Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une zone d'activités solidaires à La Madeleine

Ville de La Madeleine

La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une zone d'activités solidaire sur la commune de La Madeleine.
La Ville de La Madeleine, engagée dans l'extension de son action en matière de développement de l'Économie sociale et solidaire (ESS), ouvre une Zone d'activités solidaires (ZAS) dans la zone d'activité du Pré Catelan, à proximité du Vieux-Lille, du quartier Berkem et des berges de la Deûle, traité dans le cadre du «Plan Bleu».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.

Qui ?

• Ville de La Madeleine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-11	Avis de marché
2021-06-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2021_ZAS
Brève description:

La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une zone d'activités solidaire sur la commune de La Madeleine. La Ville de La Madeleine, engagée dans l'extension de son action en matière de développement de l'Économie sociale et solidaire (ESS), ouvre une Zone d'activités solidaires (ZAS) dans la zone d'activité du Pré Catelan, à proximité du Vieux-Lille, du quartier Berkem et des berges de la Deûle, traité dans le cadre du «Plan Bleu».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Madeleine
Adresse postale: 160 rue du Général de Gaulle
Commune postale: La Madeleine
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-achat@ville-lamadeleine.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date limite de soumission: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-243259
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

La présente procédure utilisée est l'appel d'offres restreint en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2 — un architecte (mandataire du groupement). Au moins un bureau d'études techniques généraliste: gros œuvre, fluides, VRD, HQE; — un économiste de la construction. Autres compétences éventuelles que le candidat jugera utiles (exemple spécialiste de la valorisation des déchets). Les candidatures sont classées en application des critères de sélection suivants établis par ordre d'importance décroissante (note sur 100): —— références, analysées à partir de la liste des trois opérations les plus significatives réalisées par l'architecte mandataire et sur une sélection de références significatives des membres du groupement, sur les trois dernières années et au regard de l'objet du marché comme indiqué en 4.1 du présent règlement (40 %); —— la composition du groupement (20 %); —— moyens humains et financiers, analysés à partir des effectifs et des chiffres d'affaires fournis par les membres du groupement (20 %); —— qualifications et capacités du candidat compte tenu de l'objet du marché (économie sociale et solidaire, HQE, RT, etc.) (20 %). Les offres des candidats retenus seront analysées au regard des critères et sous-critères de jugement suivants: — le prix, jugé sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire: 40 %; — la valeur technique, appréciée au regard du mémoire: 40 %: —— méthodologie de travail sur la phase de conception du projet (organisation du groupement, choix, validation, concertation) 20 %; —— moyens humains des membres du groupement dédiés à la mission 10 %; —— compréhension et prise en compte dans la note méthodologique de la finalité du projet (économie sociale et solidaire, développement durable, ressourcerie. Ce point devra faire l'objet d'un chapitre distinct dans la note) 10 %; —— le délai, apprécié au regard du planning prévisionnel — 20 %; —— temps nécessaire estimé par les membres du groupement pour chacun des éléments de la mission 10 %; —— planning détaillé, pertinent et optimisé du déroulé de la mission jusqu'à la phase ACT 10 %. La durée du marché d'un an est une durée prévisionnelle, les prestations font l'objet d'un marché valable à compter de sa notification jusqu'à réception définitive des travaux.

Informations complémentaires

La présente procédure utilisée est l'appel d'offres restreint en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2

— un architecte (mandataire du groupement). Au moins un bureau d'études techniques généraliste: gros œuvre, fluides, VRD, HQE;

— un économiste de la construction. Autres compétences éventuelles que le candidat jugera utiles (exemple spécialiste de la valorisation des déchets). Les candidatures sont classées en application des critères de sélection suivants établis par ordre d'importance décroissante (note sur 100):

—— références, analysées à partir de la liste des trois opérations les plus significatives réalisées par l'architecte mandataire et sur une sélection de références significatives des membres du groupement, sur les trois dernières années et au regard de l'objet du marché comme indiqué en 4.1 du présent règlement (40 %);

—— la composition du groupement (20 %);

—— moyens humains et financiers, analysés à partir des effectifs et des chiffres d'affaires fournis par les membres du groupement (20 %);

—— qualifications et capacités du candidat compte tenu de l'objet du marché (économie sociale et solidaire, HQE, RT, etc.) (20 %).

