La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire ou un groupement de prestataires chargé(s) d'assurer le suivi-animation des deux dispositifs et d'assister la communauté d'agglomération. Les prestations sont réparties en deux lots traités par marchés séparés désignés ci-après:
— lot nº 1:
—— suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat;
—— renouvellement urbain (OPAH-RU) des centres anciens de Foix, Varilhes, Verniolle et Montgailhard (périmètres ORT);
— lot nº 2: suivi et animation du Programme d'intérêt général (PIG) de l'agglomération Foix-Varilhes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi-animation OPAH-RU (périmètres ORT) et PIG sur le territoire de la communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes
2021/010”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire ou un groupement de prestataires chargé(s) d'assurer le suivi-animation des deux...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire ou un groupement de prestataires chargé(s) d'assurer le suivi-animation des deux dispositifs et d'assister la communauté d'agglomération. Les prestations sont réparties en deux lots traités par marchés séparés désignés ci-après:
— lot nº 1:
—— suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat;
—— renouvellement urbain (OPAH-RU) des centres anciens de Foix, Varilhes, Verniolle et Montgailhard (périmètres ORT);
— lot nº 2: suivi et animation du Programme d'intérêt général (PIG) de l'agglomération Foix-Varilhes.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi-animation OPAH-RU (périmètres ORT)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché:
“Mission de suivi-animation de l'OPAH-RU des périmètres ORT de Foix, Varilhes, Verniolle et Montgailhard. Ce lot a pour objet la mise en œuvre des objectifs...”
Description du marché
Mission de suivi-animation de l'OPAH-RU des périmètres ORT de Foix, Varilhes, Verniolle et Montgailhard. Ce lot a pour objet la mise en œuvre des objectifs du programme opérationnel d'amélioration de l'habitat, détaillé dans la convention OPAH-RU annexée au CCTP. Il met en œuvre l'intégralité des articles de la convention précitée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation appréciée au vu du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi-animation du PIG — amélioration de l'habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mission de suivi-animation du Programme d'intérêt général (PIG) de l'agglomération Foix-Varilhes. Ce lot a pour objet la mise en œuvre des objectifs du...”
Description du marché
Mission de suivi-animation du Programme d'intérêt général (PIG) de l'agglomération Foix-Varilhes. Ce lot a pour objet la mise en œuvre des objectifs du programme opérationnel d'amélioration de l'habitat détaillé dans la convention PIG annexée au CCTP. Il doit permettre de mettre en œuvre l'intégralité des articles de la convention précitée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, «Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, «Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire DC2, «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre compétences en renouvellement urbain, en urbanisme opérationnel, en architecture et réhabilitation du patrimoine pour l'OPAH-RU.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Bureau d'études spécialisé dans les programmes d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les délais dont dispose l'acheteur ou son représentant pour procéder au paiement sont fixés à 30 jours. Si le marché est attribué à un groupement conjoint,...”
Conditions d'exécution du contrat
Les délais dont dispose l'acheteur ou son représentant pour procéder au paiement sont fixés à 30 jours. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Conformément aux articles L. 2192-1 à L. 2192-3 du code de la commande publique, les opérateurs économiques doivent transmettre leurs factures sous forme électronique. Pour ce faire, ils doivent utiliser le «Portail public de facturation» nommé Chorus PRO via l'URL: https://chorus-pro.gouv.fr
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA Bordeaux
Adresse postale: 106 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 098-256684 (2021-05-19)
Avis d'attribution de marché (2021-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération Pays Foix-V
Adresse postale: 1 A, avenue du Général de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de suivi-animation Opah-Ru (périmètres Ort) et Pig sur le territoire de la communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes
2021/010”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de désigner un prestataire ou un groupement de prestataires chargé(s) d'assurer le suivi-animation des deux...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de désigner un prestataire ou un groupement de prestataires chargé(s) d'assurer le suivi-animation des deux dispositifs et d'assister la Communauté d'agglomération.Les prestations sont réparties en 2 lots traités par marchés séparés désignés ci-après :-- lot no1 : suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain (Opah-Ru) des centres anciens de Foix, Varilhes, Verniolle et Montgailhard (périmètres Ort).- Lot no2 : suivi et animation du programme d'intérêt général (Pig) de l'agglo Foix-Varilhes
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 586 970 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: mission de suivi-animation Opah-Ru (périmètres Ort)
Description
Description du marché:
“mission de suivi-animation de l'opah-ru des périmètres Ort de Foix, Varilhes, Verniolle et Montgailhard. Ce lot a pour objet la mise en oeuvre des objectifs...”
Description du marché
mission de suivi-animation de l'opah-ru des périmètres Ort de Foix, Varilhes, Verniolle et Montgailhard. Ce lot a pour objet la mise en oeuvre des objectifs du programme opérationnel d'amélioration de l'habitat détaillé dans la convention Opah-Ru annexée au Cctp. Il met en oeuvre l'intégralité des articles de la convention précitée
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: mission de suivi-animation du Pig amélioration de l'habitat
Description
Description du marché:
“mission de suivi-animation du Programme d'intérêt Général (Pig) de l'agglo Foix-Varilhes. Ce lot a pour objet la mise en oeuvre des objectifs du programme...”
Description du marché
mission de suivi-animation du Programme d'intérêt Général (Pig) de l'agglo Foix-Varilhes. Ce lot a pour objet la mise en oeuvre des objectifs du programme opérationnel d'amélioration de l'habitat détaillé dans la convention Pig annexée au Cctp. Il doit permettre de mettre en oeuvre l'intégralité des articles de la convention précitée
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-256684
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-0001-926279
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mission de suivi-animation Opah-Ru (périmètres Ort)
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: soliha Ariege
Adresse postale: 7 Boulevard Alsace Lorraine
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ariège🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 362 370 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-0002-926279
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mission de suivi-animation du Pig amélioration de l'habitat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224 600 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira Bordeaux
Adresse postale: 106 Bis rue Belleville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 151-401772 (2021-08-02)