Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et d'amélioration concernant 104 logements Avenue de France et rue des Gallières à Blois (41000)

Terres de Loire Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Touren

Qui ?

• Terres de Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-24	Avis de marché
2021-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2021- Moe Gallieres 2
Brève description:

Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et d'amélioration concernant 104 logements Avenue de France et rue des Gallières à Blois (41000)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire Habitat
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe CS64314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.terresdeloirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: +33 254522900 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-434954
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info Durée du marché: 42 mois y compris la période de parfait achèvement, à compter de la date indiquée dans la notification du marché Le critère mémoire technique ci-dessus est décomposé comme suit : - capacité de l'organisation du groupement, les moyens techniques et humains mis en place pour mener à bien les travaux dans les délais : 20% - moyens et organisation mis en place par le candidat pour intervention en milieu occupé, mission OPC : 20% - Supports utilisés par le maitre d'oeuvre pour présenter les chiffrages lors des différentes phases: 20% Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande. Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la date de dépôt de la demande de paiement par l'entreprise via le portail CHORUS PRO. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à un groupement conjoint comprenant au minimum les compétences suivantes : - architecte ou groupement d'architectes, inscrit à l'ordre des architectes - bureau d'études maitrise d'oeuvre - bureau d'études thermiques - bureau d'études structure L'architecte ou le bureau d'étude de maitrise d'oeuvre sera mandataire solidaire du groupement conjoint. Visite obligatoire des lieux Les candidats devront visiter les lieux selon les conditions indiquées dans le règlement de consultation Cette annonce est consultable sur URL : www.tdlh.fr Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info

Durée du marché: 42 mois y compris la période de parfait achèvement, à compter de la date indiquée dans la notification du marché

Le critère mémoire technique ci-dessus est décomposé comme suit :

- capacité de l'organisation du groupement, les moyens techniques et humains mis en place pour mener à bien les travaux dans les délais : 20%

- moyens et organisation mis en place par le candidat pour intervention en milieu occupé, mission OPC : 20%

- Supports utilisés par le maitre d'oeuvre pour présenter les chiffrages lors des différentes phases: 20%

Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande.

Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.

Délai de paiement 30 jours à compter de la date de dépôt de la demande de paiement par l'entreprise via le portail CHORUS PRO.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à un groupement conjoint comprenant au minimum les compétences suivantes :

- architecte ou groupement d'architectes, inscrit à l'ordre des architectes

- bureau d'études maitrise d'oeuvre

- bureau d'études thermiques

- bureau d'études structure

L'architecte ou le bureau d'étude de maitrise d'oeuvre sera mandataire solidaire du groupement conjoint.

Visite obligatoire des lieux

Les candidats devront visiter les lieux selon les conditions indiquées dans le règlement de consultation

Cette annonce est consultable sur URL : www.tdlh.fr

Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 371 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 371 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:

Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du décret 2018-1075 du Code de la Commande publique)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot (ou les lots) pour lequel(s) le candidat se présente (ou Dc1 en cours de validité) comportant l'attestation sur l'honneur

- Les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait Kbis, délégation de signature...) ;

- la copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant,

- preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

présentation d'une liste des principales références des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Marché réservé aux professionnels de l'architecture (architectes inscrits à l'ordre des architectes) en application de la loi n° 77-2 du 03.01.77 et de l'ingénierie de la construction

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34933811100017
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info

Durée du marché: 42 mois y compris la période de parfait achèvement, à compter de la date indiquée dans la notification du marché

Le critère mémoire technique ci-dessus est décomposé comme suit :

- capacité de l'organisation du groupement, les moyens techniques et humains mis en place pour mener à bien les travaux dans les délais : 20%

- moyens et organisation mis en place par le candidat pour intervention en milieu occupé, mission OPC : 20%

- Supports utilisés par le maitre d'oeuvre pour présenter les chiffrages lors des différentes phases: 20%

Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande.

Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.

Délai de paiement 30 jours à compter de la date de dépôt de la demande de paiement par l'entreprise via le portail CHORUS PRO.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à un groupement conjoint comprenant au minimum les compétences suivantes :

- architecte ou groupement d'architectes, inscrit à l'ordre des architectes

- bureau d'études maitrise d'oeuvre

- bureau d'études thermiques

- bureau d'études structure

L'architecte ou le bureau d'étude de maitrise d'oeuvre sera mandataire solidaire du groupement conjoint.

Visite obligatoire des lieux

Les candidats devront visiter les lieux selon les conditions indiquées dans le règlement de consultation

Cette annonce est consultable sur URL : www.tdlh.fr

Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2021/S 166-434954 (2021-08-24)

Avis d'attribution de marché (2021-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 254 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-29 📅
Date de publication: 2022-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 001-001282
Se réfère à l'avis: 2021/S 166-434954
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Gpt :Nepsen (mandataire du gpt),Sandrine Pouget Architecte pour le critère ci dessus "Mt" il est décomposé comme suit: -capacité de l'organisation du gpt, les moyens techniques et humains mis en place pour mener à bien les tx dans les délais:20% -moyens et organisation mis en place par le candidat pour inter en milieu occupé, mission Opc:20% -supports utilisés par le Moe pour présenter les chiffrages lors des différentes phases:20% publié Joue:27.08.21-Tdlh:27.08.21-Profil Acheteur:26.08.21-Nr41:30.08.21 précisions concernant les délais d'introduction des recours: - Référé contractuel (art L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la pub du présent avis d'attribution au Joue - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat(jurisprudence «Tarn et Garonne») ,dans un délai de 2 mois à compter de la date de pub du présent avis. les marchés sont consultables sur rdv au siège de Tdlh, 9:00-12:00 et 14:00-16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom: Touren
Adresse postale: 2 place de la gare
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37700
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 254 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Gpt :Nepsen (mandataire du gpt),Sandrine Pouget Architecte

pour le critère ci dessus "Mt" il est décomposé comme suit:

-capacité de l'organisation du gpt, les moyens techniques et humains mis en place pour mener à bien les tx dans les délais:20%

-moyens et organisation mis en place par le candidat pour inter en milieu occupé, mission Opc:20%

-supports utilisés par le Moe pour présenter les chiffrages lors des différentes phases:20%

publié Joue:27.08.21-Tdlh:27.08.21-Profil Acheteur:26.08.21-Nr41:30.08.21

précisions concernant les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel (art L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la pub du présent avis d'attribution au Joue

- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat(jurisprudence «Tarn et Garonne») ,dans un délai de 2 mois à compter de la date de pub du présent avis.

les marchés sont consultables sur rdv au siège de Tdlh, 9:00-12:00 et 14:00-16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2022/S 001-001282 (2021-12-29)

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