Le présent contrat est composé d'une mission de base et des éléments de mission EXE et OPC. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Le terrain concerné par l'opération est situé au 175 Grand'Rue à 68180 Horbourg-Wihr. Il est cadastré section 2 parcelle n 12-14. Sa surface est de 3 970 m en zone UA.
Le contrat comporte une tranche ferme portant sur la construction de seize logements et une tranche optionnelle portant sur la construction de seize logements supplémentaires. Chaque tranche de travaux comporte des prescriptions identiques et sera divisée en lots, traités par marchés séparés. L'enveloppe financière affectée à chaque tranche de travaux est de 1 340 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.
Avis de marché (2021-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Adresse postale: 73 rue de Morat
Commune postale: Colmar
Code postal: 68001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389229310📞
Courrier électronique: service.marches@hha.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.hha.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr🌏
URL de participation: http://marchespublics.hha.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de seize logements collectifs, 175 Grand'Rue à Horbourg-Wihr
2021di0025”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Le présent contrat est composé d'une mission de base et des éléments de mission EXE et OPC. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier...”
Brève description
Le présent contrat est composé d'une mission de base et des éléments de mission EXE et OPC. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Le terrain concerné par l'opération est situé au 175 Grand'Rue à 68180 Horbourg-Wihr. Il est cadastré section 2 parcelle n 12-14. Sa surface est de 3 970 m en zone UA.
Le contrat comporte une tranche ferme portant sur la construction de seize logements et une tranche optionnelle portant sur la construction de seize logements supplémentaires. Chaque tranche de travaux comporte des prescriptions identiques et sera divisée en lots, traités par marchés séparés. L'enveloppe financière affectée à chaque tranche de travaux est de 1 340 000,00 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Le présent contrat est composé d'une mission de base et des éléments de mission EXE et OPC. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier...”
Description du marché
Le présent contrat est composé d'une mission de base et des éléments de mission EXE et OPC. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Le terrain concerné par l'opération est situé au 175 Grand'Rue à 68180 Horbourg-Wihr. Il est cadastré section 2 parcelle nos 12-14. Sa surface est de 3 970 m2 en zone UA.
Le contrat comporte une tranche ferme portant sur la construction de seize logements et une tranche optionnelle portant sur la construction de seize logements supplémentaires. Chaque tranche de travaux comporte des prescriptions identiques et sera divisée en lots, traités par marchés séparés. L'enveloppe financière affectée à chaque tranche de travaux est de 1 340 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pondération selon les critres suivants:
— qualité des références professionnelles — 40 %;
— compétences du candidat ou de l'équipe candidate — 30 %;
—...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pondération selon les critres suivants:
— qualité des références professionnelles — 40 %;
— compétences du candidat ou de l'équipe candidate — 30 %;
— moyens humains et capacités techniques et financières — 30 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est divisé en une tranche ferme et une tranche optionnelle en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
Le...”
Description des options
Le marché est divisé en une tranche ferme et une tranche optionnelle en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour la dernière...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour la dernière année, indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, équipement technique et outils dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature);
— présentation des principales références opérationnelles pour des prestations de complexité similaire.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Une personne morale doit faire appel à un architecte pour tout projet soumis à obligation de permis de construire. Cette obligation est établie par la loi...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Une personne morale doit faire appel à un architecte pour tout projet soumis à obligation de permis de construire. Cette obligation est établie par la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr
— la durée indiquée ci-avant correspond à la durée des travaux de la tranche ferme cumulée d'un mois de préparation;
— en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire;
— pour formaliser leur dossier de candidature, les candidats doivent impérativement utiliser les formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: internet: www.economie.gouv.fr) ou le Document unique de marché européen (DUME) ainsi que le cadre de réponse joint au dossier de consultation fichier .xls;
— la présente consultation est une procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure formalisée comportant une phase de sélection des candidatures et une phase de négociation avec les candidats retenus. Le nombre de candidats qui seront admis à négocier est fixé à trois minimum. À l'issue du délai de réception des offres initiales, le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires le contenu de ces offres. Le pouvoir adjudicateur peut également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation;
— modalité de transmission des candidatures: la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 087-225457 (2021-04-30)