Mission de suivi-animation OPAH-RU (périmètres ORT) et PIG sur le territoire de la communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes

Communauté d'Agglomération Pays Foix-Varilhes

La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire ou un groupement de prestataires chargé(s) d'assurer le suivi-animation des deux dispositifs et d'assister la communauté d'agglomération. Les prestations sont réparties en deux lots traités par marchés séparés désignés ci-après:
— lot nº 1:
—— suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat;
—— renouvellement urbain (OPAH-RU) des centres anciens de Foix, Varilhes, Verniolle et Montgailhard (périmètres ORT);
— lot nº 2: suivi et animation du Programme d'intérêt général (PIG) de l'agglomération Foix-Varilhes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha Ariège

Qui ?

• Communauté d'Agglomération Pays Foix-Varilhes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-19	Avis de marché
2021-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 2021/010
Brève description:

La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire ou un groupement de prestataires chargé(s) d'assurer le suivi-animation des deux dispositifs et d'assister la communauté d'agglomération. Les prestations sont réparties en deux lots traités par marchés séparés désignés ci-après: — lot nº 1: —— suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat; —— renouvellement urbain (OPAH-RU) des centres anciens de Foix, Varilhes, Verniolle et Montgailhard (périmètres ORT); — lot nº 2: suivi et animation du Programme d'intérêt général (PIG) de l'agglomération Foix-Varilhes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes
Adresse postale: 1A avenue du Général de Gaulle
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-foix-varilhes.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@agglo-pfv.fr 📧
Téléphone: +33 534090930 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date limite de soumission: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-256684
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1:

—— suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat;

—— renouvellement urbain (OPAH-RU) des centres anciens de Foix, Varilhes, Verniolle et Montgailhard (périmètres ORT);

— lot nº 2: suivi et animation du Programme d'intérêt général (PIG) de l'agglomération Foix-Varilhes.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mission de suivi-animation OPAH-RU (périmètres ORT)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission de suivi-animation de l'OPAH-RU des périmètres ORT de Foix, Varilhes, Verniolle et Montgailhard. Ce lot a pour objet la mise en œuvre des objectifs du programme opérationnel d'amélioration de l'habitat, détaillé dans la convention OPAH-RU annexée au CCTP. Il met en œuvre l'intégralité des articles de la convention précitée.

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Mission de suivi-animation du PIG — amélioration de l'habitat
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mission de suivi-animation du Programme d'intérêt général (PIG) de l'agglomération Foix-Varilhes. Ce lot a pour objet la mise en œuvre des objectifs du programme opérationnel d'amélioration de l'habitat détaillé dans la convention PIG annexée au CCTP. Il doit permettre de mettre en œuvre l'intégralité des articles de la convention précitée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, «Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre compétences en renouvellement urbain, en urbanisme opérationnel, en architecture et réhabilitation du patrimoine pour l'OPAH-RU.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Bureau d'études spécialisé dans les programmes d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les délais dont dispose l'acheteur ou son représentant pour procéder au paiement sont fixés à 30 jours. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Conformément aux articles L. 2192-1 à L. 2192-3 du code de la commande publique, les opérateurs économiques doivent transmettre leurs factures sous forme électronique. Pour ce faire, ils doivent utiliser le «Portail public de facturation» nommé Chorus PRO via l'URL: https://chorus-pro.gouv.fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation appréciée au vu du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006779100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA Bordeaux
Adresse postale: 106 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 098-256684 (2021-05-19)

Avis d'attribution de marché (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet de désigner un prestataire ou un groupement de prestataires chargé(s) d'assurer le suivi-animation des deux dispositifs et d'assister la Communauté d'agglomération.Les prestations sont réparties en 2 lots traités par marchés séparés désignés ci-après :-- lot no1 : suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain (Opah-Ru) des centres anciens de Foix, Varilhes, Verniolle et Montgailhard (périmètres Ort).- Lot no2 : suivi et animation du programme d'intérêt général (Pig) de l'agglo Foix-Varilhes

Valeur totale du marché: 586 970 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Pays Foix-V
Adresse postale: 1 A, avenue du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-401772
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-256684
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mission de suivi-animation Opah-Ru (périmètres Ort)
Brève description:

mission de suivi-animation de l'opah-ru des périmètres Ort de Foix, Varilhes, Verniolle et Montgailhard. Ce lot a pour objet la mise en oeuvre des objectifs du programme opérationnel d'amélioration de l'habitat détaillé dans la convention Opah-Ru annexée au Cctp. Il met en oeuvre l'intégralité des articles de la convention précitée

Intitulé du lot: mission de suivi-animation du Pig amélioration de l'habitat
Brève description:

mission de suivi-animation du Programme d'intérêt Général (Pig) de l'agglo Foix-Varilhes. Ce lot a pour objet la mise en oeuvre des objectifs du programme opérationnel d'amélioration de l'habitat détaillé dans la convention Pig annexée au Cctp. Il doit permettre de mettre en oeuvre l'intégralité des articles de la convention précitée

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Nom: soliha Ariege
Adresse postale: 7 Boulevard Alsace Lorraine
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Pays: France 🇫🇷
Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 362 370 EUR 💰
224 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira Bordeaux
Adresse postale: 106 Bis rue Belleville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 151-401772 (2021-08-02)

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