La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une zone d'activités solidaire sur la commune de La Madeleine.
La Ville de La Madeleine, engagée dans l'extension de son action en matière de développement de l'Économie sociale et solidaire (ESS), ouvre une Zone d'activités solidaires (ZAS) dans la zone d'activité du Pré Catelan, à proximité du Vieux-Lille, du quartier Berkem et des berges de la Deûle, traité dans le cadre du «Plan Bleu».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une zone d'activités solidaires à La Madeleine
2021_ZAS”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une zone d'activités solidaire sur la commune de La Madeleine.
La Ville...”
Brève description
La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une zone d'activités solidaire sur la commune de La Madeleine.
La Ville de La Madeleine, engagée dans l'extension de son action en matière de développement de l'Économie sociale et solidaire (ESS), ouvre une Zone d'activités solidaires (ZAS) dans la zone d'activité du Pré Catelan, à proximité du Vieux-Lille, du quartier Berkem et des berges de la Deûle, traité dans le cadre du «Plan Bleu».
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Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une zone d'activités solidaire sur la commune de La Madeleine.
La Ville...”
Description du marché
La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une zone d'activités solidaire sur la commune de La Madeleine.
La Ville de La Madeleine, engagée dans l'extension de son action en matière de développement de l'Économie sociale et solidaire (ESS), ouvre une Zone d'activités solidaires (ZAS) dans la zone d'activité du Pré Catelan, à proximité du Vieux-Lille, du quartier Berkem et des berges de la Deûle, traité dans le cadre du «Plan Bleu».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 et qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de trois références significatives de l'architecte mandataire et une sélection de références significatives pour les autres membres du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de trois références significatives de l'architecte mandataire et une sélection de références significatives pour les autres membres du groupement, en lien avec le projet de la Ville sur les trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une liste des titres d'études et professionnels mis à disposition du projet, reprenant a minima les compétences citées à l'article 1.6 du présent règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Attestation d'inscription à l'ordre des architectes en application de l'article 3 de la loi n 77-2 du 3.1.1977 (pour les architectes étrangers preuve d'une...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Attestation d'inscription à l'ordre des architectes en application de l'article 3 de la loi n 77-2 du 3.1.1977 (pour les architectes étrangers preuve d'une autorisation d'exercice équivalente dans leur pays d'origine).
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La présente procédure utilisée est l'appel d'offres restreint en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la...”
La présente procédure utilisée est l'appel d'offres restreint en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique. Le candidat, qui se présentera à titre individuel ou sous forme de groupement, devra disposer des compétences suivantes:
— un architecte (mandataire du groupement). Au moins un bureau d'études techniques généraliste: gros œuvre, fluides, VRD, HQE;
— un économiste de la construction. Autres compétences éventuelles que le candidat jugera utiles (exemple spécialiste de la valorisation des déchets). Les candidatures sont classées en application des critères de sélection suivants établis par ordre d'importance décroissante (note sur 100):
—— références, analysées à partir de la liste des trois opérations les plus significatives réalisées par l'architecte mandataire et sur une sélection de références significatives des membres du groupement, sur les trois dernières années et au regard de l'objet du marché comme indiqué en 4.1 du présent règlement (40 %);
—— la composition du groupement (20 %);
—— moyens humains et financiers, analysés à partir des effectifs et des chiffres d'affaires fournis par les membres du groupement (20 %);
—— qualifications et capacités du candidat compte tenu de l'objet du marché (économie sociale et solidaire, HQE, RT, etc.) (20 %).
Les offres des candidats retenus seront analysées au regard des critères et sous-critères de jugement suivants:
— le prix, jugé sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire: 40 %;
— la valeur technique, appréciée au regard du mémoire: 40 %:
—— méthodologie de travail sur la phase de conception du projet (organisation du groupement, choix, validation, concertation) 20 %;
—— moyens humains des membres du groupement dédiés à la mission 10 %;
—— compréhension et prise en compte dans la note méthodologique de la finalité du projet (économie sociale et solidaire, développement durable, ressourcerie. Ce point devra faire l'objet d'un chapitre distinct dans la note) 10 %;
—— le délai, apprécié au regard du planning prévisionnel — 20 %;
—— temps nécessaire estimé par les membres du groupement pour chacun des éléments de la mission 10 %;
—— planning détaillé, pertinent et optimisé du déroulé de la mission jusqu'à la phase ACT 10 %.
La durée du marché d'un an est une durée prévisionnelle, les prestations font l'objet d'un marché valable à compter de sa notification jusqu'à réception définitive des travaux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat: référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat: référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— après la conclusion du contrat: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 093-243259 (2021-05-11)
Informations complémentaires (2021-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de la Madeleine
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une zone d'activités solidaires sur la commune de La Madeleine. La ville...”
Brève description
La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une zone d'activités solidaires sur la commune de La Madeleine. La ville de La Madeleine, engagée dans l'extension de son action en matière de développement de l'Économie sociale et solidaire (ESS), ouvre une Zone d'activités solidaires (ZAS) dans la zone d'activité du Pré Catelan, à proximité du Vieux-Lille, du quartier Berkem et des berges de la Deûle, traité dans le cadre du «Plan Bleu».
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 093-243259
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 112-294531 (2021-06-07)