Mobilité des demandeurs et repreneurs d'emploi: diagnostic, accompagnement, aide à la mobilité

Région Occitanie

Mobilité des demandeurs et repreneurs d'emploi: diagnostic, accompagnement, aide à la mobilité.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— pôle Emploi Occitanie,
— coordonnateur du groupement de commandes: Région Occitanie Pyrénées Méditerraée.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de jusqu'au 31.12.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Occitanie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-01	Avis de marché
2021-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche d'emplois
Brève description:

Mobilité des demandeurs et repreneurs d'emploi: diagnostic, accompagnement, aide à la mobilité. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — pôle Emploi Occitanie, — coordonnateur du groupement de commandes: Région Occitanie Pyrénées Méditerraée. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de jusqu'au 31.12.2022.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche d'emplois 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche d'emplois 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, Hôtel de Région
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060174
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mobilité des demandeurs et repreneurs d'emploi: diagnostic, accompagnement, aide à la mobilité.

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:

— pôle Emploi Occitanie,

— coordonnateur du groupement de commandes: Région Occitanie Pyrénées Méditerraée.

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de jusqu'au 31.12.2022.

Valeur totale estimée: 8 640 100 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Départements de l'Ariège, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.
Valeur estimée hors TVA: 2 059 600 EUR 💰
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de deux ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Départements de l'Aveyron, de la Lozère et du Tarn.
Valeur estimée hors TVA: 1 265 100 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Départements du Gard et de l'Hérault.
Valeur estimée hors TVA: 2 182 800 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Département de la Haute-Garonne.
Valeur estimée hors TVA: 1 885 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Départements du Gers et des Hautes-Pyrénées.
Valeur estimée hors TVA: 757 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Départements du Lot et du Tarn-et-Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

— conformément à l'article L. 2141-3-3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Une avance est prévue, se reporter au CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix (pondération): 30.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Emploi Occitanie
Adresse postale: 33 avenue Georges Pompidou, BP 93186
Commune postale: Balma
Code postal: 31131
Pays: Occitanie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.maufroy@laregion.fr 📧
Adresse Internet: https://www.pole-emploi.fr/accueil/ 🌏
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 2020-fcs-0798.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 025-060174 (2021-02-01)

Avis d'attribution de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 640 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-297481
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-060174
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Nom: Wimoov
Adresse postale: 41 rue Chemin Vert
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 059 600 EUR 💰
Nom: Agence lozérienne de la mobilité
Adresse postale: Le Couffinet
Commune postale: Le Chastel-Nouvel
Code postal: 48000
Valeur totale du marché: 1 265 100 EUR 💰
Nom: Passerelles Insertion
Adresse postale: 26 rue Enclos Fernand
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Valeur totale du marché: 2 182 800 EUR 💰
Nom: Être mobile c'est permis
Adresse postale: 1 place Papus
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Valeur totale du marché: 1 885 000 EUR 💰
757 000 EUR 💰
Nom: Association Montauban Services
Adresse postale: 10 rue Jean Carmet
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Occitanie

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Source: OJS 2021/S 113-297481 (2021-06-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de recrutement (>20)

Services de placement de personnel (1)