Nettoiement des routes, des pistes cyclables et des voies vertes gérées par le Département — secteur Nord-Isère

Département de l'Isère

L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Ces prestations de nettoiement consistent au balayage, au balayage et aspiration ainsi qu'au lavage mécaniques des routes, pistes cyclables et voies vertes départementales et les cheminements piétons départementaux. À ses prestations, s'ajoute, pour les pistes cyclables et les voies vertes départementales, celle du nettoyage manuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de voirie

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-25	Avis de marché
2021-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Numéro de référence: F21dm-Fs005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-328719
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Le montant minimal annuel est de 5 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 590 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Nord Isère — territoire Haut-Rhône dauphinois
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Nord Isère — territoire Haut-Rhône dauphinois.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Informations complémentaires: Le montant minimal annuel est de 5 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur Nord Isère — territoire Porte des Alpes
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Nord Isère — territoire Porte des Alpes.
Informations complémentaires: Le montant minimal annuel est de 10 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur Nord Isère — territoire Vals du Dauphiné
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Nord Isère — territoire Vals du Dauphiné.
Intitulé du lot: Secteur Nord Isère — territoire Isère rhodanienne
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Nord Isère — territoire Isère rhodanienne.
Intitulé du lot: Secteur Nord Isère — territoire Bièvre-Valloire
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur Nord Isère — territoire Bièvre-Valloire.
Intitulé du lot: Secteur Nord Isère — territoire Voironnais-Chartreuse
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur Nord Isère — territoire Voironnais-Chartreuse.
Informations complémentaires: Le montant minimal annuel est de 15 000,00 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat en plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations comportent une condition d'exécution de type clause d'insertion se référer à l'article 8.3 du règlement de consultation, ainsi qu'à l'article 16.3 clauses complémentaires — insertion professionnelle des publics prioritaires du CCAP. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées sur les ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À titre indicatif, un prochain avis de publicité sera lancé dès le 1

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le prix des prestations sera noté sur 20 et jugé sur la base d'une simulation de commande annuelle, non remise aux entreprises et élaborée par la personne publique avant réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 124-328719 (2021-06-25)

Avis d'attribution de marché (2021-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre avec minimum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Ces prestations de nettoiement consistent au balayage, au balayage et aspiration ainsi qu'au lavage mécaniques des routes, pistes cyclables et voies vertes départementales et les cheminements piétons départementaux. A ses prestations, s'ajoute, pour les pistes cyclables et les voies vertes départementales, celle du nettoyage manuel

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l isere

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-606191
Se réfère à l'avis: 2021/S 124-328719
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
le montant minimum annuel est de 5 000,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Nord Isère- territoire Haut-Rhône dauphinois
Brève description: secteur Nord Isère- territoire Haut-Rhône dauphinois
Informations complémentaires: le montant minimum annuel est de 5 000,00 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: secteur Nord Isère- territoire Porte des Alpes
Brève description: secteur Nord Isère- territoire Porte des Alpes
Informations complémentaires: le montant minimum annuel est de 10 000,00 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: secteur Nord Isère - territoire Vals du Dauphiné
Brève description: secteur Nord Isère - territoire Vals du Dauphiné
Informations complémentaires: le montant minimum annuel est de 5 000,00 (H.T.).
Intitulé du lot: secteur Nord Isère - territoire Isère rhodanienne
Brève description: secteur Nord Isère - territoire Isère rhodanienne
Intitulé du lot: secteur Nord Isère - territoire Bièvre-Valloire
Brève description: secteur Nord Isère - territoire Bièvre-Valloire
Informations complémentaires: le montant minimum annuel est de 10 000,00 (H.T.).
Intitulé du lot: secteur Nord Isère - territoire Voironnais-Chartreuse
Brève description: secteur Nord Isère - territoire Voironnais-Chartreuse
Informations complémentaires: le montant minimum annuel est de 15 000,00 (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Nom: girard Rivoire
Adresse postale: 142 Rue De La Chapeliere
Commune postale: Aoste
Code postal: 38490
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 15 408 EUR 💰
Nom: gachet Tp
Adresse postale: 30 Montée du Cordier
Commune postale: Champier
Code postal: 38260
Valeur totale du marché: 31773.50 EUR 💰
12 435 EUR 💰
16 906 EUR 💰
23093.50 EUR 💰
Nom: ttp
Adresse postale: 65 route des béalières
Commune postale: Noyarey
Code postal: 38360
Valeur totale du marché: 38390.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

la consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.toute personne ayant intérêt à conclure le contrat et s'estimant lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut former un recours devant le juge administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 230-606191 (2021-11-23)

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