Nettoiement de la plate-forme, des surfaces attenantes et des quais du tramway à Grenoble — Marché réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique
Ce marché a pour objet le nettoiement de la plate-forme, des surfaces et des quais du tramway à Grenoble. Il englobe également le nettoyage des passages piétons inclus dans ces parties, toutes situées sur le territoire de la Commune. Le titulaire aura la charge de planifier, organiser, mettre en œuvre les moyens et le personnel nécessaires à la réalisation de cette tâche. Forme du marché: accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoiement de la plate-forme, des surfaces attenantes et des quais du tramway à Grenoble — Marché réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de...”
Titre
Nettoiement de la plate-forme, des surfaces attenantes et des quais du tramway à Grenoble — Marché réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique
2021_scp_0111
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Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet le nettoiement de la plate-forme, des surfaces et des quais du tramway à Grenoble. Il englobe également le nettoyage des passages...”
Brève description
Ce marché a pour objet le nettoiement de la plate-forme, des surfaces et des quais du tramway à Grenoble. Il englobe également le nettoyage des passages piétons inclus dans ces parties, toutes situées sur le territoire de la Commune. Le titulaire aura la charge de planifier, organiser, mettre en œuvre les moyens et le personnel nécessaires à la réalisation de cette tâche. Forme du marché: accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Grenoble — 38000 Grenoble.
Description du marché:
“Ce marché a pour objet le nettoiement de la plate-forme, des surfaces et des quais du tramway à Grenoble. Il englobe également le nettoyage des passages...”
Description du marché
Ce marché a pour objet le nettoiement de la plate-forme, des surfaces et des quais du tramway à Grenoble. Il englobe également le nettoyage des passages piétons inclus dans ces parties, toutes situées sur le territoire de la Commune. Le titulaire aura la charge de planifier, organiser, mettre en œuvre les moyens et le personnel nécessaires à la réalisation de cette tâche. Forme du marché: accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique:
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): SC1 — Valeur technique: moyens humains affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“SC2 — Valeur technique: moyens matériels mis à disposition pour effectuer la prestation”
Critère de qualité (nom): SC3 — Valeur technique: processus d'intervention et dispositif de sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“SC4 — Valeur technique: actions mises en œuvre pour la protection de l'environnement”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une période initiale de deux ans. Il est susceptible d'être reconduit une fois pour une période de deux ans, soit une durée...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une période initiale de deux ans. Il est susceptible d'être reconduit une fois pour une période de deux ans, soit une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou...”
Description des options
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le DC1;
— la fiche contact;
—...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le DC1;
— la fiche contact;
— lettre de candidature ou le DC1;
— certificat ou attestation permettant d'attester son statut d'EA ou d'ESAT des articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19, L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou de structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées ne pouvant exercer une activité professionnelle dans des conditions normales (à joindre impérativement en annexe 4 au mémoire technique).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget principal de la Ville de Grenoble.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-04
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Une visite sur site est possible mais non obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 066-171516 (2021-04-01)