la municipalité souhaite moderniser ses outils de télégestion du réseau d'eau potable et d'assainissement collectif.L'objectif est de pouvoir suivre le niveau des réservoirs, les systèmes de pompage & de relèvement et de gérer à distance les points clés du réseau
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Gervais Les Bains
Numéro d'enregistrement national: 21740236100018
Adresse postale: hôtel de Ville, 50 avenue du Mont d'arbois
Commune postale: Saint-Gervais
Code postal: 74170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450477744📞
Courrier électronique: marchespublics@saintgervais.com📧
Fax: +33 450477860 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.saintgervais.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint- gervais les Bains
Adresse postale: hôtel de Ville, 50 Avenue du Mont d''arbois
Commune postale: Saint-Gervais-les-Bains
Téléphone: +33 450477656📞
Téléphone: +33 450477860 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“modernisation et maintien en condition opérationnelle du système de télégestion de l'eau
Pn 202109”
Produits/services: Services d'analyses et de programmation de systèmes📦
Brève description:
“la municipalité souhaite moderniser ses outils de télégestion du réseau d'eau potable et d'assainissement collectif.L'objectif est de pouvoir suivre le...”
Brève description
la municipalité souhaite moderniser ses outils de télégestion du réseau d'eau potable et d'assainissement collectif.L'objectif est de pouvoir suivre le niveau des réservoirs, les systèmes de pompage & de relèvement et de gérer à distance les points clés du réseau
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de commutation de données📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“la municipalité souhaite moderniser ses outils de télégestion du réseau d'eau potable et d'assainissement collectif.L'objectif est de pouvoir suivre le...”
Description du marché
la municipalité souhaite moderniser ses outils de télégestion du réseau d'eau potable et d'assainissement collectif.L'objectif est de pouvoir suivre le niveau des réservoirs, les systèmes de pompage & de relèvement et de gérer à distance les points clés du réseau
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible 2 fois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux :Tout candidat évincé peut former un recours gracieux auprès de M. le maire de la Commune de Saint-Gervais.Recours contentieux :Un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux :Tout candidat évincé peut former un recours gracieux auprès de M. le maire de la Commune de Saint-Gervais.Recours contentieux :Un référé précontractuel peut être formé par devant le Tribunal administratif de Grenoble dans les conditions prévues aux articles L 551-1 et suivants et des articles R551-1 et suivants du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.Un référé contractuel peut être formé par devant le Tribunal administratif de Grenoble dans les 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de sa notification conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.Un recours de pleine juridiction peut être formé par devant le Tribunal administratif de Grenoble après la signature du marché contre le contrat conclu par tous tiers au contrat si le demandeur est " susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative)un recours pour excès de pouvoir peut être formé par devant le Tribunal administratif de Grenoble en application des dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 168-440798 (2021-08-26)
Avis d'attribution de marché (2021-11-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 162 050 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 168-440798
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia Eau compagnie générale des eaux
Adresse postale: 23 avenue de l'arcalod
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 050 💰
Source: OJS 2021/S 230-607123 (2021-11-23)