l'Objet de l'opération consiste en : la restructuration de la restauration, la mise en accessibilité de l'établissement, la rénovation des façades du bâtiment 1, la création d'un accès livraison sur la rue du CollègeLa mission de maitrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants : compléments de diagnostic (Cdia), Esq, Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det, Aor.Missions complémentaires : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi), Etudes de Synthèse (Syn), Assistance au Maître d'ouvrage pour le choix et la réalisation des plans d'aménagement du Mobilier et équipements pédagogiques (Mob)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: spl arac occitanie
Numéro d'enregistrement national: 53396945700035
Adresse postale:
“mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, représentée par la Présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole...”
Adresse postale
mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, représentée par la Présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga, 117 rue des états généraux, Cs 19536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la restauration du Lycée Henri Iv à Béziers
61054moepn1”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“l'Objet de l'opération consiste en : la restructuration de la restauration, la mise en accessibilité de l'établissement, la rénovation des façades du...”
Brève description
l'Objet de l'opération consiste en : la restructuration de la restauration, la mise en accessibilité de l'établissement, la rénovation des façades du bâtiment 1, la création d'un accès livraison sur la rue du CollègeLa mission de maitrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants : compléments de diagnostic (Cdia), Esq, Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det, Aor.Missions complémentaires : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi), Etudes de Synthèse (Syn), Assistance au Maître d'ouvrage pour le choix et la réalisation des plans d'aménagement du Mobilier et équipements pédagogiques (Mob)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lycée Henri Iv 1 rue Ignace Brunel 34500 - beziers
Description du marché:
“l'Objet de l'opération consiste en : la restructuration de la restauration, la mise en accessibilité de l'établissement, la rénovation des façades du...”
Description du marché
l'Objet de l'opération consiste en : la restructuration de la restauration, la mise en accessibilité de l'établissement, la rénovation des façades du bâtiment 1, la création d'un accès livraison sur la rue du CollègeLa mission de maitrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants : compléments de diagnostic (Cdia), Esq, Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det, Aor.Missions complémentaires : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi), Etudes de Synthèse (Syn), Assistance au Maître d'ouvrage pour le choix et la réalisation des plans d'aménagement du Mobilier et équipements pédagogiques (Mob)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Cohérence de la répartition financière des honoraires au regard de la répartition des missions par cotraitants”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 168
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Il devra en outre justifier seul ou en groupement des compétences suivantes :- architecture, Patrimoine et acoustique- structure,- corps d'état techniques : dont génie climatique, plomberie, courants forts et faibles.- Vrd et hydraulique,- coordination Ssi.- Economie de la construction.- Cuisine, restauration collective et équipements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d'opérateurs économiques.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d'opérateurs économiques.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique).L'Architecte sera le mandataire du groupement.Il est précisé qu'il n'y a pas d'exclusivité de participation à un groupement pour les Bet
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -Les documents relatifs à cet avis d'appel public à la concurrence sont disponibles gratuitement enaccès direct non restreint à l'adresse : https://www.marches-publics.infoLe candidat est invité à remettre sa candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.infoMontant prévisionnel des travaux : 4 500 000 euro(s) (H.T.).Date prévisible de début des prestations : juin 2022durée prévisible de la mission de maitrise d'oeuvre : Etudes : 44 semaines / Travaux, compris locaux provisoires : 72 semaines / Garantie de Parfait Achèvement : 52 semainesles critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique :-Compétences : Respect des domaines de compétences demandés dans la composition du groupement.-capacités professionnelles : au regard des moyens humains et expériences professionnelles.-capacités financières : au regard des chiffres d'affaires.Pour chaque critère, il sera apprécié l'adéquation des éléments présentés par le groupement avec l'objet de la mission. A l'issue de cette analyse, le Pouvoir Adjudicateur formulera un avis sur les candidatures présentées, et le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter une offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2021/S 230-605106 (2021-11-22)
Avis d'attribution de marché (2023-01-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“mandataire de la région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 117 rue des états généraux, Cs 19536”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 489 300 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lycée Henri Iv 1 rue Ignace Brunel 34500 Beziers
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 230-605106
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022m226133e
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier d'architecture castelnau ferri
Adresse postale: domaine Fitzgerald - lot 22
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 489 300 💰
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais d'introduction des recours :Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais d'introduction des recours :Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2023/S 025-068764 (2023-01-30)