Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre (Adp, Pro, Act, Visa, Det, Aor, Cont) pour les travaux de pose et de remplacement des compteurs divisionnaires d'eau Ef et Ecs en télé relève sur l'ensemble des groupes de la Rivp et d'Hsf.
consultation lancée par un groupement de commandes.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 177751100📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.rivp.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maitrise d'oeuvre pour les travaux de pose et de remplacement des compteurs divisionnaires d'Ef et Ecs en télé relève sur nos groupes
2021pach0001”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre (Adp, Pro, Act, Visa, Det, Aor, Cont) pour les travaux de pose et de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre (Adp, Pro, Act, Visa, Det, Aor, Cont) pour les travaux de pose et de remplacement des compteurs divisionnaires d'eau Ef et Ecs en télé relève sur l'ensemble des groupes de la Rivp et d'Hsf.
consultation lancée par un groupement de commandes.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine Rivp et Hsf. 75000
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre (Adp, Pro, Act, Visa, Det, Aor, Cont) pour les travaux de pose et de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre (Adp, Pro, Act, Visa, Det, Aor, Cont) pour les travaux de pose et de remplacement des compteurs divisionnaires d'eau Ef et Ecs en télé relève sur l'ensemble des groupes de la Rivp et d'Hsf.
consultation lancée par un groupement de commandes.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie, moyens techniques et humains mis en oeuvre et délais d'exécution pour le contrôle des données (mission Cont)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie, moyens techniques et humains mis en oeuvre et délais d'exécution pour les autres prestations”
Critère de qualité (nom):
“Outils de suivi dématérialisés proposés (planning prévisionnel et réel, situation des bons de commande et de leur facturation, transmission des livrables...)”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est d'une durée ferme de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois. Soit une durée maximum de 48 mois. Le montant estimatif est indicatif et...”
Description des renouvellements
L'accord cadre est d'une durée ferme de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois. Soit une durée maximum de 48 mois. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1)
formulaire Dc1...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,
notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-01
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 248-656769 (2021-12-17)
Avis d'attribution de marché (2022-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 248-656769
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: BET C3E
Adresse postale: 18 AVENUE DU 8 MAI 1945
Commune postale: Collobrières
Code postal: 83610
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 800 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2023/S 002-004188 (2022-12-29)