le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un Espace Muséal extérieur au Lycée Charles Gide à Uzes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un Espace Muséal extérieur au Lycée Charles Gide à Uzes
2021-Moe-0615”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un Espace Muséal extérieur au...”
Brève description
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un Espace Muséal extérieur au Lycée Charles Gide à Uzes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lycée Charles Gideplace Adolphe Bosc 30700 - uzes
Description du marché:
“le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un Espace Muséal extérieur au...”
Description du marché
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un Espace Muséal extérieur au Lycée Charles Gide à Uzes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publiqueconformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l?article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrattitres d'études et professionnels requis : l'opération nécessite la présence dans le groupement d'un architecte, conformément au code de l'urbanisme article L 441-2
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Opération nécessite la présence dans le groupement d'un architecte, conformément au code de l'urbanisme article L 441-2” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le financement est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité Région Occitanie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
12:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 189-491752 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un Espace Muséal extérieur au Lycée Charles Gide à Uzes” Description
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un Espace Muséal extérieur au Lycée Charles Gide à Uzes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 189-491752
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un Espace Muséal extérieur au Lycée Charles Gide à Uzes” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“la procédure relative à la " Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un espace Muséal extérieur au Lycée Charles Gide à Uzès " est déclarée sans...”
la procédure relative à la " Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un espace Muséal extérieur au Lycée Charles Gide à Uzès " est déclarée sans suite pour cause de carence d'offre comme le prévoient les dispositions de l'article R-2185-1 du Code de la Commande publique
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-Et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 006-012026 (2022-01-05)