Les offres des candidats retenus seront analysées au regard des critères et sous-critères de jugement suivants:

— le prix, jugé sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire: 40 %;

— la valeur technique, appréciée au regard du mémoire: 40 %:

—— méthodologie de travail sur la phase de conception du projet (organisation du groupement, choix, validation, concertation) 20 %;

—— moyens humains des membres du groupement dédiés à la mission 10 %;

—— compréhension et prise en compte dans la note méthodologique de la finalité du projet (économie sociale et solidaire, développement durable, ressourcerie. Ce point devra faire l'objet d'un chapitre distinct dans la note) 10 %;

—— le délai, apprécié au regard du planning prévisionnel — 20 %;

—— temps nécessaire estimé par les membres du groupement pour chacun des éléments de la mission 10 %;

—— planning détaillé, pertinent et optimisé du déroulé de la mission jusqu'à la phase ACT 10 %.

La durée du marché d'un an est une durée prévisionnelle, les prestations font l'objet d'un marché valable à compter de sa notification jusqu'à réception définitive des travaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une zone d'activités solidaire sur la commune de La Madeleine.

La Ville de La Madeleine, engagée dans l'extension de son action en matière de développement de l'Économie sociale et solidaire (ESS), ouvre une Zone d'activités solidaires (ZAS) dans la zone d'activité du Pré Catelan, à proximité du Vieux-Lille, du quartier Berkem et des berges de la Deûle, traité dans le cadre du «Plan Bleu».

Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de trois références significatives de l'architecte mandataire et une sélection de références significatives pour les autres membres du groupement, en lien avec le projet de la Ville sur les trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une liste des titres d'études et professionnels mis à disposition du projet, reprenant a minima les compétences citées à l'article 1.6 du présent règlement de consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Attestation d'inscription à l'ordre des architectes en application de l'article 3 de la loi n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente procédure utilisée est l'appel d'offres restreint en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2

— un architecte (mandataire du groupement). Au moins un bureau d'études techniques généraliste: gros œuvre, fluides, VRD, HQE;

— un économiste de la construction. Autres compétences éventuelles que le candidat jugera utiles (exemple spécialiste de la valorisation des déchets). Les candidatures sont classées en application des critères de sélection suivants établis par ordre d'importance décroissante (note sur 100):

—— références, analysées à partir de la liste des trois opérations les plus significatives réalisées par l'architecte mandataire et sur une sélection de références significatives des membres du groupement, sur les trois dernières années et au regard de l'objet du marché comme indiqué en 4.1 du présent règlement (40 %);

—— la composition du groupement (20 %);

—— moyens humains et financiers, analysés à partir des effectifs et des chiffres d'affaires fournis par les membres du groupement (20 %);

—— qualifications et capacités du candidat compte tenu de l'objet du marché (économie sociale et solidaire, HQE, RT, etc.) (20 %).

Les offres des candidats retenus seront analysées au regard des critères et sous-critères de jugement suivants:

— le prix, jugé sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire: 40 %;

— la valeur technique, appréciée au regard du mémoire: 40 %:

—— méthodologie de travail sur la phase de conception du projet (organisation du groupement, choix, validation, concertation) 20 %;

—— moyens humains des membres du groupement dédiés à la mission 10 %;

—— compréhension et prise en compte dans la note méthodologique de la finalité du projet (économie sociale et solidaire, développement durable, ressourcerie. Ce point devra faire l'objet d'un chapitre distinct dans la note) 10 %;

—— le délai, apprécié au regard du planning prévisionnel — 20 %;

—— temps nécessaire estimé par les membres du groupement pour chacun des éléments de la mission 10 %;

—— planning détaillé, pertinent et optimisé du déroulé de la mission jusqu'à la phase ACT 10 %.

La durée du marché d'un an est une durée prévisionnelle, les prestations font l'objet d'un marché valable à compter de sa notification jusqu'à réception définitive des travaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du contrat: référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— après la conclusion du contrat: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 093-243259 (2021-05-11)

Informations complémentaires (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une zone d'activités solidaires sur la commune de La Madeleine. La ville de La Madeleine, engagée dans l'extension de son action en matière de développement de l'Économie sociale et solidaire (ESS), ouvre une Zone d'activités solidaires (ZAS) dans la zone d'activité du Pré Catelan, à proximité du Vieux-Lille, du quartier Berkem et des berges de la Deûle, traité dans le cadre du «Plan Bleu».

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Madeleine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date limite de soumission: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-294531
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-243259
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2021/S 112-294531 (2021-06-07)

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