Missions de contrôle technique pour les travaux de construction du groupe scolaire Bel Air Nord

Commune de Vitry-sur-Seine

Le marché porte sur l'exécution des missions de contrôle technique des travaux de construction du groupe scolaire Bel Air Nord. Il s'agit d'un nouveau groupe scolaire de neuf classes maternelles et douze classes élémentaires, avec un centre de loisirs mixte maternel et primaire, un office mutualisé et deux réfectoires, les espaces scolaires extérieurs et les espaces publics alentours. La maîtrise d'œuvre sera assurée par la direction architecture de la ville de Vitry-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.

Qui ?

• Commune de Vitry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-09	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 2100015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vitry-sur-Seine
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 avenue Youri Gagarine
Code postal: 94407
Commune postale: Vitry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.laubreaux@mairie-vitry94.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=788028&orgAcronyme=c1f 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date limite de soumission: 2021-04-14 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125064
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Mise à disposition du dossier de consultation: l'acheteur public met à disposition le Dossier de consultation des entreprises (DCE) uniquement par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Conditions de remise des offres: conformément à l'article L. 2132-2 du code de la commande publique, les candidats doivent déposer leur offre uniquement par voie électronique sur le profil d'acheteur de la ville à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr L'attention des candidats est attirée sur le fait que la remise des plis électroniques nécessite l'utilisation d'un certificat électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôle technique du projet de construction du groupe scolaire Bel Air Nord, en phase conception et en phase réalisation. La mission de contrôle technique portera sur les éléments de missions suivants:

— missions de base:

—— mission LP: solidité des ouvrages indissociables et dissociables,

—— mission SEI: sécurité des personnes dans les établissements recevant du public,

— missions complémentaires:

—— aide à l'élaboration des fiches sécurité du projet et analyse des esquisses et des notes techniques du projet sur les missions de base et les missions complémentaires de contrôle technique,

—— mission AV: stabilité des avoisinants,

—— mission HAND complète: accessibilité des personnes handicapées,

—— mission TH: isolation thermique,

—— mission Pha: isolation acoustique,

—— mission F: fonctionnement des installations,

—— mission vérification initiale des installations électriques — établissement du consuel — attestation d'accessibilité PMR à la fin des travaux.

Marché conclu pour une durée fixée à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration d'un délai de parfait achèvement des ouvrages.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vitry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— soit à partir des formulaires DC1 et DC2 décrits ci-dessous:

—— lettre de candidature

—— modèle DC1 (téléchargeable sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) selon sa dernière mise à jour du 1.4.2019, ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres d'un groupement candidat (et portant désignation du mandataire et habilitation des cotraitants); déclaration du candidat;

—— modèle DC2 (téléchargeable sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) selon sa dernière mise à jour du 1.4.2019, ou document équivalent, à produire par chaque candidat individuel ou par chaque membre d'un groupement;

— soit à partir du Document unique du marché européen (DUME).

Ce document est disponible sur le site: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat ou un des membres du groupement candidat est en redressement judiciaire;

— copie de l'agrément ministériel visé par l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation habilitant le candidat à exécuter les missions de contrôle technique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation habilitant le candidat à exécuter les missions de contrôle technique en matière de construction.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://vitry94.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=788028&orgAcronyme=c1f 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295449&orgAcronyme=c1f 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres: conformément à l'article L. 2132-2 du code de la commande publique, les candidats doivent déposer leur offre uniquement par voie électronique sur le profil d'acheteur de la ville à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la remise des plis électroniques nécessite l'utilisation d'un certificat électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2021/S 050-125064 (2021-03-09)

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