Montpellier Croix d'Argent réhabilitation BBC Réno de 96 logements en milieu occupé labellisé HSS — marché négocié de maîtrise d'œuvre

Hérault Logement

Marché négocié de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation BBC Réno de 96 logements.
Enjeux du projet:
— intégrer ce programme dans une ZAC incluant des contraintes et un contexte de renouvellement urbain incluant des démolitions et reconstructions autour des immeubles concernés;
— obligation d'atteinte de niveau de performance énergétiques élevés et de confort d'été vérifiables dans le temps incluant la recherche de méthodes et procédés éco-performants;
— maîtrise de la contrainte temporelle de démarrage effectif des travaux et de durée des travaux — méthodes prenant en compte la réalisation en site occupé significativement par des seniors en milieu occupé.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• B.DELON - A.HUTINET - M.BLONDIN

Qui ?

• Hérault Logement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-12	Avis de marché
2021-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 21dna007
Brève description:

Marché négocié de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation BBC Réno de 96 logements. Enjeux du projet: — intégrer ce programme dans une ZAC incluant des contraintes et un contexte de renouvellement urbain incluant des démolitions et reconstructions autour des immeubles concernés; — obligation d'atteinte de niveau de performance énergétiques élevés et de confort d'été vérifiables dans le temps incluant la recherche de méthodes et procédés éco-performants; — maîtrise de la contrainte temporelle de démarrage effectif des travaux et de durée des travaux — méthodes prenant en compte la réalisation en site occupé significativement par des seniors en milieu occupé. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault Logement
Adresse postale: 100 rue de l'Oasis, CS 67249
Code postal: 34085
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467847500 📞
Fax: +33 467847549 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-133825
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Pour présenter ses capacités, le candidat devra remplir le cadre imposé par le maître d'ouvrage (fichier Excel sur son profil d'acheteur: internet: http://agysoft.marches-publics.info). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché négocié de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation BBC Réno de 96 logements.

Enjeux du projet:

— intégrer ce programme dans une ZAC incluant des contraintes et un contexte de renouvellement urbain incluant des démolitions et reconstructions autour des immeubles concernés;

— obligation d'atteinte de niveau de performance énergétiques élevés et de confort d'été vérifiables dans le temps incluant la recherche de méthodes et procédés éco-performants;

— maîtrise de la contrainte temporelle de démarrage effectif des travaux et de durée des travaux — méthodes prenant en compte la réalisation en site occupé significativement par des seniors en milieu occupé.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC.

Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et pouvoir (ou DC1) et DC2. En cas de groupement, DC2 pour chaque membre du groupement et par le mandataire dûment habilité;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (celle annexée au DCE est obligatoire);

— si redressement judiciaire, copie du ou des jugements.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises récemment créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années. Le maître d'œuvre présentera quatre réalisations significatives (deux fichiers format pdf ou jpeg) en rapport avec l'objet du marché;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chacun des membres du groupement;

— inscription à l'ordre des architectes;

— certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— compétences requises minimales pour le groupement: architecte, BET thermique, OPC;

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Emprunt/éco prêt/subv/fonds propres/CEE/exo TFPB. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) aptitude à exercer l'activité professionnelle,

2) capacités financières,

3) capacités techniques et professionnelles. Capacités juridiques.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (méthodologie — travail en milieu occupé — mode opératoire HSS — caractère fonctionnel du bâtiment — performances thermique et environnementale)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Planning d'exécution (APS APD PRO ACT)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27340001000024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Pour présenter ses capacités, le candidat devra remplir le cadre imposé par le maître d'ouvrage (fichier Excel sur son profil d'acheteur: internet: http://agysoft.marches-publics.info). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 053-133825 (2021-03-12)

Avis d'attribution de marché (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation Bbc reno de 96 logements. enjeux du projet : _intégrer ce programme dans une Zac incluant des contraintes et un contexte de renouvellement urbain incluant des démolitions et reconstructions autour des immeubles concernés _obligation d'atteinte de niveau de performance énergétiques élevés et de confort d'été vérifiables dans le temps incluant la recherche de méthodes et procédés éco-performants _maitrise de la contrainte temporelle de démarrage effectif des travaux et de durée des travaux _méthodes prenant en compte la réalisation en site occupé significativement par des seniors en milieu occupé forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : Dia/Esq/Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Det/Aor/Opc

Valeur totale du marché: 260 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault logement
Adresse postale: 100 rue de l'oasis, CS 67249
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://logement.herault.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524553
Se réfère à l'avis: 2021/S 053-133825
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation Bbc reno de 96 logements.

enjeux du projet :

_intégrer ce programme dans une Zac incluant des contraintes et un contexte de renouvellement urbain incluant des démolitions et reconstructions autour des immeubles concernés

_obligation d'atteinte de niveau de performance énergétiques élevés et de confort d'été vérifiables dans le temps incluant la recherche de méthodes et procédés éco-performants

_maitrise de la contrainte temporelle de démarrage effectif des travaux et de durée des travaux _méthodes prenant en compte la réalisation en site occupé significativement par des seniors en milieu occupé

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : Dia/Esq/Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Det/Aor/Opc

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (méthodologie - travail en milieu occupé - mode opératoire Hss - caractère fonctionnel du bâtiment - performances thermique et environnementale)
Planning d'exécution (Aps Apd Pro Act)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Nom: B.delon - a.hutinet - m.blondin
Adresse postale: 5 rue du Professeur Tedenat
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 260 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, rue Pitot
Source: OJS 2021/S 201-524553 (2021-10-11)

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