navette municipale pour le déplacement à titre gratuit des habitants et des agents territoriaux de la Ville de Saint-Fons

Commune de Saint-Fons

cette prestation se traduit par la mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur, conforme à la fiche technique, 14 fois par jours ouvrables et 7 fois le samedi et les jours fériés, selon un circuit défini dans le présent marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.

Qui ?

• Commune de Saint-Fons

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: SH-2021-19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Fons
Adresse postale: 1 place Roger Salengro
Code postal: 69190
Commune postale: Saint-Fons
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-fons.fr 🌏
Courrier électronique: shadj@saint-fons.fr 📧
URL des documents: https://saint-fons.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date limite de soumission: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-562030
Numéro JO-S: 213

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché commence le 01/01/2022 pour une durée initiale de 12 mois.

Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint-Fons

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: ville de Saint-Fons

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://saint-fons.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://saint-fons.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Adminstratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tout intéressé dispose de :

- un référé contractuel peut être introduit dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou de onze jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure. En revanche, si aucun avis d'attribution n'a été publié, le délai d'introduction du référé est de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (Articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du Code de Justice Administrative).

- un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994 - département du Tarn et Garonne).

- un référé urgence, suspension ou mesure utile, peut être introduit sans condition particulière de délai, uniquement en complément d'un recours au fonds, d'excès de pouvoir ou de pleine juridiction, mentionnés précédemment (Articles L 521-1 à L 523-1 et R 522-1 à R 523-3 du Code de Justice Administrative).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte

Source: OJS 2021/S 213-562030 (2021-10-29)

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