mission de repérage et diagnostic sur le bâti existant préalablement aux travaux de démolition liés aux chantiers des lignes 15s, 16, 17 et 18 du Grand Paris Express
le présent accord-cadre porte sur les missions de repérage et diagnostics sur le bâti existant préalablement aux travaux de démolition liés aux chantiers des lignes 15s, 16, 17 et 18 du Grand Paris Express. Il porte notamment sur le repérage d'amiante dans les revêtements routiers préalablement aux interventions telles que sciage ou dépose et dans les sols, préalablement aux travaux de réalisation d'ouvrage ou dans les zones de stockage. Les prestations du marché sont décrits dans le CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de repérage et diagnostic sur le bâti existant préalablement aux travaux de démolition liés aux chantiers des lignes 15s, 16, 17 et 18 du Grand...”
Titre
mission de repérage et diagnostic sur le bâti existant préalablement aux travaux de démolition liés aux chantiers des lignes 15s, 16, 17 et 18 du Grand Paris Express
2021PN017
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Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur les missions de repérage et diagnostics sur le bâti existant préalablement aux travaux de démolition liés aux chantiers...”
Brève description
le présent accord-cadre porte sur les missions de repérage et diagnostics sur le bâti existant préalablement aux travaux de démolition liés aux chantiers des lignes 15s, 16, 17 et 18 du Grand Paris Express. Il porte notamment sur le repérage d'amiante dans les revêtements routiers préalablement aux interventions telles que sciage ou dépose et dans les sols, préalablement aux travaux de réalisation d'ouvrage ou dans les zones de stockage. Les prestations du marché sont décrits dans le CCTP
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes : Mission de repérage et diagnostic sur le bâti existant préalablement aux travaux de...”
Description du marché
les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes : Mission de repérage et diagnostic sur le bâti existant préalablement aux travaux de démolition liés aux chantiers des lignes 15s, 16, 17 et 18 du Grand Paris Express
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 24 mois puis 2 fois pour une durée de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 72 mois à compter de sa date de notification
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Pertinence des références du candidat sur un périmètre de prestations de services similaires à l'objet de l'accord-cadre : 40%- adéquation des compétences...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Pertinence des références du candidat sur un périmètre de prestations de services similaires à l'objet de l'accord-cadre : 40%- adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues dans l'accord-cadre, appréciée au regard de la note de synthèse : 30%- pertinence, au regard de l'objet de l'accord-cadre, de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat : 30%
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.L'accord-cadre fait l'objet de reconductions
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Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 600 000euro(s) euros (H.T.). Le montant maximal est calculé...”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 600 000euro(s) euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible...”
Liste et brève description des conditions
le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet " checklist " du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2021pn017 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (H.T.).- une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2021pn017 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2021pn017. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant les principaux services fournis au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant les principaux services fournis au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, dans chacun des domaines de compétences suivants : - 2 références maximum dans le domaine des repérages et diagnostics avant démolition de bâtiment ;- 2 références maximum dans le domaine de la recherche d'amiante dans les revêtements routiers ;- 2 références maximum dans le domaine de repérages et diagnostics d'amiante dans les sols.chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2021pn017 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2021pn017 ".Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.de plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants concernant des qualifications pour le traitement du plomb, de l'amiante et des termites. Dans ce cas, sera accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres pour l'amiante, le plomb, les termites. Exemples : Qualibat, AFNOR Certification, GLOBAL Certification...Le candidat ou groupement candidat devra réunir les compétences suivantes : - compétence pour traiter d'infrastructures présentant de l'amiante - compétence pour traiter des infrastructures présentant du plomb - compétence pour traiter des infrastructures avec présence de termites Elles seront démontrées par tout moyen de preuve et notamment au travers des références, des titres d'études, de la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique et des certificats de qualifications professionnelles. Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (10 pages maximum) reprenant les éléments visés ci-dessus. En cas de groupement, une répartition des compétences et de l'outillages entre les co-traitants devra être intégrée à cette note de synthèse
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro "
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1) La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L....”
procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1) La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (rc). modalites de retrait des documents : Les documents disponibles sont : - le présent avis. - L'Annexe de l'avis - le cadre de réponse, - le Dc1 version DAJ - le dossier de consultation des entreprises (Dce) comprenant le RC et ses annexes, l'ae et son annexe financière, le CCAP et ses annexes, le CCTP et ses annexes. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique " questions/ reponses " du présent avis. conditions de participation: Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au Iii.1.1.), Iii.1.2) et Iii.1.3) de l'aapc. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. questions/ reponses : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro 2021pn017. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. informationssur les limites concernant le nombre de candidats invites a participer : (Rubrique Ii.2.9) Nombre de candidats envisagé : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - pertinence des références du candidat sur un périmètre de prestations de services similaires à l'objet de l'accord-cadre : - pertinence des références du candidat sur un périmètre de prestations de services similaires à l'objet de l'accord-cadre : 40%- adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues dans l'accord-cadre, appréciée au regard de la note de synthèse (et non des éléments demandés) : 30%- pertinence, au regard de l'objet de l'accord-cadre, de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat : 30%redaction des documents dans une autre langue : (complément à la rubrique Iv.2.4) Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis.is
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 147-392552 (2021-07-28)