missions de repérage et d'analyses des matériaux et produits contenant de l'amiante et des revêtements contenant du plomb pour les besoins des services du Département de la Sarthe
les prestations feront l'objet de 2 accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande.***il n'est pas fixé de minimum, mais il est fixé un maximum de 300 000 euro(s) Ht par période pour chaque lot.***si au cours d'une période de l'accord-cadre, le montant engagé et dépensé est inférieur au montant maximum de cette période, le montant restant pourra être reporté sur la période suivante par un acte modificatif à l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de repérage et d'analyses des matériaux et produits contenant de l'amiante et des revêtements contenant du plomb pour les besoins des services du...”
Titre
missions de repérage et d'analyses des matériaux et produits contenant de l'amiante et des revêtements contenant du plomb pour les besoins des services du Département de la Sarthe
21fs-Dimg-2973-E
les prestations feront l'objet de 2 accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande.***il n'est pas fixé de minimum, mais il est fixé un maximum de 300 000 euro(s) Ht par période pour chaque lot.***si au cours d'une période de l'accord-cadre, le montant engagé et dépensé est inférieur au montant maximum de cette période, le montant restant pourra être reporté sur la période suivante par un acte modificatif à l'accord-cadre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
repérage & évaluation de l'état de conservation des matériaux & produits contenant de l'amiante.création ou mise à jour de Dossiers Techniques Amiante_Dta.Création de Dossiers Amiante Parties Privatives_Dapp.Repérage matériaux & produits contenant de l'amiante avant travaux.constat Risque Exposition au Plomb_Crep.Constat présence de revêtements & matériaux contenant du plomb avant travaux.interventions de prélèvements de matériaux & analyses en laboratoire Meta & Molp.Examens visuels.mesures niveau d'empoussièrement en fibres d'amiante dans l'air.prélèvements surfaciques des poussières amiante & plomb (lingettes).repérage amiante & Hap dans enrobés bitumes.réalisation document de synthèse à mettre à jour régulièrement.assistance à une réunion annuelle de présentation d'une synthèse des missions réalisées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 10
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 années :.Période ferme_du 01/01/2022 au...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 années :.Période ferme_du 01/01/2022 au 31/12/2022reconduction 1_du 01/01/2023 au 31/12/2023reconduction 2_du 01/01/2024 au 31/12/2024reconduction 3_du 01/01/2025 au 31/12/2025
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Informations complémentaires:
“prestations complémentaires qui ne pourront être activées que sur demande écrite du Departement De La Sarthe :.réalisation d'une synthèse de la situation...”
Informations complémentaires
prestations complémentaires qui ne pourront être activées que sur demande écrite du Departement De La Sarthe :.réalisation d'une synthèse de la situation "Amiante" et/ou "Plomb" en vue de réutiliser les résultats dans le cadre de la mise en oeuvre de nouvelles missions de repérage.réalisation de croquis en vue d'établir des schémas de repérage de l'amiante et/ou du plomb
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs Sud 3, 4 et 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation - ils peuvent utiliser...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation - ils peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation - ils peuvent utiliser...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation - ils peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Lots no1 et 2 :.présentation d'une liste de références significatives dans des prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Lots no1 et 2 :.présentation d'une liste de références significatives dans des prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.agrément pour travailler en sous-section 4
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités de financement et de paiement :.une avance sera accordée au titulaire, sauf indication contraire au moment de l'émission du bon de commande, si le...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités de financement et de paiement :.une avance sera accordée au titulaire, sauf indication contraire au moment de l'émission du bon de commande, si le montant du bon de commande de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 euro(s) Ht.Règlement par virement sous 30 jours***nature de l'attributaire - chaque accord-cadre sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés solidaires ;- soit avec des prestataires groupés conjoints.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
14:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre.***pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.frEn cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique : 02 43 54 72 66une réponse sera alorsadressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres
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Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2021/S 193-503109 (2021-09-30)
Informations complémentaires (2021-10-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 193-503109
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-11-02 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-17 📅
L'heure: 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/11/21 à 14h30
Nouvelle valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/11/21 à 14h30
Source: OJS 2021/S 213-563013 (2021-10-29)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-503109
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteurs Nord 1, 2, 6 et 7
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteurs Sud 3, 4 et 5
“déclaration sans suite de la procédure.Une erreur matérielle dans le Bpu a induit une incompréhension sur le prix attendu par le pouvoir adjudicateur.Les...”
déclaration sans suite de la procédure.Une erreur matérielle dans le Bpu a induit une incompréhension sur le prix attendu par le pouvoir adjudicateur.Les offres n'étant pas modifiables, il s'avère nécessaire de classer sans suite la consultation et de la relancer en ajustant le Bpu sur ce point
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Source: OJS 2021/S 247-654172 (2021-12-16)