Mission de maîtrise d'œuvre travaux de rénovation de la cité du Liégat, 5 promenée du Liégat, Ivry-sur-Seine

Office public de l'habitat d'Ivry-sur-Seine

La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la cité Liégat à Ivry-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Office public de l'habitat d'Ivry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-21	Avis de marché
2022-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 21.08 GED
Brève description:

La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la cité Liégat à Ivry-sur-Seine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: Mme Sabine Christof Beaurianne, directrice générale, ensemble immobilier Jeanne Hachette — 6 promenée supérieure, 94204 Ivry-sur-Seine Cedex
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Courrier électronique: isabelle.picard@oph-ivry.fr 📧
URL des documents: http://www.oph-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.oph-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date limite de soumission: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-378250
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

À titre d'information, le calendrier prévisionnel est le suivant: — invitation des candidats sélectionnés à remettre une offre: 15.10.2021; — remise des offres: 24.11.2021; — notification du marché et démarrage des prestations (phases études): 1.2.2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La cité du Liégat a été réalisée en 1982 par l'architecte Renée Gailhoustet. Elle comprend 132 logements locatifs sociaux desservis par six cages d'escaliers et lots appartenant à d'autres copropriétaires que l'OPH à usage de commerces, ateliers, logements ateliers ainsi que des locaux communs ou techniques (loge, chaufferie, salle associative, logement gardien etc.). La définition des parties communes et des parties privatives ainsi que le recensement des lots de la copropriété du Liégat (logements locatifs sociaux, logements, ateliers, commerces) sont annexés au présent CCTP. Les circulations piétonnes sont propriété de la ville et sont intégrées à son domaine public. Il est ici précisé que les études menées par le maître d'œuvre portent à la fois sur des parties communes de la copropriété du Liégat mais également et uniquement à la demande du copropriétaire concerné des parties privatives. Le marché est décomposé en une tranche ferme et des tranches optionnelles. La tranche ferme se décompose en deux missions en fonction de la propriété des lieux (le diagnostic parties communes et le diagnostic parties privatives de l'OPH). La mission comprend les éléments DIAG, APS, APD, PRO, VISA, ACT, DET, AOR ainsi que la mission complémentaire OPC. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 800 000 EUR TTC pour les travaux concernant les parties communes et les parties privatives de l'OPH.

Durée de l'accord: 29 mois
Description des options:

Tranches optionnelles. Autant de tranches optionnelles que de copropriétaires pour la mission diagnostic, une tranche optionnelle pour les missions APS, APD, PRO, ACT pour les parties communes de la copropriété. Une tranche optionnelle pour les missions APS, APD, PRO, ACT pour les parties privatives de l'OPH. Autant tranches optionnelles que de copropriétaires pour les missions APS, APD, PRO, ACT, une tranche optionnelle pour les missions DET, VISA, AOR et OPC pour les parties communes de la copropriété, une tranche optionnelle pour les missions DET, VISA, AOR et OPC pour les parties privatives de l'OPH. Autant tranches optionnelles que de copropriétaires pour les missions DET, VISA, AOR et OPC.

Informations complémentaires:

À titre d'information, le calendrier prévisionnel est le suivant:

— invitation des candidats sélectionnés à remettre une offre: 15.10.2021;

— remise des offres: 24.11.2021;

— notification du marché et démarrage des prestations (phases études): 1.2.2022.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont invités à présenter leur candidature en utilisant les formulaires DC1 et DC2.

Situation juridique — références requises: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour l'équipe: fournir une fiche de présentation de l'équipe avec les informations telles que décrites à l'article 3 du règlement de consultation. Pour l'architecte mandataire: Inscription à l'ordre national des architectes ou étrangers possédant un diplôme équivalent au sens de la directive 85-384 CEE du 10.6.1985. Pour chaque compétence: CV de la personne désignée pour chaque compétence avec les informations telles que décrites à l'article 3 du règlement de consultation. Justificatifs de qualité ou de compétences professionnelles (hors architecture) certificats d'attestations professionnels, certificat de qualité délivré par un organisme indépendant (compris ceux fournis par les états de l'UE). Pour chaque cotraitant: liste de quatre références par cotraitant (hors architecte mandataire) «tableau de présentation des références» comportant les informations telles que décrites à l'article 3 du règlement de consultation. Pour l'architecte: quatre références illustrées: «Affiche référence architecte» (format A4 vertical) comportant les informations telles que décrites à l'article 3 du règlement de consultation. La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant au moins de compétences professionnelles en architecture, économie de la construction, fluides, thermique, amiante, sécurité incendie et OPC. Avec expérience pour des missions d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée, notamment des interventions en milieu occupé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La consultation est ouverte à tous les architectes français membres de l'ordre ou étrangers possédant un diplôme équivalent au sens de la directive 85-384 CEE du 10.6.1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures uniques ou groupements de candidats recevables seront appréciés selon les critères de sélection suivants:

— qualification et qualité du candidat 60 %: appréciées au vu du dossier complet sur la base des justificatifs demandés pour les compétences et qualifications requises pour chaque membre, la présentation de l'équipe;

— qualité des références fournies au vu du projet 40 %: référence architectes, autres cotraitants.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ophivry-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.oph-marches.com 🌏
Adresse Internet: http://www.oph-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La durée des travaux est de 29 mois répartis comme suit: 18 mois de travaux et onze mois d'études. Les supports à utiliser sont téléchargeables sur le site www.ophivry-marches.com

Modalités d'obtention des documents relatifs à la consultation: à ce stade de la procédure (1

— le règlement de consultation «phase candidature»;

— les trois supports nécessaires à la présentation des candidatures (modèles + modes d'emploi pour la fiche de présentation de l'équipe + le tableau de présentation des références + la affiche de références illustrées de l'architecte);

— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat);

— le règlement de copropriété de la cité Liégat.

