mission de mandat pour la gestion de biens immobiliers du patrimoine privé de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine

Ville de Saint-Ouen

la présente consultation a pour objet de confier à un mandataire la gestion immobilière des biens appartenant au domaine privé de la collectivité, dit " patrimoine diffus ".
Le prestataire devra mettre à disposition un savoir-faire et une expérience forte dans la gestion immobilière à la disposition de la ville de Saint-Ouen-Sur-Seine pour son patrimoine diffus.
les missions attendues sont décrites dans le cahier des charges joint valant convention de mandat de gestion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-22 Avis de marché
2022-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Numéro de référence: MP 2021-29-PI
Brève description:
la présente consultation a pour objet de confier à un mandataire la gestion immobilière des biens appartenant au domaine privé de la collectivité, dit " patrimoine diffus ". Le prestataire devra mettre à disposition un savoir-faire et une expérience forte dans la gestion immobilière à la disposition de la ville de Saint-Ouen-Sur-Seine pour son patrimoine diffus. les missions attendues sont décrites dans le cahier des charges joint valant convention de mandat de gestion.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Ouen
Adresse postale: 6 Place de la République
Code postal: 93406
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-ouen.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr 📧
Téléphone: +33 149456772 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-24 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-547787
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
en cas de reconduction, le mandant en informera le mandataire avec un préavis d'un mois par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique avec accusé de réception

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet de confier à un mandataire la gestion immobilière des biens appartenant au domaine privé de la collectivité, dit " patrimoine diffus ".
Le prestataire devra mettre à disposition un savoir-faire et une expérience forte dans la gestion immobilière à la disposition de la ville de Saint-Ouen-Sur-Seine pour son patrimoine diffus.
les missions attendues sont décrites dans le cahier des charges joint valant convention de mandat de gestion.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la convention prendra effet, au plus tôt, à compter du 1er janvier 2022 pour une durée d'un an. Elle prendra effet à compter de sa date de notification, si elle est postérieure au 1er janvier 2022, jusqu'au 31 décembre 2022.
Elle est renouvelable trois fois, par reconduction expresse, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder quatre ans.
Informations complémentaires:
en cas de reconduction, le mandant en informera le mandataire avec un préavis d'un mois par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique avec accusé de réception
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Ouen-Sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc 1 : Lettre de candidature ou équivalent ; - dC 2 : Déclaration du candidat ; - une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5, L 2141-7 à L 2141-12 et R 2143-3 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Attestations de régularité fiscales et sociales. Conformément à l'article R 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. Il sera rédigé en langue française
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité.
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Nota : En cas de groupement, éléments à fournir par chaque membre du groupement de l'équipe candidate.
Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- références pour des missions de même nature, compétences des intervenants, moyens humains et matériels.
- attestation de compétences dans le domaine considéré de la (ou les) personne (s) proposée (s) pour assurer la mission ou équivalent.
pour les sociétés candidates nouvellement créées. Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces requises dans le présent règlement de consultation sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen. Les entreprises nouvellement créées peuvent notamment produire le ou les documents prouvant leur date de création et/ou une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises pour justifier de leur existence.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏

Référence
Informations complémentaires
la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr . Les documents à fournir quant à l'offre sont les suivants : - Le cahier des charges valant convention de gestion immobilière tamponné, daté et signé ;
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- Un Relevé d'identité Bancaire (R.I.B) ou Iban.
A l'appui de son offre, le candidat devra fournir :
- Une note méthodologique décrivant la gestion des locations occupées (rédaction des baux, procédure d'encaissement des loyers, relations avec les copropriétaires, la gestion des locaux vacants, l'organisation des travaux immobiliers, le suivi des contentieux (suivi des impayés, gestion des contentieux), la relation avec la Ville ;
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- Le candidat décriera avec précision les modalités de rémunérations souhaitées pour chaque mission ;
- Le cadre financier dûment rempli.
pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus du projet d'acte spécial de sous-traitance (DC 4) :
- Attestations : fiscale et sociale ;
- Une attestation d'assurance en cours de validité.
Conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 et R. 2132-13, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr Les plis doivent être transmis sous format électronique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : M. le maire de Saint-Ouen-Sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-Sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-Sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-Sur-Seine (93406) sur demande auprès de M. Samir AMZALE au 01 49 45 67 72
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 209-547787 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet de confier à un mandataire la gestion immobilière des biens appartenant au domaine privé de la collectivité, dit " patrimoine diffus ". Le prestataire devra mettre à disposition un savoir-faire et une expérience forte dans la gestion immobilière à la disposition de la ville de Saint-Ouen-Sur-Seine pour son patrimoine diffus. Les missions attendues sont décrites dans le cahier des charges joint valant convention de mandat de gestion.
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Valeur totale du marché: 803 980 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-063469
Se réfère à l'avis: 2021/S 209-547787
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
la convention prendra effet, au plus tôt, à compter du 1er janvier 2022 pour une durée d'un an. Elle prendra effet à compter de sa date de notification, si elle est postérieure au 1er janvier 2022, jusqu'au 31 décembre 2022. Elle est renouvelable trois fois, par reconduction expresse, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder quatre ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier à un mandataire la gestion immobilière des biens appartenant au domaine privé de la collectivité, dit " patrimoine diffus ". Le prestataire devra mettre à disposition un savoir-faire et une expérience forte dans la gestion immobilière à la disposition de la ville de Saint-Ouen-Sur-Seine pour son patrimoine diffus. Les missions attendues sont décrites dans le cahier des charges joint valant convention de mandat de gestion.
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Informations complémentaires:
la convention prendra effet, au plus tôt, à compter du 1er janvier 2022 pour une durée d'un an. Elle prendra effet à compter de sa date de notification, si elle est postérieure au 1er janvier 2022, jusqu'au 31 décembre 2022. Elle est renouvelable trois fois, par reconduction expresse, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder quatre ans.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-19 📅
Nom: nexity property management
Adresse postale: 12, rue Olympe de Gouges
Commune postale: Asnieres
Code postal: 92665
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 803 980 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-Sur-Seine (93406) sur demande, par téléphone au 01.49.45.67.72 et par courriel à l'adresse marchespublics@mairie-saint-ouen.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : M. le maire de Saint-Ouen-Sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-Sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-Sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00
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Source: OJS 2022/S 025-063469 (2022-01-31)
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