le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le détail des missions est le suivant :éléments de mission de base :Aps - avant-Projet sommaireapd - avant-Projet définitifpro - études de projetact - assistance pour la passation du contrat de travauxvisa - conformité et visa d'exécution au projetdet - direction de l'exécution des travauxaor - assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementautres éléments de mission :Dia - études de diagnostic / Analyse et critique des diagnostics fournisssi - coordination sécurité incendie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Maîtrise d'oeuvre sur un monument historique classé - restauration du Château de la Punta - tranche 2
2021-3dcr-0100”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le détail des missions est le suivant :éléments de mission de base :Aps -...”
Brève description
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le détail des missions est le suivant :éléments de mission de base :Aps - avant-Projet sommaireapd - avant-Projet définitifpro - études de projetact - assistance pour la passation du contrat de travauxvisa - conformité et visa d'exécution au projetdet - direction de l'exécution des travauxaor - assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementautres éléments de mission :Dia - études de diagnostic / Analyse et critique des diagnostics fournisssi - coordination sécurité incendie
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: château de la Punta 20167 - alata
Description du marché:
“le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le détail des missions est le suivant :éléments de mission de base :Aps -...”
Description du marché
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le détail des missions est le suivant :éléments de mission de base :Aps - avant-Projet sommaireapd - avant-Projet définitifpro - études de projetact - assistance pour la passation du contrat de travauxvisa - conformité et visa d'exécution au projetdet - direction de l'exécution des travauxaor - assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementautres éléments de mission :Dia - études de diagnostic / Analyse et critique des diagnostics fournisssi - coordination sécurité incendie
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ;Architecte en chef des monuments historiques ou architecte ressortissant d'un Etat membre de l'union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret no 2007-1405;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Les prestations sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.Les prix sont révisables.Une avance est prévue selon les modalités de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique (taux 10%)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-21
12:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur leprofil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est préconisée.Une visite sur site peut être sollicitée auprès des services à l'adresse suivante : sbp@ct-corse.frle critère " Valeur technique " (70.0 %) est décomposé de la manière suivante :1-compréhension du dossier et prise en compte des spécificités de l'opération -- 30.0 %2-Composition, expérience et organisation de l'équipe -- 30.0 %3-Méthodologie proposée pour la conduite des études et la mise en oeuvre des travaux -- 40.0 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2021/S 161-424198 (2021-08-17)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230 880 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: château de la Punta 20167 Alata
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 161-424198
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021dcr492
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Pierre-Antoine Gatier
Adresse postale: 30 rue Guynemer
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 880 💰
“modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia...”
modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi
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Source: OJS 2021/S 251-668119 (2021-12-22)