative des toitures du bâtiment de l'institut de Science des Matériaux de Mulhouse (Is2m)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“en application de l'article R2123-1 du code de la commande publique, le CNRS négociera les offres présentées dans les conditions précisées dans le RcCe lot...”
Informations complémentaires
en application de l'article R2123-1 du code de la commande publique, le CNRS négociera les offres présentées dans les conditions précisées dans le RcCe lot concerne un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bon de commande avec un minimum de 4 500euro(s)ht par an et avec un maximum de 40000 euro(s) HT toutes reconductions comprises. Le montant estimatif est de 30 000euro(s)ht
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“accord-Cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande scindé en 2 lots. La durée de l'accord cadre est de 1 an à compter de sa notification au...”
Conditions d'exécution du contrat
accord-Cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande scindé en 2 lots. La durée de l'accord cadre est de 1 an à compter de sa notification au titulaire et reconductible tacitement sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Accord-Cadre régi par les Conditions Particulières d' Achat (Cpa) jointes et par le CCAG-FCS. Prix révisables annuellement selon la formule indiquée dans les CPA. Sans avance, acomptes mensuels
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-17
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre est exécuté pour une durée de 1 an à partir de la notification au titulaire. Il peut être renouvelé annuellement par tacite reconduction sans...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord-Cadre est exécuté pour une durée de 1 an à partir de la notification au titulaire. Il peut être renouvelé annuellement par tacite reconduction sans que sa durée n'excède 4 ans
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“pour la présente consultation, la visite des locaux est obligatoire pour le lot no1 et facultative pour le lot no2.La visite des locaux s'effectuera dans...”
pour la présente consultation, la visite des locaux est obligatoire pour le lot no1 et facultative pour le lot no2.La visite des locaux s'effectuera dans les conditions fixées dans le Règlement de la Consultation (Rc).Pour le lot no2 uniquement, le CNRS négociera les conditions des offres présentées avec les candidats dont l'offre est classée au maximum au rang 3. Les entretiens auront lieu dans les locaux du CNRS. Toutefois, le CNRS se réserve la possibilité d'organiser d'autre modalités de négociations notamment par voie téléphonique ou échanges de courriers ou de courriels.Le CNRS se réserve la possibilité d'attribuer le lot no2 sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix B.P. 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix B.P. 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 204-533236 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2022-02-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens matériels, humains et organisationnels proposés pour garantir l'optimisation de la durée de la campagne de nettoyage et des interventions.”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualités des produits utilisés
Critère de qualité (nom):
“Durée de la réalisation de la campagne de nettoyage et de maintenance préventive des toitures”
Critère de qualité (nom): Qualité du rapport annuel d'intervention
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom):
“Délais, suite à demande d'intervention, pour réalisation d'un diagnostic et d'une intervention en cas de constat d'infiltration par le CNRS”
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Gestion et valorisation des déchets de nettoyage et de maintenance
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance environnementale des produits et méthodes employées
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 204-533236
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2025274
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: campus de Cornenbourg et de l'esplanade à Strasbourg
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: wiedemann
Adresse postale: 4b rue du Traineau
Commune postale: Gries
Code postal: 67240
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.couverture-wiedemann.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 121220.28 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2025276
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: batiment de l'is2m à Mulhouse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smac
Adresse postale: 6 rue de Cherbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67026
URL: https://www.smac-sa.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“pour le lot 01 : La date de signature du marché est le 05.01.2022 et la date de notification du marché au titulaire est le 07.01.2022.Pour le lot 02 : La...”
pour le lot 01 : La date de signature du marché est le 05.01.2022 et la date de notification du marché au titulaire est le 07.01.2022.Pour le lot 02 : La date de signature du marché est le 05.01.2022 et la date de notification du marché au titulaire est le 07.01.2022. Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat."le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par laloi no78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse (CNRS Délégation Alsace - 23 rue du Loess à Strasbourg), après une demande écrite adressée par courriel (sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr ) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site
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Source: OJS 2022/S 025-063696 (2022-02-01)