La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre relative à l'opération de réhabilitation lourde de la résidence Rodrigues à Agen. Cette nouvelle procédure est initiée à la suite d'une décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite la consultation initiale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agen Habitat — OPH
Adresse postale: 3 rue de Raymond
Commune postale: Agen
Code postal: 47007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Jean Bizet — directeur général
Téléphone: +33 553472247📞
Courrier électronique: a.pereira@agenhabitat.fr📧
Région: Lot-et-Garonne🏙️
URL: https://www.agenhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://demat-ampa.fr/🌏
URL de participation: http://demat-ampa.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement à caractère industriel et commercial — office public de l'habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'opération de réhabilitation de la résidence Rodrigues à Agen. 340 logements
MoeRodrigues2021”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre relative à l'opération de réhabilitation lourde de la résidence...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre relative à l'opération de réhabilitation lourde de la résidence Rodrigues à Agen. Cette nouvelle procédure est initiée à la suite d'une décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite la consultation initiale.
1️⃣
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre relative à l'opération de réhabilitation de la résidence Rodrigues à...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre relative à l'opération de réhabilitation de la résidence Rodrigues à Agen. Le marché est un marché à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Il contient:
— une tranche ferme: réalisation des éléments de missions APS et APD;
— une tranche optionnelle 1: réalisation des éléments de missions PRO, ACT, VISA, DET, OPR et OPC.
Le coût prévisionnel des travaux de cette opération est précisé dans les documents de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 29
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est un marché à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Il contient:
— une tranche ferme:...”
Description des options
Le marché est un marché à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Il contient:
— une tranche ferme: réalisation des éléments de missions APS et APD;
— une tranche optionnelle 1: réalisation des éléments de missions PRO, ACT, VISA, DET, OPR et OPC.
La tranche optionnelle 1 sera affermie par décision du pouvoir adjudicateur qui sera notifiée au titulaire du marché au plus tard dans le courant du mois de novembre 2021.
Si la tranche optionnelle 1 est affermie avec retard ou n’est pas affermie, le titulaire ne bénéficiera d’aucune indemnité d’attente ou de dédit.
La tranche ferme est passée pour une durée de trois mois à compter de la notification du marché.
La tranche optionnelle 1 est passée pour une durée de 26 mois à compter de la décision du pouvoir adjudicateur d’affermir la tranche.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds FEDER.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque membres du groupement devra être inscrit sur un registre professionnel et devra fournir:
— une attestation sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre...”
Liste et brève description des conditions
Chaque membres du groupement devra être inscrit sur un registre professionnel et devra fournir:
— une attestation sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— une attestation sur l’honneur pour justifier qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
— le document justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La candidature doit être présentée par un groupement. Groupement solidaire composé au minimum:
— d’architecte(s) mandataire(s) inscrit à l'ordre des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La candidature doit être présentée par un groupement. Groupement solidaire composé au minimum:
— d’architecte(s) mandataire(s) inscrit à l'ordre des architectes;
— d’un bureau d’études thermiques-fluides, électricité;
— d’un bureau d’études structure;
— d’un bureau d’études voirie et réseaux divers.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte. Un architecte ne pourra se présenter que dans un seul groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement: fonds propres, subventions et emprunts.
Paiement: virement à 30 jours.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidatures doivent être impérativement transmises par voie électronique.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE de la phase candidature,...”
Les candidatures doivent être impérativement transmises par voie électronique.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE de la phase candidature, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur: http://demat-ampa.fr/.
Le règlement de la consultation de la phase offre déterminera la présence ou non de variante et/ou de PSE ainsi que les éventuelles modalités de réponse.
Avis d'attribution de marché (2021-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agen Habitat - OPH
Personne de contact: Monsieur Jean BIZET - Directeur Général
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement à caractère industriel et commercial - office public de l habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation de la résidence RODRIGUES à Agen. 340 logements.
MoeRodrigues2021”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre relative à l'opération de réhabilitation lourde de la résidence...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre relative à l'opération de réhabilitation lourde de la résidence RODRIGUES à Agen. Cette nouvelle procédure est initiée à la suite d'une décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite la consultation initiale.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 319 286 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre relative à l'opération de réhabilitation de la résidence RODRIGUES à...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre relative à l'opération de réhabilitation de la résidence RODRIGUES à Agen. Le marché est un marché à tranches en application des articles R 2113-4 à R 2113-6 du code de la commande publique. Il contient :
- une tranche ferme : réalisation des éléments de missions APS et APD.
- une tranche optionnelle 1 : réalisation des éléments de missions PRO, ACT, VISA, DET, OPR et OPC.
Le coût prévisionnel des travaux de cette opération est précisé dans les documents de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est un marché à tranches en application des articles R 2113-4 à R 2113-6 du code de la commande publique. Il contient :
- une tranche ferme :...”
Description des options
Le marché est un marché à tranches en application des articles R 2113-4 à R 2113-6 du code de la commande publique. Il contient :
- une tranche ferme : réalisation des éléments de missions APS et APD.
- une tranche optionnelle 1 : réalisation des éléments de missions PRO, ACT, VISA, DET, OPR et OPC.
La tranche optionnelle 1 sera affermie par décision du pouvoir adjudicateur qui sera notifiée au titulaire du marché au plus tard dans le courant du mois de novembre 2021.
Si la tranche optionnelle 1 est affermie avec retard ou n’est pas affermie, le titulaire ne bénéficiera d’aucune indemnité d’attente ou de dédit.
La tranche ferme est passée pour une durée de 3 mois à compter de la notification du marché.
La tranche optionnelle 1 est passée pour une durée de 26 mois à compter de la décision du pouvoir adjudicateur d’affermir la tranche.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds FEDER
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 033-082598
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation de la résidence RODRIGUES à Agen. 340 logements.”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier d architecture associes
Numéro d'enregistrement national: 52076372300027
Adresse postale: chemin de Malakoff
Commune postale: Le passage
Code postal: 47520
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Brethes architecte
Numéro d'enregistrement national: 89234494600017
Adresse postale: 176B rue de Courberieu
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 44452352600655
Adresse postale: Bâtiment D-6/8 avenue des Satellites
Commune postale: LE HAILLAN cedex
Code postal: 33187
Nom: Tgelec concept
Numéro d'enregistrement national: 87852712600014
Adresse postale: 672 route Denis Lamothe
Commune postale: Saint jean de thurac
Code postal: 47270
Nom: AC2I
Numéro d'enregistrement national: 45261089200013
Adresse postale: 24 bis boulevard Edouard Lacour
Commune postale: AGEN cedex
Code postal: 47031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 319 286 💰
“Les candidatures doivent être impérativement transmises par voie électronique.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE de la phase candidature,...”
Les candidatures doivent être impérativement transmises par voie électronique.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE de la phase candidature, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://demat-ampa.fr/
Le règlement de la consultation de la phase offre déterminera la présence ou non de variante et/ou de PSE ainsi que les éventuelles modalités de réponse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Bordeaux.
Source: OJS 2021/S 242-638572 (2021-12-09)