missions de repérage d'amiante, de plomb et d'insectes xylophages avant travaux de rénovation, de réhabilitation ou de démolition d'équipements publics de la Ville de Clichy
les missions attendues sont des missions de diagnostics avant travaux.
en outre les prestations attendues sont les suivantes :
O Mission de repérage amiante
o mission de repérage plomb
o mission de repérage des insectes xylophages
o mission de repérage enrobés (amiante et Hap)
O Diagnostic et rapport sur la présence ou non de ces 3 éléments
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de repérage d'amiante, de plomb et d'insectes xylophages avant travaux de rénovation, de réhabilitation ou de démolition d'équipements publics de...”
Titre
missions de repérage d'amiante, de plomb et d'insectes xylophages avant travaux de rénovation, de réhabilitation ou de démolition d'équipements publics de la Ville de Clichy
PI21-007
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Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“les missions attendues sont des missions de diagnostics avant travaux.
en outre les prestations attendues sont les suivantes :
O Mission de repérage...”
Brève description
les missions attendues sont des missions de diagnostics avant travaux.
en outre les prestations attendues sont les suivantes :
O Mission de repérage amiante
o mission de repérage plomb
o mission de repérage des insectes xylophages
o mission de repérage enrobés (amiante et Hap)
O Diagnostic et rapport sur la présence ou non de ces 3 éléments
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Produits/services supplémentaires: Plomb📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Clichy (92) et Haras de Messelan à Frouville (95)
Description du marché:
“les missions attendues sont des missions de diagnostics avant travaux.
En outre les prestations attendues sont les suivantes :
O Mission de repérage...”
Description du marché
les missions attendues sont des missions de diagnostics avant travaux.
En outre les prestations attendues sont les suivantes :
O Mission de repérage amiante
o mission de repérage plomb
o mission de repérage des insectes xylophages
o mission de repérage enrobés (amiante et Hap)
O Diagnostic et rapport sur la présence ou non de ces 3 éléments
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
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Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire comportant les seuils suivants en valeur : Sans montant minimum annuel...”
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire comportant les seuils suivants en valeur : Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel : 200 000 euros (H.T.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: - Formulaire Dc1
- formulaire Dc2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-12 et R.2143-3 2° du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-12 et R.2143-3 2° du Code de la commande publique
“- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 2°, R.2142-13,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 2°, R.2142-13, R.2142-14, R.2142-25 et R.2143-11, R.2143-12 du Code de la commande publique :
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, L'Exécution de ces services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2),
- déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2),
- les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont :
- Laboratoire d'analyses agréé par le Ministère de la Santé (COFRAC ou organisme équivalent)
- les opérateurs de repérage amiante doivent être certifiés conformément à la réglementation en vigueur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième semestre 2025
Informations complémentaires
“les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critère 1 : Coût au regard du Dqe 60 points
critère 2 : Valeur...”
les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critère 1 : Coût au regard du Dqe 60 points
critère 2 : Valeur technique 30 points
Sous-Critère 1.1 - la qualité de la méthodologie mise en oeuvre par l'entreprise pour assurer les missions prévues 15 points
Sous-Critère 1.2 - moyens humains et matériels dédiés à la mission 15 points
critère 3 : Délais d'exécution des prestations au regard du planning proposé par le candidat 10 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 240-632108 (2021-12-07)
Informations complémentaires (2022-01-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les missions attendues sont des missions de diagnostics avant
travaux.en outre les prestations attendues sont les suivantes :o Mission de repérage...”
Brève description
les missions attendues sont des missions de diagnostics avant
travaux.en outre les prestations attendues sont les suivantes :o Mission de repérage amianteo
mission de repérage plombo Mission de repérage des insectes xylophages o Diagnostic et rapport sur la présence ou non de ces 3 éléments
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 240-632108
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Ii
Emplacement du texte à modifier: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“les missions attendues sont des missions de diagnostics avant
travaux.en outre les prestations attendues sont les suivantes :o Mission de repérage amiante o...”
Texte
les missions attendues sont des missions de diagnostics avant
travaux.en outre les prestations attendues sont les suivantes :o Mission de repérage amiante o Mission de repérage plombo Mission de repérage des insectes xylophageso Mission de
repérage enrobés (amiante et Hap)O Diagnostic et rapport sur la présence ou non de ces 3 éléments
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les missions attendues sont des missions de diagnostics avant travaux. Les prestations attendues sont les suivantes :
O Mission de repérage...”
