la présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation, en application des articles R2124-3 3° du Code de la Commande Publique.La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 1 315 000 euro(s) (H.T.).Mission de base : Diagnostic - aps - apd - pro - act - det - visa - aorMissions complémentaires : Opc - exe partiel - synthèseSuite à la remise d'une intention architecturale, les candidats qui ont remis des prestations conformes au Rc et au programme recevront une prime qui ne pourra pas excéder pour chacun 3 000 euro(s) (H.T.).Cette prime pourra être réduite ou supprimée par le pouvoir adjudicateur si les prestations fournies par les candidats étaient non conformes au règlement de consultation ou au programme.L'attributaire du marché recevra la prime du marché de 3 000 Ht à titre d'acompte sur le montant de la rémunération à lui verser dans le cadre de sa mission. Cette prime est donc prévue dans les honoraires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération d'amélioration du confort thermique du collège Pierre de Ronsard à La Chartre sur le Loir...”
Titre
mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération d'amélioration du confort thermique du collège Pierre de Ronsard à La Chartre sur le Loir (72340)
21fs-Dimg-3002-R
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Produits/services: Services de conseil en architecture📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation, en application des articles R2124-3 3° du Code de la Commande Publique.La partie de...”
Brève description
la présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation, en application des articles R2124-3 3° du Code de la Commande Publique.La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 1 315 000 euro(s) (H.T.).Mission de base : Diagnostic - aps - apd - pro - act - det - visa - aorMissions complémentaires : Opc - exe partiel - synthèseSuite à la remise d'une intention architecturale, les candidats qui ont remis des prestations conformes au Rc et au programme recevront une prime qui ne pourra pas excéder pour chacun 3 000 euro(s) (H.T.).Cette prime pourra être réduite ou supprimée par le pouvoir adjudicateur si les prestations fournies par les candidats étaient non conformes au règlement de consultation ou au programme.L'attributaire du marché recevra la prime du marché de 3 000 Ht à titre d'acompte sur le montant de la rémunération à lui verser dans le cadre de sa mission. Cette prime est donc prévue dans les honoraires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“la présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation, en application des articles R2124-3 3° du Code de la Commande Publique.La partie de...”
Description du marché
la présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation, en application des articles R2124-3 3° du Code de la Commande Publique.La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 1 315 000 euro(s) (H.T.).Mission de base : Diagnostic - aps - apd - pro - act - det - visa - aorMissions complémentaires : Opc - exe partiel - synthèseSuite à la remise d'une intention architecturale, les candidats qui ont remis des prestations conformes au Rc et au programme recevront une prime qui ne pourra pas excéder pour chacun 3 000 euro(s) (H.T.).Cette prime pourra être réduite ou supprimée par le pouvoir adjudicateur si les prestations fournies par les candidats étaient non conformes au règlement de consultation ou au programme.L'attributaire du marché recevra la prime du marché de 3 000 Ht à titre d'acompte sur le montant de la rémunération à lui verser dans le cadre de sa mission. Cette prime est donc prévue dans les honoraires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour le mandataire uniquement :Une lettre de candidature présentant les membres du groupement (il peut être utilisé le formulaire Dc1 ou le Dume) ;Nota :...”
Liste et brève description des conditions
pour le mandataire uniquement :Une lettre de candidature présentant les membres du groupement (il peut être utilisé le formulaire Dc1 ou le Dume) ;Nota : Il est demandé que le candidat précise clairement les compétences citées à l'article 2.5 du présent règlement pour chacun des membres du groupement.L'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée par tous les membrespour chaque membre du groupement :o Le formulaire Dc2 comportant le chiffre d'affaire des candidats sur les trois derniers exercices disponible,les renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles techniques et financières du candidat (modèle recommandé : Déclaration du candidat Dc2 dernière mise à jour) ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager. Y seront joints, pour chaque société membre du groupement, l'organigramme ainsi que les Cv des principaux responsables ou intervenants susceptibles d'être mobilisés pour la présente opération et les qualifications professionnelles (Opqibi, Attestation de formation, etc.) L'Architecte mandataire devra attester d'une formation pro-paille ou d'expérience dans le domaine de la construction bois-paille.O Une déclaration sur l'honneur (il peut être utilisé le formulaire Dc2) dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (interdictions de soumissionner),o La forme juridique du candidat,o Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.Et si la situation du candidat le justifie :En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.Dans le cas où l'une des compétences obligatoires référencées à l'article 2-5 ci-dessus, ferait l'objet d'une sous-traitance, la lettre de sous-traitance (Dc4) devra être impérativement fournie au stade de la candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour le mandataire uniquement :Le document intitulé " cadre candidature type " devra impérativement être fourni et complété. A défaut, la candidature sera...