Nettoiement des voies publiques de Grand-Bourg et Petit-Bourg ainsi que l'entretien du cimetière communal

Commune de Rivière-Salée

Nettoiement des voies publiques de Grand-Bourg et Petit-Bourg ainsi que l'entretien du cimetière de Grand-Bourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CIVIS

Qui ?

• Commune de Rivière-Salée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-30	Avis de marché
2021-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Numéro de référence: 2021-10/S
Brève description:

Nettoiement des voies publiques de Grand-Bourg et Petit-Bourg ainsi que l'entretien du cimetière de Grand-Bourg.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rivière-Salée
Adresse postale: rue du Morne Costet
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière-Salée
Contact
Adresse Internet: http://riviere-salee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-riviere-salee.fr 📧
Téléphone: +596 596687930 📞
Fax: +596 596680455 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-225541
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

1) la présente consultation est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert régie par les dispositions des articles L. 2124-1, L. 2121-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique; 2) article R. 2131-20, les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elles peuvent néanmoins avoir lieu, en tout état de cause, lorsque l'acheteur n'a pas été avisé de la publication au Journal officiel de l'Union européenne dans les quarante-huit heures suivant la confirmation de la réception de l'avis par l'office des publications de l'Union européenne. Ces publications ne peuvent fournir plus de renseignements que ceux envoyés à l'office des publications de l'Union européenne. Elles mentionnent la date de cet envoi; 3) documents remis gratuitement et disponibles sur le site: https://www.marches-securises.fr Référence de la consultation: Riviere-Salee_972_20210429w2_0; 4) la transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif DUME-S; 5) la remise des offres dématérialisées sur le profil acheteur www.marches-securises.fr est obligatoire pour cette consultation, référence de la consultation Riviere-Salee_972_20210429w2_02. Conformément aux conditions posées par l'article L. 2113-11 du code de la commande publique la dévolution en lots séparés de la présente risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il n'y a pas pour ses raisons d'allotissement. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestations identiques pourront être passés ultérieurement avec le même titulaire.

Informations complémentaires

1) la présente consultation est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert régie par les dispositions des articles L. 2124-1, L. 2121-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;

2) article R. 2131-20, les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elles peuvent néanmoins avoir lieu, en tout état de cause, lorsque l'acheteur n'a pas été avisé de la publication au Journal officiel de l'Union européenne dans les quarante-huit heures suivant la confirmation de la réception de l'avis par l'office des publications de l'Union européenne. Ces publications ne peuvent fournir plus de renseignements que ceux envoyés à l'office des publications de l'Union européenne. Elles mentionnent la date de cet envoi;

3) documents remis gratuitement et disponibles sur le site: https://www.marches-securises.fr

Référence de la consultation: Riviere-Salee_972_20210429w2_0;

4) la transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif DUME-S;

5) la remise des offres dématérialisées sur le profil acheteur www.marches-securises.fr est obligatoire pour cette consultation, référence de la consultation Riviere-Salee_972_20210429w2_02.

Conformément aux conditions posées par l'article L. 2113-11 du code de la commande publique la dévolution en lots séparés de la présente risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il n'y a pas pour ses raisons d'allotissement.

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestations identiques pourront être passés ultérieurement avec le même titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations de balayage quotidien des chaussées trottoirs et caniveaux, le nettoyage et ramassage des détritus a l'issu des fêtes patronales, le chaulage mensuel des caniveaux, le curage trimestriel des canalisations sous trottoirs et ouvrages hydrauliques, le curage et nettoyage mensuels des regards, l'entretien hebdomadaire du cimetière, ainsi que son ouverture et sa fermeture quotidienne.

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu sur douze (12) mois renouvelable trois (3) fois à compter de la date de sa notification. Il fera l'objet de trois (3) reconductions tacite, sauf décision de non renouvellement, pour des périodes de douze (12) mois sans pouvoir excéder la durée de quarante-huit (48) mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rues de Grand-Bourg, de Petit Bourg et cimetière communal sur le territoire de la commune de Rivière-Salée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif DUME-S via la plate-forme www.marches-securises.fr

— candidature classique: redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique;

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;

— possibilité de remettre formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— possibilité de remettre formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 45 %
Prix (pondération): 55 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21972221200012
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour des périodes de douze (12) mois sans pouvoir excéder une durée de quarante-huit (48) mois.

2) article R. 2131-20, les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elles peuvent néanmoins avoir lieu, en tout état de cause, lorsque l'acheteur n'a pas été avisé de la publication au Journal officiel de l'Union européenne dans les quarante-huit heures suivant la confirmation de la réception de l'avis par l'office des publications de l'Union européenne. Ces publications ne peuvent fournir plus de renseignements que ceux envoyés à l'office des publications de l'Union européenne. Elles mentionnent la date de cet envoi;

3) documents remis gratuitement et disponibles sur le site: https://www.marches-securises.fr

Référence de la consultation: Riviere-Salee_972_20210429w2_0;

4) la transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif DUME-S;

5) la remise des offres dématérialisées sur le profil acheteur www.marches-securises.fr est obligatoire pour cette consultation, référence de la consultation Riviere-Salee_972_20210429w2_02.

Conformément aux conditions posées par l'article L. 2113-11 du code de la commande publique la dévolution en lots séparés de la présente risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il n'y a pas pour ses raisons d'allotissement.

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestations identiques pourront être passés ultérieurement avec le même titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +596 596631008 📠
Adresse Internet: https://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Martinique
Source: OJS 2021/S 087-225541 (2021-04-30)

Avis d'attribution de marché (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Le balayage quotidien des chaussées, trottoirs et caniveaux - nettoyage des mobiliers urbains - vidage des poubelles et corbeilles urbaines - le chaulage mensuel des caniveaux - le curage trimestriel des canalisations sous trottoirs et ouvrages hydrauliques - le curage et nettoyage mensuels des regards - L'Entretien hebdomadaire du cimetière, ainsi que son ouverture et sa fermeture quotidienne

Valeur totale du marché: 1 990 496 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Rivière-Salée
Adresse postale: rue du Morne COSTET
Commune postale: Rivière Salée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-510722
Se réfère à l'avis: 2021/S 087-225541
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Le balayage quotidien des chaussées, trottoirs et caniveaux

- nettoyage des mobiliers urbains

- vidage des poubelles et corbeilles urbaines

- le chaulage mensuel des caniveaux

- le curage trimestriel des canalisations sous trottoirs et ouvrages hydrauliques

- le curage et nettoyage mensuels des regards

- L'Entretien hebdomadaire du cimetière, ainsi que son ouverture et sa fermeture quotidienne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-17 📅
Nom: civis
Numéro d'enregistrement national: 47925193600015
Adresse postale: zi La Lézarde
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596663210 📞
Courrier électronique: aocivis@groupeseen.com 📧
Pays: Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 1 990 496 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marches publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103
Pays: Martinique 🇲🇶
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les procédures de recours applicables sont: - le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché; - le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de: -- 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; -- six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; - le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Martinique
Source: OJS 2021/S 196-510722 (2021-10-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes (>20)