Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoiement des voies publiques de Grand-Bourg et Petit-Bourg ainsi que l'entretien du cimetière communal
2021-10/S”
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Brève description:
“Nettoiement des voies publiques de Grand-Bourg et Petit-Bourg ainsi que l'entretien du cimetière de Grand-Bourg.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Prestations de balayage quotidien des chaussées trottoirs et caniveaux, le nettoyage et ramassage des détritus a l'issu des fêtes patronales, le chaulage mensuel des caniveaux, le curage trimestriel des canalisations sous trottoirs et ouvrages hydrauliques, le curage et nettoyage mensuels des regards, l'entretien hebdomadaire du cimetière, ainsi que son ouverture et sa fermeture quotidienne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 45 %
Prix (pondération): 55 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu sur douze (12) mois renouvelable trois (3) fois à compter de la date de sa notification. Il fera l'objet de trois (3) reconductions...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu sur douze (12) mois renouvelable trois (3) fois à compter de la date de sa notification. Il fera l'objet de trois (3) reconductions tacite, sauf décision de non renouvellement, pour des périodes de douze (12) mois sans pouvoir excéder la durée de quarante-huit (48) mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif DUME-S via la plate-forme www.marches-securises.fr
—...”
Liste et brève description des conditions
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif DUME-S via la plate-forme www.marches-securises.fr
— candidature classique: redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique;
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;
— possibilité de remettre formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— possibilité de remettre formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-03
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour des périodes de douze (12) mois sans pouvoir excéder une durée de quarante-huit (48) mois.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) la présente consultation est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert régie par les dispositions des articles L. 2124-1, L. 2121-2, R. 2161-2...”
1) la présente consultation est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert régie par les dispositions des articles L. 2124-1, L. 2121-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
2) article R. 2131-20, les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elles peuvent néanmoins avoir lieu, en tout état de cause, lorsque l'acheteur n'a pas été avisé de la publication au Journal officiel de l'Union européenne dans les quarante-huit heures suivant la confirmation de la réception de l'avis par l'office des publications de l'Union européenne. Ces publications ne peuvent fournir plus de renseignements que ceux envoyés à l'office des publications de l'Union européenne. Elles mentionnent la date de cet envoi;
3) documents remis gratuitement et disponibles sur le site: https://www.marches-securises.fr
Référence de la consultation: Riviere-Salee_972_20210429w2_0;
4) la transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif DUME-S;
5) la remise des offres dématérialisées sur le profil acheteur www.marches-securises.fr est obligatoire pour cette consultation, référence de la consultation Riviere-Salee_972_20210429w2_02.
Conformément aux conditions posées par l'article L. 2113-11 du code de la commande publique la dévolution en lots séparés de la présente risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il n'y a pas pour ses raisons d'allotissement.
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestations identiques pourront être passés ultérieurement avec le même titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +596 596631008 📠
URL: https://martinique.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +596 596631008 📠
URL: https://martinique.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 087-225541 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Rivière-Salée
Adresse postale: rue du Morne COSTET
Commune postale: Rivière Salée
Personne de contact: Bureau des marches publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoiement des voies publiques de Grand-Bourg et Petit-Bourg ainsi que l'entretien du cimetière communal
2021-10/S”
Brève description:
“- Le balayage quotidien des chaussées, trottoirs et caniveaux
- nettoyage des mobiliers urbains
- vidage des poubelles et corbeilles urbaines
- le chaulage...”
Brève description
- Le balayage quotidien des chaussées, trottoirs et caniveaux
- nettoyage des mobiliers urbains
- vidage des poubelles et corbeilles urbaines
- le chaulage mensuel des caniveaux
- le curage trimestriel des canalisations sous trottoirs et ouvrages hydrauliques
- le curage et nettoyage mensuels des regards
- L'Entretien hebdomadaire du cimetière, ainsi que son ouverture et sa fermeture quotidienne
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 990 496 💰
Description
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“- Le balayage quotidien des chaussées, trottoirs et caniveaux
- nettoyage des mobiliers urbains
- vidage des poubelles et corbeilles urbaines
- le chaulage...”
Description du marché
- Le balayage quotidien des chaussées, trottoirs et caniveaux
- nettoyage des mobiliers urbains
- vidage des poubelles et corbeilles urbaines
- le chaulage mensuel des caniveaux
- le curage trimestriel des canalisations sous trottoirs et ouvrages hydrauliques
- le curage et nettoyage mensuels des regards
- L'Entretien hebdomadaire du cimetière, ainsi que son ouverture et sa fermeture quotidienne
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-225541
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“nettoiement des voies publiques de Grand-Bourg et Petit-Bourg ainsi que lentretien du cimetière de”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 03
Nom et adresse du contractant
Nom: civis
Numéro d'enregistrement national: 47925193600015
Adresse postale: zi La Lézarde
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596663210📞
Courrier électronique: aocivis@groupeseen.com📧
Fax: +596 596663211 📠
Région: Martinique 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 990 496 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103
Pays: Martinique 🇲🇶 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les procédures de recours applicables sont: - le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché; -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les procédures de recours applicables sont: - le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché; - le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de: -- 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; -- six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; - le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103
Pays: Martinique 🇲🇶
Source: OJS 2021/S 196-510722 (2021-10-04)