Mobilité des demandeurs et repreneurs d'emploi: diagnostic, accompagnement, aide à la mobilité.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— pôle Emploi Occitanie,
— coordonnateur du groupement de commandes: Région Occitanie Pyrénées Méditerraée.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de jusqu'au 31.12.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mobilité des demandeurs et repreneurs d'emploi: diagnostic, accompagnement, aide à la mobilité”
Produits/services: Services de recherche d'emplois📦
Brève description:
“Mobilité des demandeurs et repreneurs d'emploi: diagnostic, accompagnement, aide à la mobilité.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé...”
Brève description
Mobilité des demandeurs et repreneurs d'emploi: diagnostic, accompagnement, aide à la mobilité.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— pôle Emploi Occitanie,
— coordonnateur du groupement de commandes: Région Occitanie Pyrénées Méditerraée.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de jusqu'au 31.12.2022.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 640 100 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recherche d'emplois📦
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: Départements de l'Ariège, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix (pondération): 30.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 059 600 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de deux ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Départements de l'Aveyron, de la Lozère et du Tarn.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 265 100 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Départements du Gard et de l'Hérault.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 182 800 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Département de la Haute-Garonne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 885 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Départements du Gers et des Hautes-Pyrénées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 757 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Départements du Lot et du Tarn-et-Garonne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 757 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— conformément à l'article L. 2141-3-3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Une avance est prévue, se reporter au CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08
14:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2020-fcs-0798.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 025-060174 (2021-02-01)
Avis d'attribution de marché (2021-06-09) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Pôle emploi Occitanie
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mobilité des demandeurs et repreneurs d'emploi: diagnostic, accompagnement, aide à la mobilité.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 640 100 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication): Procédure adaptée non soumise à publication préalable au JOUE.
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-060174
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_0640
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Départements de l'Ariège, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Wimoov
Adresse postale: 41 rue Chemin Vert
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 059 600 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021_0641
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Départements de l'Aveyron, de la Lozère et du Tarn
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence lozérienne de la mobilité
Adresse postale: Le Couffinet
Commune postale: Le Chastel-Nouvel
Code postal: 48000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 265 100 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021_0642
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Départements du Gard et de l'Hérault
Nom et adresse du contractant
Nom: Passerelles Insertion
Adresse postale: 26 rue Enclos Fernand
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 182 800 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021_0643
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Département de la Haute-Garonne
Nom et adresse du contractant
Nom: Être mobile c'est permis
Adresse postale: 1 place Papus
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 885 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021_0644
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Départements du Gers et des Hautes-Pyrénées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 757 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021_0645
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Départements du Lot et du Tarn-et-Garonne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Montauban Services
Adresse postale: 10 rue Jean Carmet
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 757 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Source: OJS 2021/S 113-297481 (2021-06-09)