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour le mandataire uniquement :Le document intitulé " cadre candidature type " devra impérativement être fourni et complété. A défaut, la candidature sera déclarée irrégulière et ne sera pas examinée.O Les trois références d'importance, de complexité et de contexte équivalent, datant des 5 dernières années à compter de la date de lancement de la publicité.Pour chacune des trois références, il conviendra d'indiquer si le projet est en cours ou réceptionné. Ces références seront présentées à l'aide du document intitulé " Fiche de synthèse de la candidature " fourni par le pouvoir adjudicateur.O 2 affiches format A3 exposant 2 des 3 références de l'architecte : les 2 références ainsi présentées par l'architecte seront obligatoirement des références ou la mission assurée concernait la mission complète en conception et réalisation (Mission de base au sens du Code de la Commande publique). Les références devront porter sur des projets effectivement suivis de réalisation. En cas de cotraitance avec un architecte associé, ce dernier a la possibilité d'illustrer sa référence sur une des deux affiches à exposer.Chaque affiche devra obligatoirement préciser le maître de l'ouvrage, le montant des prestations en euros Ht, le type et le détail des missions, les dates de démarrage et d'achèvement. Ces affiches seront présentées au format " paysage ". Leur contenu est laissé à la libre expression des candidats (plans, photos, vues intérieures ou extérieures). Ces affiches devront être établies selon le modèle joint en annexe du présent règlement (dernière page du présent document).Observation : les candidats sont informés que, s'agissant d'offres dématérialisées, les équipements de reprographies dont dispose le maitre d'ouvrage ne permettent pas de restituer la qualité initiale des affiches.Pour chaque membre du groupement :o les moyens en personnel dont le candidat dispose,o le descriptif des moyens matériels à disposition,o la copie de l'inscription à l'ordre des Architectes (2021), la/les qualification(s) pour les Bureaux d'études s'ils en disposent et tous éléments (diplôme(s), attestation(s) de formation,?) justifiant les compétences.O 3 références (minimum) de moins de 5 ans, significatives au regard du projet, seront impérativement présentées sur un seul exemplaire de la " fiche de synthèse de la candidature "
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les références du mandataire devront porter sur au moins l'un des éléments suivants :- opération de restructuration / extension d'établissement...”
Liste et brève description des critères de sélection
les références du mandataire devront porter sur au moins l'un des éléments suivants :- opération de restructuration / extension d'établissement d'enseignement secondaire en site occupé, avec amélioration thermique- opération de restructuration / extension d'établissement d'enseignement en site occupé, avec amélioration thermique- opération de restructuration / extension de bâtiment d'importance équivalente en site occupéseules les références suivies de réalisation doivent être répertoriées (à minima engagées en phase d'études). Autrement dit, les études de programmation ou de définition et les projets d'esquisse non lauréats ne peuvent pas être pris en compte***les candidatures seront jugées selon les critères suivants, sans hiérarchisation :1. Capacités financières, techniques et professionnelles.2. Qualité des trois références de moins de 5 ans présentées dans la " fiche de synthèse de la candidature " de niveau d'importance (montant des travaux) et/ou de complexité (amélioration thermique) et/ou de contexte (enseignement secondaire) équivalents au projet.Les candidats pressentis pour participer à la phase de sélection des offres devront fournir, dans un délai de 10 jours à compter de la demande formulée par le pouvoir adjudicateur, les éléments mentionnés à l'article 9-2 ou 9-3 du présent règlement de la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement :Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres***une avance sera versée au titulaire si le montant Ht du marché atteint le seuil fixé à...”
Conditions d'exécution du contrat
financement :Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres***une avance sera versée au titulaire si le montant Ht du marché atteint le seuil fixé à l'article 5-2 du Ccap sauf renonciation de sa part dans l'acte d'engagement.***le marché sera conclu avec :-un architecte Dplg (mandataire) ;-un économiste de la construction ;-un Bet Structure ;-un Bet Fluides Cvc (avec compétences pour démarche environnementale) ;-un Bet Electricité.Les candidats sont libres de proposer en complément des domaines listés ci avant d'autres compétences leur paraissant nécessaires pour réaliser à bien la mission.En cas de candidature groupée, le groupement qui sera retenu devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire compte tenu du type de mission. Le mandataire ne pourra être que l'architecte en cas de groupement
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.***pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avantla date limite de remise des candidatures à passer par le module " Correspondre avec l'acheteur " de la plateforme www.sarthe-marchespublics.frEn cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.Une réponse sera alors adressée entemps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2021/S 246-650605 (2021-12-15)
Avis d'attribution de marché (2022-11-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 152 150 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 246-650605
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22 154
Date de conclusion du contrat: 2022-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: studio Ita
Adresse postale: 151 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 150 💰