missions de repérage d'amiante, de plomb et d'insectes xylophages avant travaux de rénovation, de réhabilitation ou de démolition d'équipements publics de la Ville de Clichy

Ville de Clichy-la-Garenne

les missions attendues sont des missions de diagnostics avant travaux.
en outre les prestations attendues sont les suivantes :
O Mission de repérage amiante
o mission de repérage plomb
o mission de repérage des insectes xylophages
o mission de repérage enrobés (amiante et Hap)
O Diagnostic et rapport sur la présence ou non de ces 3 éléments

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-07 Avis de marché
2022-01-14 Informations complémentaires
2022-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: PI21-007
Brève description:
les missions attendues sont des missions de diagnostics avant travaux. en outre les prestations attendues sont les suivantes : O Mission de repérage amiante o mission de repérage plomb o mission de repérage des insectes xylophages o mission de repérage enrobés (amiante et Hap) O Diagnostic et rapport sur la présence ou non de ces 3 éléments
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Clichy-La-Garenne
Adresse postale: 80 Boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-clichy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 147159151 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632108
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire comportant les seuils suivants en valeur : Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel : 200 000 euros (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les missions attendues sont des missions de diagnostics avant travaux.
en outre les prestations attendues sont les suivantes :
O Mission de repérage amiante
o mission de repérage plomb
o mission de repérage des insectes xylophages
o mission de repérage enrobés (amiante et Hap)
O Diagnostic et rapport sur la présence ou non de ces 3 éléments
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description: En outre les prestations attendues sont les suivantes :
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
Informations complémentaires:
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire comportant les seuils suivants en valeur : Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel : 200 000 euros (H.T.)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Clichy (92) et Haras de Messelan à Frouville (95)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1
- formulaire Dc2
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-12 et R.2143-3 2° du Code de la commande publique
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 2°, R.2142-13, R.2142-14, R.2142-25 et R.2143-11, R.2143-12 du Code de la commande publique :
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, L'Exécution de ces services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2),
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- déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2),
- les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont :
- Laboratoire d'analyses agréé par le Ministère de la Santé (COFRAC ou organisme équivalent)
- les opérateurs de repérage amiante doivent être certifiés conformément à la réglementation en vigueur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: deuxième semestre 2025
les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critère 1 : Coût au regard du Dqe 60 points
critère 2 : Valeur technique 30 points
Sous-Critère 1.1 - la qualité de la méthodologie mise en oeuvre par l'entreprise pour assurer les missions prévues 15 points
Sous-Critère 1.2 - moyens humains et matériels dédiés à la mission 15 points
critère 3 : Délais d'exécution des prestations au regard du planning proposé par le candidat 10 points

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 240-632108 (2021-12-07)
Informations complémentaires (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les missions attendues sont des missions de diagnostics avant travaux.en outre les prestations attendues sont les suivantes :o Mission de repérage amianteo mission de repérage plombo Mission de repérage des insectes xylophages o Diagnostic et rapport sur la présence ou non de ces 3 éléments
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date limite de soumission: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-030406
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-632108
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
la date limite de remise des offres initialement fixée au 17 janvier 2022 à 12h00, a été prorogée jusqu'au 25 janvier 2022 à 12h00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les missions attendues sont des missions de diagnostics avant
travaux.en outre les prestations attendues sont les suivantes :o Mission de repérage amianteo
mission de repérage plombo Mission de repérage des insectes xylophages o Diagnostic et rapport sur la présence ou non de ces 3 éléments
Source: OJS 2022/S 013-030406 (2022-01-14)
Avis d'attribution de marché (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les missions attendues sont des missions de diagnostics avant travaux.en outre les prestations attendues sont les suivantes :o Mission de repérage amianteo mission de repérage plombo Mission de repérage des insectes xylophageso Mission de repérage enrobés (amiante et Hap)O Diagnostic et rapport sur la présence ou non de ces 3 éléments
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Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-438031
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire comportant les seuils suivants en valeur : Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel : 200 000 euros (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission de repérage plombo Mission de repérage des insectes xylophageso Mission de repérage
enrobés (amiante et Hap)O Diagnostic et rapport sur la présence ou non de ces 3 éléments
mission de repérage plombo Mission de repérage des insectes xylophageso Mission de repérage enrobés (amiante et Hap)O Diagnostic et rapport sur la présence ou non de ces 3 éléments
Informations complémentaires:
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de
commande mono attributaire comportant les seuils suivants en valeur : Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel : 200 000 euros (H.T.)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Nom: hpe diagnostics - hpe france
Adresse postale: 1 Bis Rue Jean le Galleu
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 28

Référence
Informations complémentaires
les critères retenus pour le jugement des offres ont été pondérés de la manière suivante :Critère 1
: Coût au regard du Dqe 60 pointscritère 2 : Valeur technique 30 points Sous-Critère 1.1 - la
Qualité de la méthodologie mise en oeuvre par l'entreprise pour assurer les missions prévues 15
points Sous-Critère 1.2 - moyens humains et matériels dédiés à la mission 15 pointscritère 3 :
Délais d'exécution des prestations au regard du planning proposé par le candidat 10 points. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
Les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire, la direction de la commande publique peut être saisie par le demandeur à l'adresse suivante : marches.publics@ville-clichy.fr
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Source: OJS 2022/S 153-438031 (2022-08-05)
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