mission de Maîtrise d'oeuvre sur un monument historique classé - restauration du Château de la Punta - tranche 2

Collectivité de Corse

le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le détail des missions est le suivant :éléments de mission de base :Aps - avant-Projet sommaireapd - avant-Projet définitifpro - études de projetact - assistance pour la passation du contrat de travauxvisa - conformité et visa d'exécution au projetdet - direction de l'exécution des travauxaor - assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementautres éléments de mission :Dia - études de diagnostic / Analyse et critique des diagnostics fournisssi - coordination sécurité incendie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Pierre-Antoine Gatier

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-17	Avis de marché
2021-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2021-3dcr-0100
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite de corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-424198
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur leprofil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est préconisée.Une visite sur site peut être sollicitée auprès des services à l'adresse suivante : sbp@ct-corse.frle critère " Valeur technique " (70.0 %) est décomposé de la manière suivante :1-compréhension du dossier et prise en compte des spécificités de l'opération -- 30.0 %2-Composition, expérience et organisation de l'équipe -- 30.0 %3-Méthodologie proposée pour la conduite des études et la mise en oeuvre des travaux -- 40.0 %

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: château de la Punta 20167 - alata

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ;Architecte en chef des monuments historiques ou architecte ressortissant d'un Etat membre de l'union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret no 2007-1405;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.Les prix sont révisables.Une avance est prévue selon les modalités de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique (taux 10%)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2021/S 161-424198 (2021-08-17)

Avis d'attribution de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-668119
Se réfère à l'avis: 2021/S 161-424198
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: château de la Punta 20167 Alata

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Nom: sarl Pierre-Antoine Gatier
Adresse postale: 30 rue Guynemer
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 230 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 251-668119 (2021-12-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services de création architecturale (>20)