Mission de maîtrise pour la réhabilitation énergétique "Plan Climat" de 2 résidences

Habitat social français

Missions de maitrise d'oeuvre complète selon loi Mop concernant 2 opérations de réhabilitation énergétique en milieu occupé. Les travaux prévus concernent la rénovation de l'enveloppe des bâtiments, l'amélioration des systèmes de chauffage et de ventilation ainsi que la réfection des parties communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-30 Avis de marché
Avis de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2021hsf0007
Brève description:
Missions de maitrise d'oeuvre complète selon loi Mop concernant 2 opérations de réhabilitation énergétique en milieu occupé. Les travaux prévus concernent la rénovation de l'enveloppe des bâtiments, l'amélioration des systèmes de chauffage et de ventilation ainsi que la réfection des parties communes.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Social Français
Adresse postale: 11 Rue Domrémy
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.hsf-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397075
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (Disponibles gratuitement sur le site URL : www.economie.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM,DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Hsf - 11/13 rue de Domrémy 75013 Paris Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : URL : http://www.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, via la plateforme de dématérialisation AWS-Achat, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Assurez-vous que votre anti-spam autorise l'expéditeur courrier@aws-france.com. RAPPEL: Pour le lot 1 et pour le lot 2, 5 candidats seront sélectionnés afin de participer à la phase "offres"
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot 1 Mission de Moe _cour du liégat Paris 13ème
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mission complète de Moe au sens de la loi Mop pour la réhabilitation énergétique d'une résidence de 117 logements sis au 3/18 cour du Liégat Paris 13ème
critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
hiérarchisation et pondération sur la base des critères suivants:
1. Qualité des références présentées et adéquation de celles-ci à l'opération (architecture, rénovation énergétique, certifications, développement durable)- 30%
2. Qualité des références des candidats en réhabilitation d'immeubles de logements en milieu urbain dense et en milieu occupé avec intervention dans les logements - 30%
3. Composition de l'équipe et capacité technique du candidat, jugée au travers de l'ensemble des compétences de l'équipe et notamment du bureau d'études thermique - 30%
4. Moyens humains et financiers du mandataire et du groupement - 10%
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Lot 2 Mission Moe _ Mathis Paris 19ème
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mission de Moe pour la réhabilitation énergétique "Plan Climat" d'une résidence de 40 logements sis au 14/16 rue Mathis paris 19ème
pour les deux lots, la sélection des candidats admis à remettre une offre se fera par hiérarchisation et pondération sur la base des critères suivants:
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou Dume ou équivalent) complété, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article L.2141-1 à L.2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
Afficher plus
pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (Kbis, statuts, délégations de pouvoir...)
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
ca Minimum : Le candidat devra justifier d'un Ca annuel représentant au moins 3 fois le montant du marché annuel.
niveau Minimum Capitaux Propres : le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%.
entreprise nouvelle : justification par tout moyen (attestation ou garantie bancaire par exemple)
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
1. Capacités techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description des effectifs de terrain, de l'encadrement, du matériel, qualifications dont dispose l'entreprise pour les travaux)
2. Présentation pour chaque membre du groupement des principales références (max5) de missions effectuées pour des opérations d'importance ou complexité équivalente, en détaillant pour chacune, le nom du client, la définition précise des travaux ou prestations effectués, la date de réalisation, l'état d'avancement à ce jour, le lieu d'exécution et le montant correspondant, la localisation, les surfaces, les montants, le parti prit architectural ou patrimonial et le contexte (milieu occupé, contraintes réglementaires ou techniques, objectifs thermiques)
Afficher plus
des attestations de bonne exécution ou de capacité seront fournies pour les références les plus
importantes.Ces références seront illustrées par des photos des réalisations (fortement recommandées) et/ou perspectives
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le mandataire sera un architecte ou un bureau d'études intégrant un architecte possédant parmi ses références des opérations de
réhabilitation de logement en milieu occupé de dimension équivalente. Le groupement devra intégrer toutes les compétences
nécessaires à la réalisation de l'ouvrage comportant au minimum :
- un architecte ou un bureau d'études intégrant un architecte
- un ou plusieurs Bet ayant entre autres les compétences thermiques et Hqe afin de mettre en oeuvre le Plan Climat de la Ville de Paris
et la certification de l'opération
- un Bet ayant des compétences en amiante (désamiantage et travaux en présence de matériaux amiantés)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30845546800048
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (Disponibles gratuitement sur le site URL : www.economie.gouv.fr.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Afficher plus
A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM,DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier.
Afficher plus
Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Afficher plus
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
Hsf - 11/13 rue de Domrémy 75013 Paris
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents.
Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : URL : http://www.marches-publics.info
Afficher plus
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, via la plateforme de dématérialisation AWS-Achat, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Assurez-vous que votre anti-spam autorise l'expéditeur courrier@aws-france.com.
RAPPEL: Pour le lot 1 et pour le lot 2, 5 candidats seront sélectionnés afin de participer à la phase "offres"

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 149-397075 (2021-07-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments