Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique et technique des bâtiments 9 et 10 de la cité du Franc-Moisin à Saint-Denis (93200). Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans la note de programme. Les prestations consistent en une étude de diagnostic (DIAG) ainsi qu'une mission de base pour les ouvrages de bâtiment au sens des articles R. 2431-19, R. 2431-20, R. 2431-21, R. 2431-22 et R. 2431-23 décomposés dans le RC.
Le présent marché est unique. Il n'est pas alloti.
Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Aucune variante n'est imposée au titre du marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent marché.
Le présent marché n'est pas décomposé en tranches optionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maitrise d'œuvre pour la réhabiliation thermique et technique des bâtiments 9 et 10 de la cité du Franc-Moisin à Saint-Denis
21MOEFMOISINB910”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique et technique des bâtiments 9 et 10 de la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique et technique des bâtiments 9 et 10 de la cité du Franc-Moisin à Saint-Denis (93200). Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans la note de programme. Les prestations consistent en une étude de diagnostic (DIAG) ainsi qu'une mission de base pour les ouvrages de bâtiment au sens des articles R. 2431-19, R. 2431-20, R. 2431-21, R. 2431-22 et R. 2431-23 décomposés dans le RC.
Le présent marché est unique. Il n'est pas alloti.
Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Aucune variante n'est imposée au titre du marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent marché.
Le présent marché n'est pas décomposé en tranches optionnelles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les bâtiments B9 et B10 de la cité du Franc-Moisin sont situés 19 à 35 rue de Lorraine, 1 à 15 rue du Languedoc et comprennent 287 logements.”
Description du marché:
“Les prestations consistent en une étude de diagnostic (DIAG) ainsi qu'une mission de base pour les ouvrages de bâtiment au sens des articles R. 2431-19, R....”
Description du marché
Les prestations consistent en une étude de diagnostic (DIAG) ainsi qu'une mission de base pour les ouvrages de bâtiment au sens des articles R. 2431-19, R. 2431-20, R. 2431-21, R. 2431-22 et R. 2431-23 décomposés comme suit:
— diagnostic (DIAG),
— études d'Avant-projet sommaire (APS),
— études d'Avant-projet définitif (APD),
— études de Projet (PRO),
— Assistance au maître d'ouvrage pour la passation du marché de travaux (ACT),
— examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa (VISA),
— Direction de l'exécution du marché (DET),
— mission Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC),
— Assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).
La description du contexte de l'opération, des bâtiments et des contraintes est plus précisément indiquée dans la note de programme relative au marché.
La procédure de consultation utilisée est la suivante: procédure avec négociation, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique. Très sensible aux dispositions sociales et environnementales, Plaine Commune Habitat examine avec attention les intentions des prestataires en matière d'insertion des personnes en difficulté d'accès à l'emploi. C'est pourquoi, la maitrise d'ouvrage établit dans le cadre de l'exécution du présent marché, une clause d'insertion, tel qu'il est prévu aux termes de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique visant à encourager le recrutement et la mise en situation de travail de personnes en parcours d'insertion. Dans le cadre du présent marché, la clause d'insertion se traduit par un objectif de 600 heures minimum de travail en insertion, à réserver à un personnel répondant aux critères de l'insertion par l'activité économique. Cet objectif assigné constitue une condition d'exécution du marché précité. Le respect de cette disposition par le titulaire du marché est donc obligatoire. L'intervention du maître d'œuvre commence de la notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement des travaux. Les délais d'exécution sont indiqués dans le CCP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La procédure de consultation se déroule en plusieurs phases. La première phase a pour objet la remise des candidatures, sans limitation du nombre de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La procédure de consultation se déroule en plusieurs phases. La première phase a pour objet la remise des candidatures, sans limitation du nombre de candidats à ce stade. Au terme de celle-ci, trois candidats au minimum seront sélectionnés et invités à remettre une offre. La seconde phase a pour objet la remise des offres.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La durée de 48 mois indiquée à la section II.2.7 est purement indicative et prévisionnelle. Le marché entre en vigueur à compter de sa notification jusqu'à...”
Informations complémentaires
La durée de 48 mois indiquée à la section II.2.7 est purement indicative et prévisionnelle. Le marché entre en vigueur à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique:
— DUME ou, formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation...”
Liste et brève description des conditions
Application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique:
— DUME ou, formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (les documents DC 1 et DC 2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/
— copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France;
— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra présenter des compétences professionnelles d'architecte (attestation d'inscription à l'ordre des architectes — loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat devra présenter des compétences professionnelles d'architecte (attestation d'inscription à l'ordre des architectes — loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture), de bureau d'études spécialisé et d'économiste.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire devra présenter un groupement composé au minimum d'un architecte, d'un bureau d'étude thermique et d'un économiste de la construction. Le...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire devra présenter un groupement composé au minimum d'un architecte, d'un bureau d'étude thermique et d'un économiste de la construction. Le groupement sera obligatoirement solidaire. Toutefois, un candidat présentant l'ensemble des compétences pourra se présenter seul.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-07-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“1) Justification du non-allotissement: le présent marché est unique. Il n'est pas alloti. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande...”
1) Justification du non-allotissement: le présent marché est unique. Il n'est pas alloti. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché car techniquement et financièrement les deux bâtiments visés sont extrêmement liés et appartiennent au même ensemble immobilier, ce qui rend leur dissociation impossible. Tout d'abord, ces deux bâtiments font partie de la même programmation ANRU et du même ensemble immobilier. Les bâtiments 9 et 10 sont liés et disposent d'équipements communs tels que la loge, les équipements de production en eau chaude sanitaire ou encore des espaces verts. Ensuite, le non-allotissement du marché permettra à l'équipe de maîtrise d'œuvre sélectionnée, d'effectuer un travail global avec une cohérence sur les deux bâtiments, notamment sur le traitement des façades et le remplacement des menuiseries extérieures. Cela permettra d'éviter certaines problématiques telles que les limites de prestations de chacun ou encore des approches différentes que peuvent avoir les maîtres d'œuvres. Plus généralement, avoir deux prestataires différents ayant les mêmes objectifs sur chacun des sites peut entraîner des difficultés de coordination, d'approche et d'organisation (comment imposer au titulaire du premier lot, d'assister aux réunions de chantier du second lot ? comment leur imposer de travailler en équipe et en harmonie alors qu'ils seraient chacun lié par leur propre contrat ?). Des risques pèseraient également sur le calendrier d'exécution de l'opération si l'on venait à multiplier les interlocuteurs. En effet, cette opération s'inscrit dans un planning strict et étroit en lien avec les jeux olympiques de Paris 2024 ayant lieu sur le territoire, nécessitant le respect scrupuleux du cahier des charges imposé par l'État lié à l'interruption des chantiers durant la période. Et enfin, financièrement, allotir ce marché coûtera plus cher, dans la mesure où le travail à rémunérer sera multiplié par deux.
2) Procédure: la procédure de passation du marché se déroulera en deux phases:
— la première phase a pour objet la remise des candidatures. Au terme de celle-ci, trois candidats au minimum seront sélectionnés et invités à remettre une offre;
— la seconde phase a pour objet la remise des offres. S'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociation, il est transmis dans un 1 temps, dans le cadre de l'appel à candidatures, le RC et le programme de l'opération. La totalité du DCE ne sera transmise qu'aux candidats qui auront été sélectionnés.
Le pouvoir adjudicateur peut présenter le projet de marché et l'analyse des offres à un jury. Il examine les candidatures, fixe la liste des candidats admis à présenter une offre et formule un avis motivé sur le choix du titulaire. Il revient ensuite au pouvoir adjudicateur de procéder au choix du titulaire.
3) Modalités de retrait du dossier de consultation: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation: www.maximilien.fr
4) Modalités de remise des candidatures: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus.
5) Critères de sélection des candidatures: sous réserve de la production et de la conformité des justifications relatives à la candidature, les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants:
— capacités humaine,
— capacité financière et garanties professionnelles,
— capacité technique.
6) Critères d'attribution: les critères sont indiqués dans le RC.
7) Existence et conditions d'attribution d'une prime: au stade de l'offre uniquement, la production de deux pièces graphiques est dédommagée à hauteur de 3 000 EUR HTpour l'ensemble (voir les conditions d'octroi dans le RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 49202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 093-243709 (2021-05-11)
Avis d'attribution de marché (2021-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: oph Plaine Commune Habitat
Personne de contact: Pôle Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maitrise D'OEUvre pour la rehabiliation thermique et technique des batiments 9 ET 10 de la cite du franc moisin a saint-denis
21MOEFMOISINB910”
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et technique des bâtiments 9 et 10 de la...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et technique des bâtiments 9 et 10 de la Cité du Franc Moisin à Saint-Denis (93200). Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans la note de programme. Les prestations consistent en une Etude de diagnostic (Diag) ainsi qu'une mission de base pour les ouvrages de bâtiment au sens des articles R.2431-19, R.2431-20, R.2431-21, R.2431-22 et R.2431-23 décomposés dans le RC. Le présent marché est unique. Il n'est pas alloti. Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Aucune variante n'est imposée au titre du marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent marché. Le présent marché n'est pas décomposé en tranches optionnelles
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 465 000 💰
Description
Description du marché:
“les prestations consistent en une Etude de diagnostic (Diag) ainsi qu'une mission de base pour les ouvrages de bâtiment au sens des articles R.2431-19,...”
Description du marché
les prestations consistent en une Etude de diagnostic (Diag) ainsi qu'une mission de base pour les ouvrages de bâtiment au sens des articles R.2431-19, R.2431-20, R.2431-21, R.2431-22 et R.2431-23 décomposés comme suit Diagnostic (Diag), Etudes d'avant-projet sommaire (Aps), Etudes d'avant - projet définitif (Apd), Etudes de projet (Pro), Assistance au Maître d'ouvrage pour la passation du marché de travaux (Act), Examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa (Visa), Direction de l'exécution du marché (Det), Mission ordonnancement, pilotage et coordination (Opc), Assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor). La description du contexte de l'opération, des bâtiments et des contraintes est plus précisément indiquée dans la note programme relative au marché. La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure avec négociation, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L-2124-3 et R-2124-3 du Code de la Commande Publique. Très sensible aux dispositions sociales et environnementales, Plaine Commune Habitat examine avec attention les intentions des prestataires en matière d'insertion des personnes en difficulté d'accès à l'emploi. C'Est pourquoi, la maitrise d'ouvrage établit dans le cadre de l'exécution du présent marché, une clause d'insertion, tel qu'il est prévu aux termes de l'article R2152-7 du code de la commande publique visant à encourager le recrutement et la mise en situation de travail de personnes en parcours d'insertion. Dans le cadre du présent marché, la clause d'insertion se traduit par un objectif de 600 heures minimum de travail en insertion, à réserver à un personnel répondant aux critères de l'insertion par l'activité économique. Cet objectif assigné constitue une condition d'exécution du marché précité. Le respect de cette disposition par le titulaire du marché est donc obligatoire. L'Intervention du maître d'oeuvre commence de la notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement des travaux. Les délais d'exécution sont indiqués dans le CCP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-243709
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021SCP35
Titre:
“mission de maitrise D'Oeuvre pour la rehabiliation thermique et technique des batiments 9 ET 10 de la cite du franc moisin a saint-denis”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: vip ingenierie
Commune postale: Paris 13
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 465 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 465 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2021/S 203-530835 (2021-10-14)