Le présent contrat est composé d'une mission de base et des éléments de mission EXE et OPC. Les travaux sont estimés à 2 140 000 EUR HT et leur dévolution prévue par marchés séparés. Le terrain, d'une surface de 30 ares environ, est situé en zone 1AUA1 rue de Hombourg à Ottmarsheim. Il est cadastré section 16, parcelles nº 41-40-181-38-37-36-35.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Adresse postale: 73 rue de Morat
Commune postale: Colmar
Code postal: 68001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389229310📞
Courrier électronique: service.marches@hha.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.hha.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr🌏
URL de participation: http://marchespublics.hha.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une résidence seniors de 25 logements, rue de Hombourg à Ottmarsheim
2021di0012”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Le présent contrat est composé d'une mission de base et des éléments de mission EXE et OPC. Les travaux sont estimés à 2 140 000 EUR HT et leur dévolution...”
Brève description
Le présent contrat est composé d'une mission de base et des éléments de mission EXE et OPC. Les travaux sont estimés à 2 140 000 EUR HT et leur dévolution prévue par marchés séparés. Le terrain, d'une surface de 30 ares environ, est situé en zone 1AUA1 rue de Hombourg à Ottmarsheim. Il est cadastré section 16, parcelles nº 41-40-181-38-37-36-35.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de Hombourg — 68490 Ottmarsheim.
Description du marché:
“Le présent contrat est composé d'une mission de base et des éléments de mission EXE et OPC. Les travaux sont estimés à 2 140 000 EUR HT et leur dévolution...”
Description du marché
Le présent contrat est composé d'une mission de base et des éléments de mission EXE et OPC. Les travaux sont estimés à 2 140 000 EUR HT et leur dévolution prévue par marchés séparés. Le terrain, d'une surface de 30 ares environ, est situé en zone 1AUA1 rue de Hombourg à Ottmarsheim. Il est cadastré section 16, parcelles nº 41-40-181-38-37-36-35.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pondération selon les critères suivants:
— qualité des références professionnelles — 40 %,
— compétences du candidat ou de l'équipe candidate — 30 %,
—...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pondération selon les critères suivants:
— qualité des références professionnelles — 40 %,
— compétences du candidat ou de l'équipe candidate — 30 %,
— moyens humains et capacités techniques et financières — 30 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour la dernière année,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour la dernière année, indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, équipement technique et outils dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature);
— présentation des principales missions effectuées au cours des trois dernières années précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1) les candidats doivent justifier de compétences en matière d'architecture, de structure, d'ingénierie thermique, d'ingénierie fluides et d'économie de la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1) les candidats doivent justifier de compétences en matière d'architecture, de structure, d'ingénierie thermique, d'ingénierie fluides et d'économie de la construction;
2) les candidats auront réalisé au moins une opération d'importance ou de complexité équivalente à la mission envisagée.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr
— en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire;
— pour formaliser leur dossier de candidature, les candidats doivent impérativement utiliser les formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr) ou le Document unique de marché européen (DUME) ainsi que le cadre de réponse joint au dossier de consultation (fichier .xls;
— la présente consultation est une procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure formalisée comportant une phase de sélection des candidatures et une phase de négociation avec les candidats retenus. Le nombre de candidats qui seront admis à négocier est fixé à trois minimaux. À l'issue du délai de réception des offres initiales, le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires le contenu de ces offres. Le pouvoir adjudicateur peut également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation;
— modalité de transmission des candidatures: la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 035-086935 (2021-02-16)
Avis d'attribution de marché (2021-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une résidence séniors de 25 logements, rue de Hombourg à Ottmarsheim
2021di0012”
Brève description:
“Le présent contrat est composé d'une mission de base et des éléments de mission EXE et OPC. Les travaux sont estimés à 2 140 000,00 EUR HT et leur...”
Brève description
Le présent contrat est composé d'une mission de base et des éléments de mission EXE et OPC. Les travaux sont estimés à 2 140 000,00 EUR HT et leur dévolution prévue par marchés séparés. Le terrain, d'une surface de 30 ares environ, est situé en zone 1aua1 rue de Hombourg à Ottmarsheim. Il est cadastré section 16, parcelles nº 41, 40, 181, 38, 37, 36, 35.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 174 410 💰
Description
Description du marché:
“Le présent contrat est composé d'une mission de base et des éléments de mission EXE et OPC. Les travaux sont estimés à 2 140 000,00 EUR HT et leur...”
Description du marché
Le présent contrat est composé d'une mission de base et des éléments de mission EXE et OPC. Les travaux sont estimés à 2 140 000,00 EUR HT et leur dévolution prévue par marchés séparés. Le terrain, d'une surface de 30 ares environ, est situé en zone 1aua1 rue de Hombourg à Ottmarsheim. Il est cadastré section 16, parcelles nº 41, 40, 181, 38, 37, 36, 35.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 035-086935
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 27
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 27
Nom et adresse du contractant
Nom: AEA Architectes
Adresse postale: 15 allée Gluck — CS 62299
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174 410 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Date de signature du(des) contrat(s): 30.6.2021.
Modalité de consultation du(des) contrat(s): sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace, service...”
Date de signature du(des) contrat(s): 30.6.2021.
Modalité de consultation du(des) contrat(s): sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace, service commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel: service.marches@hha.fr
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Source: OJS 2021/S 134-357356 (2021-07-09)