Texte
les missions attendues sont des missions de diagnostics avant travaux. Les prestations attendues sont les suivantes :
O Mission de repérage amiante
o mission de repérage plomb
o mission de repérage des insectes xylophages
o diagnostic et rapport sur la présence ou non de ces 3 éléments
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Ii
Emplacement du texte à modifier: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“les missions attendues sont des missions de diagnostics avant
travaux.en outre les prestations attendues sont les suivantes :o Mission de repérage...”
Texte
les missions attendues sont des missions de diagnostics avant
travaux.en outre les prestations attendues sont les suivantes :o Mission de repérage amianteo
mission de repérage plombo Mission de repérage des insectes xylophageso Mission de repérage enrobés (amiante et Hap)O Diagnostic et rapport sur la présence ou non de ces 3 éléments
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les missions attendues sont des missions de diagnostics avant travaux. Les prestations attendues sont les suivantes :
O Mission de repérage...”
Texte
les missions attendues sont des missions de diagnostics avant travaux. Les prestations attendues sont les suivantes :
O Mission de repérage amiante
o mission de repérage plomb
o mission de repérage des insectes xylophages
o diagnostic et rapport sur la présence ou non de ces 3 éléments
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-01-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-01-17 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-25 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“la date limite de remise des offres initialement fixée au 17 janvier 2022 à 12h00, a été prorogée jusqu'au 25 janvier 2022 à 12h00.”
Source: OJS 2022/S 013-030406 (2022-01-14)
Avis d'attribution de marché (2022-08-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les missions attendues sont des missions de diagnostics avant
travaux.en outre les prestations attendues sont les suivantes :o Mission de repérage...”
Brève description
les missions attendues sont des missions de diagnostics avant
travaux.en outre les prestations attendues sont les suivantes :o Mission de repérage amianteo
mission de repérage plombo Mission de repérage des insectes xylophageso Mission de repérage
enrobés (amiante et Hap)O Diagnostic et rapport sur la présence ou non de ces 3 éléments
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“les missions attendues sont des missions de diagnostics avant
travaux.en outre les prestations attendues sont les suivantes :o Mission de repérage...”
Description du marché
les missions attendues sont des missions de diagnostics avant
travaux.en outre les prestations attendues sont les suivantes :o Mission de repérage amianteo
mission de repérage plombo Mission de repérage des insectes xylophageso Mission de repérage enrobés (amiante et Hap)O Diagnostic et rapport sur la présence ou non de ces 3 éléments
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de
commande mono attributaire comportant les seuils suivants en valeur : Sans montant minimum annuel...”
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de
commande mono attributaire comportant les seuils suivants en valeur : Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel : 200 000 euros (H.T.)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-632108
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-063
Titre:
“missions de repérage d'amiante, de plomb et d'insectes xylophages avant travaux de rénovation, de réhabilitation ou de démolition d'équipements publics de...”
Titre
missions de repérage d'amiante, de plomb et d'insectes xylophages avant travaux de rénovation, de réhabilitation ou de démolition d'équipements publics de la Ville de Clichy
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Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 28
Nom et adresse du contractant
Nom: hpe diagnostics - hpe france
Adresse postale: 1 Bis Rue Jean le Galleu
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“les critères retenus pour le jugement des offres ont été pondérés de la manière suivante :Critère 1
: Coût au regard du Dqe 60 pointscritère 2 : Valeur...”
les critères retenus pour le jugement des offres ont été pondérés de la manière suivante :Critère 1
: Coût au regard du Dqe 60 pointscritère 2 : Valeur technique 30 points Sous-Critère 1.1 - la
Qualité de la méthodologie mise en oeuvre par l'entreprise pour assurer les missions prévues 15
points Sous-Critère 1.2 - moyens humains et matériels dédiés à la mission 15 pointscritère 3 :
Délais d'exécution des prestations au regard du planning proposé par le candidat 10 points. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
Les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire, la direction de la commande publique peut être saisie par le demandeur à l'adresse suivante : marches.publics@ville-clichy.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 153-438031 (2022-08-05)