L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Ces prestations de nettoiement consistent au balayage, au balayage et aspiration ainsi qu'au lavage mécaniques des routes, pistes cyclables et voies vertes départementales et les cheminements piétons départementaux. À ses prestations, s'ajoute, pour les pistes cyclables et les voies vertes départementales, celle du nettoyage manuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoiement des routes, des pistes cyclables et des voies vertes gérées par le Département — secteur Nord-Isère
F21dm-Fs005”
Produits/services: Services de voirie📦
Brève description:
“L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Ces prestations de nettoiement consistent au balayage, au balayage et aspiration ainsi qu'au lavage mécaniques des routes, pistes cyclables et voies vertes départementales et les cheminements piétons départementaux. À ses prestations, s'ajoute, pour les pistes cyclables et les voies vertes départementales, celle du nettoyage manuel.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 590 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord Isère — territoire Haut-Rhône dauphinois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Secteur Nord Isère — territoire Haut-Rhône dauphinois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.”
Informations complémentaires: Le montant minimal annuel est de 5 000,00 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord Isère — territoire Porte des Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Nord Isère — territoire Porte des Alpes.
Informations complémentaires: Le montant minimal annuel est de 10 000,00 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord Isère — territoire Vals du Dauphiné
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur Nord Isère — territoire Vals du Dauphiné.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord Isère — territoire Isère rhodanienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur Nord Isère — territoire Isère rhodanienne.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord Isère — territoire Bièvre-Valloire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Secteur Nord Isère — territoire Bièvre-Valloire.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord Isère — territoire Voironnais-Chartreuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Secteur Nord Isère — territoire Voironnais-Chartreuse.
Informations complémentaires: Le montant minimal annuel est de 15 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat en plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations comportent une condition d'exécution de type clause...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations comportent une condition d'exécution de type clause d'insertion se référer à l'article 8.3 du règlement de consultation, ainsi qu'à l'article 16.3 clauses complémentaires — insertion professionnelle des publics prioritaires du CCAP. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées sur les ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-24
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À titre indicatif, un prochain avis de publicité sera lancé dès le 1 semestre 2025.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le prix des prestations sera noté sur 20 et jugé sur la base d'une simulation de commande annuelle, non remise aux entreprises et élaborée par la personne publique avant réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 124-328719 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2021-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de l isere
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoiement des routes, des pistes cyclables et des voies vertes gérées par le Département- secteur Nord-Isère
F21dm-Fs005”
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec minimum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec minimum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Ces prestations de nettoiement consistent au balayage, au balayage et aspiration ainsi qu'au lavage mécaniques des routes, pistes cyclables et voies vertes départementales et les cheminements piétons départementaux. A ses prestations, s'ajoute, pour les pistes cyclables et les voies vertes départementales, celle du nettoyage manuel
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord Isère- territoire Haut-Rhône dauphinois
Description
Description du marché: secteur Nord Isère- territoire Haut-Rhône dauphinois
Informations complémentaires: le montant minimum annuel est de 5 000,00 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord Isère- territoire Porte des Alpes
Description
Description du marché: secteur Nord Isère- territoire Porte des Alpes
Informations complémentaires: le montant minimum annuel est de 10 000,00 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord Isère - territoire Vals du Dauphiné
Description
Description du marché: secteur Nord Isère - territoire Vals du Dauphiné
Informations complémentaires: le montant minimum annuel est de 5 000,00 (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord Isère - territoire Isère rhodanienne
Description
Description du marché: secteur Nord Isère - territoire Isère rhodanienne
Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord Isère - territoire Bièvre-Valloire
Description
Description du marché: secteur Nord Isère - territoire Bièvre-Valloire
Informations complémentaires: le montant minimum annuel est de 10 000,00 (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord Isère - territoire Voironnais-Chartreuse
Description
Description du marché: secteur Nord Isère - territoire Voironnais-Chartreuse
Informations complémentaires: le montant minimum annuel est de 15 000,00 (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-328719
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-193
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Nord Isère- territoire Haut-Rhône dauphinois
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: girard Rivoire
Adresse postale: 142 Rue De La Chapeliere
Commune postale: Aoste
Code postal: 38490
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 408 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-194
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Nord Isère- territoire Porte des Alpes
Nom et adresse du contractant
Nom: gachet Tp
Adresse postale: 30 Montée du Cordier
Commune postale: Champier
Code postal: 38260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31773.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-195
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur Nord Isère - territoire Vals du Dauphiné
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 435 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-196
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur Nord Isère - territoire Isère rhodanienne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 906 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-197
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: secteur Nord Isère - territoire Bièvre-Valloire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23093.50 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-198
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: secteur Nord Isère - territoire Voironnais-Chartreuse
Nom et adresse du contractant
Nom: ttp
Adresse postale: 65 route des béalières
Commune postale: Noyarey
Code postal: 38360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38390.50 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.toute personne ayant intérêt à conclure le contrat et s'estimant lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut former un recours devant le juge administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 230-606191 (2021-11-23)