La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la cité Liégat à Ivry-sur-Seine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre travaux de rénovation de la cité du Liégat, 5 promenée du Liégat, Ivry-sur-Seine
21.08 GED”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la cité Liégat à Ivry-sur-Seine.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine.
Description du marché:
“La cité du Liégat a été réalisée en 1982 par l'architecte Renée Gailhoustet. Elle comprend 132 logements locatifs sociaux desservis par six cages...”
Description du marché
La cité du Liégat a été réalisée en 1982 par l'architecte Renée Gailhoustet. Elle comprend 132 logements locatifs sociaux desservis par six cages d'escaliers et lots appartenant à d'autres copropriétaires que l'OPH à usage de commerces, ateliers, logements ateliers ainsi que des locaux communs ou techniques (loge, chaufferie, salle associative, logement gardien etc.). La définition des parties communes et des parties privatives ainsi que le recensement des lots de la copropriété du Liégat (logements locatifs sociaux, logements, ateliers, commerces) sont annexés au présent CCTP. Les circulations piétonnes sont propriété de la ville et sont intégrées à son domaine public. Il est ici précisé que les études menées par le maître d'œuvre portent à la fois sur des parties communes de la copropriété du Liégat mais également et uniquement à la demande du copropriétaire concerné des parties privatives. Le marché est décomposé en une tranche ferme et des tranches optionnelles. La tranche ferme se décompose en deux missions en fonction de la propriété des lieux (le diagnostic parties communes et le diagnostic parties privatives de l'OPH). La mission comprend les éléments DIAG, APS, APD, PRO, VISA, ACT, DET, AOR ainsi que la mission complémentaire OPC. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 800 000 EUR TTC pour les travaux concernant les parties communes et les parties privatives de l'OPH.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 29
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures uniques ou groupements de candidats recevables seront appréciés selon les critères de sélection suivants:
— qualification et qualité du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures uniques ou groupements de candidats recevables seront appréciés selon les critères de sélection suivants:
— qualification et qualité du candidat 60 %: appréciées au vu du dossier complet sur la base des justificatifs demandés pour les compétences et qualifications requises pour chaque membre, la présentation de l'équipe;
— qualité des références fournies au vu du projet 40 %: référence architectes, autres cotraitants.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranches optionnelles. Autant de tranches optionnelles que de copropriétaires pour la mission diagnostic, une tranche optionnelle pour les missions APS,...”
Description des options
Tranches optionnelles. Autant de tranches optionnelles que de copropriétaires pour la mission diagnostic, une tranche optionnelle pour les missions APS, APD, PRO, ACT pour les parties communes de la copropriété. Une tranche optionnelle pour les missions APS, APD, PRO, ACT pour les parties privatives de l'OPH. Autant tranches optionnelles que de copropriétaires pour les missions APS, APD, PRO, ACT, une tranche optionnelle pour les missions DET, VISA, AOR et OPC pour les parties communes de la copropriété, une tranche optionnelle pour les missions DET, VISA, AOR et OPC pour les parties privatives de l'OPH. Autant tranches optionnelles que de copropriétaires pour les missions DET, VISA, AOR et OPC.
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Informations complémentaires:
“À titre d'information, le calendrier prévisionnel est le suivant:
— invitation des candidats sélectionnés à remettre une offre: 15.10.2021;
— remise des...”
Informations complémentaires
À titre d'information, le calendrier prévisionnel est le suivant:
— invitation des candidats sélectionnés à remettre une offre: 15.10.2021;
— remise des offres: 24.11.2021;
— notification du marché et démarrage des prestations (phases études): 1.2.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont invités à présenter leur candidature en utilisant les formulaires DC1 et DC2.
Situation juridique — références requises: si le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats sont invités à présenter leur candidature en utilisant les formulaires DC1 et DC2.
Situation juridique — références requises: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Déclaration du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour l'équipe: fournir une fiche de présentation de l'équipe avec les informations telles que décrites à l'article 3 du règlement de consultation. Pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour l'équipe: fournir une fiche de présentation de l'équipe avec les informations telles que décrites à l'article 3 du règlement de consultation. Pour l'architecte mandataire: Inscription à l'ordre national des architectes ou étrangers possédant un diplôme équivalent au sens de la directive 85-384 CEE du 10.6.1985. Pour chaque compétence: CV de la personne désignée pour chaque compétence avec les informations telles que décrites à l'article 3 du règlement de consultation. Justificatifs de qualité ou de compétences professionnelles (hors architecture) certificats d'attestations professionnels, certificat de qualité délivré par un organisme indépendant (compris ceux fournis par les états de l'UE). Pour chaque cotraitant: liste de quatre références par cotraitant (hors architecte mandataire) «tableau de présentation des références» comportant les informations telles que décrites à l'article 3 du règlement de consultation. Pour l'architecte: quatre références illustrées: «Affiche référence architecte» (format A4 vertical) comportant les informations telles que décrites à l'article 3 du règlement de consultation. La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant au moins de compétences professionnelles en architecture, économie de la construction, fluides, thermique, amiante, sécurité incendie et OPC. Avec expérience pour des missions d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée, notamment des interventions en milieu occupé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est ouverte à tous les architectes français membres de l'ordre ou étrangers possédant un diplôme équivalent au sens de la directive 85-384...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La consultation est ouverte à tous les architectes français membres de l'ordre ou étrangers possédant un diplôme équivalent au sens de la directive 85-384 CEE du 10.6.1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La durée des travaux est de 29 mois répartis comme suit: 18 mois de travaux et onze mois d'études. Les supports à utiliser sont téléchargeables sur le site...”
