cette prestation se traduit par la mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur, conforme à la fiche technique, 14 fois par jours ouvrables et 7 fois le samedi et les jours fériés, selon un circuit défini dans le présent marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“navette municipale pour le déplacement à titre gratuit des habitants et des agents territoriaux de la Ville de Saint-Fons
SH-2021-19”
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“cette prestation se traduit par la mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur, conforme à la fiche technique, 14 fois par jours ouvrables et 7 fois le...”
Brève description
cette prestation se traduit par la mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur, conforme à la fiche technique, 14 fois par jours ouvrables et 7 fois le samedi et les jours fériés, selon un circuit défini dans le présent marché
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint-Fons
Description du marché:
“cette prestation se traduit par la mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur, conforme à la fiche technique, 14 fois par jours ouvrables et 7 fois le...”
Description du marché
cette prestation se traduit par la mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur, conforme à la fiche technique, 14 fois par jours ouvrables et 7 fois le samedi et les jours fériés, le matin, selon un circuit défini dans le présent marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché commence le 01/01/2022 pour une durée initiale de 12 mois.
Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-03
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de Saint-Fons
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Adminstratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout intéressé dispose de :
- un référé contractuel peut être introduit dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout intéressé dispose de :
- un référé contractuel peut être introduit dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou de onze jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure. En revanche, si aucun avis d'attribution n'a été publié, le délai d'introduction du référé est de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (Articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du Code de Justice Administrative).
- un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994 - département du Tarn et Garonne).
- un référé urgence, suspension ou mesure utile, peut être introduit sans condition particulière de délai, uniquement en complément d'un recours au fonds, d'excès de pouvoir ou de pleine juridiction, mentionnés précédemment (Articles L 521-1 à L 523-1 et R 522-1 à R 523-3 du Code de Justice Administrative).
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte
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Source: OJS 2021/S 213-562030 (2021-10-29)