À titre informatif, il est mis à disposition des candidats, le projet de contrat (phase offre) comprenant les pièces suivantes:

— le projet de CCAP,

— le projet de CCTP et ces annexes,

— le projet d'Acte d'engagement,

— le projet d'annexe 1 AE,

— estimation du temps,

— le projet d'annexe 2 AE,

— répartition du forfait,

— le projet d'annexe 3 AE,

— répartition des tâches,

— le projet de cadre prévisionnel.

Il s'agit d'une consultation passée sous la forme d'une procédure avec négociation (articles L. 2124-3 et R. 2124-3 3º du code de la commande publique) comportant une phase de réception des candidatures puis une phase de réception des offres initiales suivie d'une ou plusieurs phases successives de négociation, selon les dispositions prévues aux articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Ainsi, elle se déroule en deux phases:

— 1

— 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L. 551-1 du code de justice administrative et suivants du code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 142-378250 (2021-07-21)

Avis d'attribution de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la cité LIEGAT à Ivry sur Seine.

Valeur totale du marché: 476 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Coop'ivry habitat
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette - 6, promenée supérieure
Commune postale: Ivry sur seine
Contact
Courrier électronique: isabelle.picard@coopivry.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-424530
Se réfère à l'avis: 2021/S 142-378250
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La cité du Liégat a été réalisée en 1982 par l'architecte Renée Gailhoustet. Elle comprend 132 logements locatifs sociaux desservis par 6 cages d'escaliers et lots appartenant à d'autres copropriétaires que l'OPH à usage de commerces, ateliers, logements ateliers ainsi que des locaux communs ou techniques (loge, chaufferie, salle associative, logement gardien etc )... . La définition des parties communes et des parties privatives ainsi que le recensement des lots de la copropriété du Liégat (logements locatifs sociaux, logements, - ateliers, commerces) sont annexés au présent CCTP. Les circulations piétonnes sont propriété de la Ville et sont intégrées à son domaine public. Il est ici précisé que les études menées par le Maitre d'oeuvre portent à la fois sur des parties communes de la copropriété du Liégat mais également et uniquement à la demande du copropriétaire concerné des parties privatives. Le marché est décomposé en une tranche ferme et des tranches optionnelles. La tranche ferme se décompose en deux missions en fonction de la propriété des lieux (le DIAGNOSTIC parties communes et le DIAGNOSTIC parties privatives de l'OPH). La mission comprend les éléments DIAG, APS, APD, PRO, VISA, ACT, DET, AOR ainsi que la mission complémentaire OPC.L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 800 000euro(s) TTC pour les travaux concernant les parties communes et les parties privatives de l'OPH.

Description des options:

Tranches optionnelles. Autant de Tranches optionnelles que de copropriétaires pour la mission DIAGNOSTIC 1 Tranche optionnelle pour les missions APS, APD, PRO, ACT pour les parties communes de la copropriété. 1 Tranche optionnelle pour les missions APS, APD, PRO, ACT pour les parties privatives de l'OPH. Autant Tranches optionnelles que de copropriétaires pour les missions APS, APD, PRO, ACT 1 Tranche optionnelle pour les missions DET, VISA, AOR et OPC pour les parties communes de la copropriété 1 Tranche optionnelle pour les missions DET, VISA, AOR et OPC pour les parties privatives de l'OPH. Autant Tranches optionnelles que de copropriétaires pour les missions DET, VISA, AOR et OPC

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Nom: Renaud & Vignaud Associés
Numéro d'enregistrement national: 52934022600016
Adresse postale: 9 rue Romain Rolland
Commune postale: Les lilas
Code postal: 93260
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.agencerva.com 🌏
Nom: Serge Renaudie
Numéro d'enregistrement national: 33804084300014
Adresse postale: 103 avenue Georges Gaonat
Commune postale: Ivry-sur-seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.serge-renaudie.com 🌏
Nom: Scoping
Numéro d'enregistrement national: 32342034900058
Adresse postale: 15 avenue Emile Baudot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.scoping.fr 🌏
Valeur totale du marché: 476 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Scic hlm

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de PARIS
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Téléphone: +33 0144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L.551-1 du code de justice administrative et suivants du Code de Justice Administrative. Recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 04/04/2014 TARN et GARONNE dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de paris
Commune postale: Paris cedex 17
Source: OJS 2022/S 148-424530 (2022-07-29)

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