mission de repérage et diagnostics sur les bâtis existants, les enrobés et les sols préalablement aux travaux de démolition liés aux chantiers des lignes 15 Ouest et 15 E
mission de repérage et diagnostics sur les bâtis existants, les enrobés et les sols préalablement aux travaux de démolition liés aux chantiers des lignes 15 Ouest et 15 Est
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de repérage et diagnostics sur les bâtis existants, les enrobés et les sols préalablement aux travaux de démolition liés aux chantiers des lignes 15...”
Titre
mission de repérage et diagnostics sur les bâtis existants, les enrobés et les sols préalablement aux travaux de démolition liés aux chantiers des lignes 15 Ouest et 15 E
2021PN019
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Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“mission de repérage et diagnostics sur les bâtis existants, les enrobés et les sols préalablement aux travaux de démolition liés aux chantiers des lignes 15...”
Brève description
mission de repérage et diagnostics sur les bâtis existants, les enrobés et les sols préalablement aux travaux de démolition liés aux chantiers des lignes 15 Ouest et 15 Est
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de repérage et diagnostics avant démolition sur les bâtis existants, les enrobés et les sols préalablement aux travaux de démolition liés aux...”
Titre
mission de repérage et diagnostics avant démolition sur les bâtis existants, les enrobés et les sols préalablement aux travaux de démolition liés aux chantiers de la ligne 15 Est du GPE
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“mission de repérage et diagnostics avant démolition sur les bâtis existants, les enrobés et les sols préalablement aux travaux de démolition liés aux...”
Description du marché
mission de repérage et diagnostics avant démolition sur les bâtis existants, les enrobés et les sols préalablement aux travaux de démolition liés aux chantiers de la ligne 15 Est du Grand Paris Express
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois 3 fois...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois 3 fois pour une durée de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasse 60 mois à compter de sa date de notification
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Pertinence des références du candidat sur un périmètre de prestations de services similaires à l'objet de l'accord cadre : 40%- adéquation des compétences...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Pertinence des références du candidat sur un périmètre de prestations de services similaires à l'objet de l'accord cadre : 40%- adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues dans l'accord-cadre appréciée au regard des éléments demandés dans la note de synthèse : 30%- pertinence, au regard de l'objet de l'accord-cadre, de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat : 30%
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. Le l'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s)
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Informations complémentaires:
“accord cadre à bon de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 2 400 000 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur...”
Informations complémentaires
accord cadre à bon de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 2 400 000 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale di marché, reconduction comprises
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de repérage et diagnostics avant démolition sur les bâtis existants, les enrobés et les sols préalablement aux travaux de démolition liés aux...”
Titre
mission de repérage et diagnostics avant démolition sur les bâtis existants, les enrobés et les sols préalablement aux travaux de démolition liés aux chantiers de la ligne 15 Ouest du GPE
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“mission de repérage et diagnostics avant démolition sur les bâtis existants, les enrobés et les sols préalablement aux travaux de démolition liés aux...”
Description du marché
mission de repérage et diagnostics avant démolition sur les bâtis existants, les enrobés et les sols préalablement aux travaux de démolition liés aux chantiers de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express
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Informations complémentaires:
“accord cadre à bon de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 1 100 000 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur...”
Informations complémentaires
accord cadre à bon de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 1 100 000 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale di marché, reconduction comprises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible...”
Liste et brève description des conditions
le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet " checklist " du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2021pn019 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2021pn019 ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :- une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même natureréalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimésen Euro (H.T.).- Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avecl'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualitéde mandataire.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2021pn019 -Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2021pn019 ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature enformat électronique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant lesprincipaux services fournis au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l'objet du marché/accord-cadre, dans chacun des domaines de compétences suivants :- 2 références maximum dans le domaine des repérages et diagnostics avant démolition debâtiment ;- 2 références maximum dans le domaine recherche d'amiante dans les revêtements routiers ;- 2 références maximum dans le domaine des repérages et diagnostics d'amiante dans les sols.chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponseconcernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2021pn019 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2021pn019 ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.de plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :-L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.-une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.-des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, sera accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres pour l'amiante, le plomb, les termites. Exemples : Qualibat, AFNOR Certification, GLOBAL Certification...Le candidat ou groupement candidat devra réunir les compétences suivantes : -Compétence pour traiter d'infrastructures présentant de l'amiante (certification amiante) -Compétence pour traiter des infrastructures présentant du plomb (certification plomb)-compétence pour traiter des infrastructures avec présence de termites (certification diagnostic termites)elles seront démontrées par tout moyen de preuve et notamment au travers des références, des titres d'études, de la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des certificats de qualifications professionnelles. Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (10 pages maximum) reprenant les éléments visés ci-dessus. En cas de groupement, une répartition des compétences et de l'outillages entre les co-traitants devra être intégrée à cette note de synthèse
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro " dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans " Chorus Pro ". Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1) La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L....”
procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1) La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (rc).modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont : - le présent avis.-l'annexe de l'avis -Le cadre de réponse- le Dc1 version Daj-Le Dc4Tous les documents composant le dossier de consultation des entreprises (Dce) seront adressés qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du choix des candidats admis à présenter une offre. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique " questions/ reponses " du présent avis.conditions de participation Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au Iii.1.1.), Iii.1.2) et Iii.1.3) de l'aapc. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.questions/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro <2021pn019>.Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.informations sur les limites concernant le nombre de candidats invites a participer : (Rubrique Ii.2.9)Nombre Maximal : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - pertinence des références du candidat sur un périmètre de prestations de services similaires à l'objet de l'accord cadre : 40%- adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues dans l'accord-cadre appréciée au regard des éléments demandés dans la note de synthèse : 30%- pertinence, au regard de l'objet de l'accord-cadre, de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat : 30%les candidats sélectionnés recevront une invitation à remettre une offre.modalites essentielles de financement et de paiement et/ou references aux textes qui les ReglemententFinancement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions.Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro" dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité duservice fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date dedépôt dans " Chorus Pro ". Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours.forme juridique que devra revetir le groupement D'Operateurs economiquesattributaire du marche :Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.redaction des documents dans une autre langue : (complément à la rubrique Iv.2.4)Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis
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Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 177-462427 (2021-09-08)
Informations complémentaires (2021-09-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de repérage et diagnostics sur les bâtis existants, les enrobés et les sols préalablement aux travaux de démolition liés aux chantiers des lignes 15...”
Titre
mission de repérage et diagnostics sur les bâtis existants, les enrobés et les sols préalablement aux travaux de démolition liés aux chantiers des lignes 15 Ouest et 15 Est
2021PN019
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 177-462427
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-09-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-06 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“le document ayant fait l'objet d'une modification est le suivant:- aAPC: modification de la date de remise des candidatures. Au lieu du 22/09/2021 (12h00),...”
le document ayant fait l'objet d'une modification est le suivant:- aAPC: modification de la date de remise des candidatures. Au lieu du 22/09/2021 (12h00), la remise descandidatures est prévue le 06/10/2021 (12h00)
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Source: OJS 2021/S 182-474717 (2021-09-15)