mission de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réparation des désordres de la Faculté de Médecine à Montpellier

Adresse postale

mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, représentée par la Présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga, 117 rue des états généraux, Cs 19536

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

procédure avec négociation passée en application des dispositions des articles L. 2124-3, R 2124-3, R. 2161-12 à R 2161-20, R 2131-16 à R 2131-17, R 2172-1 et R 2171-2 du Code de la Commande Publique

Liste et brève description des conditions

pièces et renseignements visés aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2142-27 et R. 2143-3 à R 2143-16 du Code de la Commande Publique.Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier (Dc1 ou Dc2)..Les modèles de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'economie, des Finances, de l'action et des Comptes Publics à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatPieces Communes A Tous Les Membres Du GroupementDocument présentant les membres du groupement et désignant le mandataire,document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le groupement-pieces Et Renseignements Propres A Chaque Membre Du Groupement Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat-déclaration sur l'honneur en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique et des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique précisant que :a)il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2341-4 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande PubliqueB)Il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Liste et brève description des critères de sélection

les candidats fourniront les pièces et renseignements visés aux articles R. 2143-3 à R. 2143-16 du Code de la Commande Publique et pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat fournira les renseignements suivants :Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,moyens en personnel,moyens en matériel,capacités professionnelles,si le candidat est en mesure de la fournir : Liste de prestations similaires de moins de 5 ans.Il devra en outre justifier seul ou en groupement.des compétences suivantes :Architecture.Structure, béton armé, charpente métallique et bois.Corps d'état techniques : dont génie climatique, plomberie, courants forts et faibles.Vrd et hydraulique.Coordination Ssi.Economie de la construction.Acoustique.Maintenance et exploitation des bâtiments tertiaires et publicssynthèse.Les candidats sont invités à télécharger la notice précisant les conditions de participation et les renseignements à fournir pour l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.infoLes critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique :-Compétences : Respect des domaines de compétences demandés dans la composition du groupement.-capacités professionnelles.-capacités financières.Pour chaque critère, il sera apprécié l'adéquation des éléments présentés par le groupement avec l'objet de la mission. A l'issue de cette analyse, le Pouvoir Adjudicateur formulera un avis sur les candidatures présentées, et le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter une offre

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -Les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur accessible à l'adresse : https://www.marches-publics.infoType de Pouvoir Adjudicateur et activité principale : Société Publique LocaleLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur.Le marché ne fait l'objet d'une procédure conjointe.Le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat.Les documents relatifs à cet avis d'appel public à la concurrence sont disponibles gratuitement enaccès direct non restreint à l'adresse : https://www.marches-publics.infoLe candidat est invité à remettre sa candidature sous forme dématérialisée àl'adresse suivante : https://www.marches-publics.infoMontant prévisionnel des travaux : 4 310 000 euro(s) (H.T.).Ce marché ne se décompose pas en tranche.La mission de maitrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants :-Compléments de diagnostic (cdia), aps, apd, pro, act, visa, det, aor( yc Gpa).Ces missions relèvent des dispositions sur la maîtrise d'oeuvre, fixées au Titre III du livre IV de la 2ème partie de la partie législative du Code de la Commande Publique, du Titre III du Livre IV de la 2ème partie de la partie réglementaire du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 21 décembre 1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.Missions complémentaires :-Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie : Ssi.-Etudes de Synthèse : SYN.-DOE : Le maître d'oeuvre devra organiser et contrôler la fourniture des dossiers des ouvrages exécutés ainsi que la mise à jour des DOE existants concernant le programme de travaux.Ce marché n'est pas alloti.Date prévisible de début des prestations : Février 2022durée prévisible de la mission de maitrise d'oeuvre, y compris 2 années de parfait achèvement : 78 moisconformément à l'article R. 2151-8 du Code de la Commande Publique, la présentation de variantes n'est pas autorisée dans le cadre de la consultation.Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'Offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.Possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultationprocédure avec négociation passée en application des dispositions des articles L. 2124-3, R 2124-3, R. 2161-12 à R 2161-20, R 2131-16 à R 2131-17, R 2172-1 et R 2171-2 du Code de la Commande Publique.Conformément aux articles R. 2161-17 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur négociera les offres avec les candidats admis à participer à la deuxième phase de la procédure. La phase de négociation pourra se dérouler en phase successive. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.Les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d'opérateurs économiques.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique).L'Architecte sera le mandataire du groupement.Il est précisé qu'il n'y a pas d'exclusivité de participation à un groupement pour les BET

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)