La durée des travaux est de 29 mois répartis comme suit: 18 mois de travaux et onze mois d'études. Les supports à utiliser sont téléchargeables sur le site www.ophivry-marches.com
Modalités d'obtention des documents relatifs à la consultation: à ce stade de la procédure (1 phase: sélection des candidats) en sus de l'avis d'appel public à la concurrence sont mis à disposition des candidats:
— le règlement de consultation «phase candidature»;
— les trois supports nécessaires à la présentation des candidatures (modèles + modes d'emploi pour la fiche de présentation de l'équipe + le tableau de présentation des références + la affiche de références illustrées de l'architecte);
— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat);
— le règlement de copropriété de la cité Liégat.
À titre informatif, il est mis à disposition des candidats, le projet de contrat (phase offre) comprenant les pièces suivantes:
— le projet de CCAP,
— le projet de CCTP et ces annexes,
— le projet d'Acte d'engagement,
— le projet d'annexe 1 AE,
— estimation du temps,
— le projet d'annexe 2 AE,
— répartition du forfait,
— le projet d'annexe 3 AE,
— répartition des tâches,
— le projet de cadre prévisionnel.
Il s'agit d'une consultation passée sous la forme d'une procédure avec négociation (articles L. 2124-3 et R. 2124-3 3º du code de la commande publique) comportant une phase de réception des candidatures puis une phase de réception des offres initiales suivie d'une ou plusieurs phases successives de négociation, selon les dispositions prévues aux articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Ainsi, elle se déroule en deux phases:
— 1 phase: sélection des candidats suite à publication d'un avis d'appel public à la concurrence. À l'issue de cette phase trois candidats seront retenus et invités à remettre une offre;
— 2 phase: sélection du titulaire parmi les (3) candidats ayant remis une offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L. 551-1 du code de justice administrative et suivants du code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 142-378250 (2021-07-21)
Avis d'attribution de marché (2022-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Coop'ivry habitat
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette - 6, promenée supérieure
Commune postale: Ivry sur seine
Courrier électronique: isabelle.picard@coopivry.fr📧 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Scic hlm
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre Travaux de rénovation de la cité du Liégat, 5 promenée du Liégat, Ivry-sur-Seine
21.08 GED”
Brève description:
“La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la cité LIEGAT à Ivry sur Seine.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 476 750 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine
Description du marché:
“La cité du Liégat a été réalisée en 1982 par l'architecte Renée Gailhoustet. Elle comprend 132 logements locatifs sociaux desservis par 6 cages d'escaliers...”
Description du marché
La cité du Liégat a été réalisée en 1982 par l'architecte Renée Gailhoustet. Elle comprend 132 logements locatifs sociaux desservis par 6 cages d'escaliers et lots appartenant à d'autres copropriétaires que l'OPH à usage de commerces, ateliers, logements ateliers ainsi que des locaux communs ou techniques (loge, chaufferie, salle associative, logement gardien etc )... . La définition des parties communes et des parties privatives ainsi que le recensement des lots de la copropriété du Liégat (logements locatifs sociaux, logements, - ateliers, commerces) sont annexés au présent CCTP. Les circulations piétonnes sont propriété de la Ville et sont intégrées à son domaine public. Il est ici précisé que les études menées par le Maitre d'oeuvre portent à la fois sur des parties communes de la copropriété du Liégat mais également et uniquement à la demande du copropriétaire concerné des parties privatives. Le marché est décomposé en une tranche ferme et des tranches optionnelles. La tranche ferme se décompose en deux missions en fonction de la propriété des lieux (le DIAGNOSTIC parties communes et le DIAGNOSTIC parties privatives de l'OPH). La mission comprend les éléments DIAG, APS, APD, PRO, VISA, ACT, DET, AOR ainsi que la mission complémentaire OPC.L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 800 000euro(s) TTC pour les travaux concernant les parties communes et les parties privatives de l'OPH.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Tranches optionnelles. Autant de Tranches optionnelles que de copropriétaires pour la mission DIAGNOSTIC 1 Tranche optionnelle pour les missions APS, APD,...”
Description des options
Tranches optionnelles. Autant de Tranches optionnelles que de copropriétaires pour la mission DIAGNOSTIC 1 Tranche optionnelle pour les missions APS, APD, PRO, ACT pour les parties communes de la copropriété. 1 Tranche optionnelle pour les missions APS, APD, PRO, ACT pour les parties privatives de l'OPH. Autant Tranches optionnelles que de copropriétaires pour les missions APS, APD, PRO, ACT 1 Tranche optionnelle pour les missions DET, VISA, AOR et OPC pour les parties communes de la copropriété 1 Tranche optionnelle pour les missions DET, VISA, AOR et OPC pour les parties privatives de l'OPH. Autant Tranches optionnelles que de copropriétaires pour les missions DET, VISA, AOR et OPC
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 142-378250
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.12
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre - Travaux de rénovation de la cité du LIEGAT, 5 promenée du Liégat à Ivry-Sur-Seine”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Renaud & Vignaud Associés
Numéro d'enregistrement national: 52934022600016
Adresse postale: 9 rue Romain Rolland
Commune postale: Les lilas
Code postal: 93260
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.agencerva.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Serge Renaudie
Numéro d'enregistrement national: 33804084300014
Adresse postale: 103 avenue Georges Gaonat
Commune postale: Ivry-sur-seine
Code postal: 94200
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.serge-renaudie.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Scoping
Numéro d'enregistrement national: 32342034900058
Adresse postale: 15 avenue Emile Baudot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.scoping.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 476 750 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 18 610 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Diagnostics Bétons
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de PARIS
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Téléphone: +33 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L.551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L.551-1 du code de justice administrative et suivants du Code de Justice Administrative. Recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 04/04/2014 TARN et GARONNE dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de PARIS
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Téléphone: +33 0144325151📞
Source: OJS 2022/S 148-424530 (2022-07-29)