Mission de maîtrise d'œuvre pour l’aménagement de l’îlot de l’ancienne poste et la construction d’un pôle santé d’environ six cabinets, d’une résidence autonomie de 25 logements et de quatre logements inclusifs

Siloge — Société immobilière du logement de l'Eure — Mandataire

Construire un pôle santé d’environ six cabinets, d’une résidence autonomie de 25 logements et quatre logements inclusifs pour personnes en situation de handicap.
La résidence autonomie inclura 25 logements sociaux de types T1 bis et T2 pour une capacité maximale de 40 personnes. Les logements inclusifs (trois pouvant accueillir quatre personnes et un studio) pour personnes en situation de handicap ont vocation à permettre l’inclusion sociale de résidents du foyer Val André géré par l’Association Jules Ledein et implanté sur la commune du Lesme. Le pôle santé a vocation à regrouper en plein centre-Bourg les professionnels de santé implantés dans la Barre-en-Ouche: un médecin généraliste, deux cabinets d’infirmiers, un kinésithérapeute et un podologue. L’équipement sera dimensionné pour accueillir un deuxième médecin généraliste, un cabinet de consultation pour des permanences de spécialistes et une cabine de télémédecine. Les espaces publics incluront des stationnements paysagers. Un barreau routier sera aménagé à l’extrémité Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-01 Avis de marché
2021-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
Construire un pôle santé d’environ six cabinets, d’une résidence autonomie de 25 logements et quatre logements inclusifs pour personnes en situation de handicap. La résidence autonomie inclura 25 logements sociaux de types T1 bis et T2 pour une capacité maximale de 40 personnes. Les logements inclusifs (trois pouvant accueillir quatre personnes et un studio) pour personnes en situation de handicap ont vocation à permettre l’inclusion sociale de résidents du foyer Val André géré par l’Association Jules Ledein et implanté sur la commune du Lesme. Le pôle santé a vocation à regrouper en plein centre-Bourg les professionnels de santé implantés dans la Barre-en-Ouche: un médecin généraliste, deux cabinets d’infirmiers, un kinésithérapeute et un podologue. L’équipement sera dimensionné pour accueillir un deuxième médecin généraliste, un cabinet de consultation pour des permanences de spécialistes et une cabine de télémédecine. Les espaces publics incluront des stationnements paysagers. Un barreau routier sera aménagé à l’extrémité Est.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Siloge — Société immobilière du logement de l'Eure — Mandataire
Adresse postale: 6 Bis boulevard Chambaudoin — CS 60942
Code postal: 27009
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siloge.fr 🌏
Courrier électronique: appeldoffre@siloge.fr 📧
Téléphone: +33 232388873 📞
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7059017 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281374
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://demat.centraledesmarches.com/7059017 Renseignements à fournir à l'appui de la candidature: 1) une liste de références relatives à des opérations de construction de logements, d’établissements médico-sociaux pour personnes âgées et/ou pour personnes en situation de handicap, et de pôle santé ou bâtiment de consultations médicales; 2) une sélection de quatre références illustrées significatives par groupement en lien avec l’opération, réalisées au cours des six dernières années. Elles comporteront obligatoirement l’année, la nature, le type et le lieu de l’opération, la mission réalisée, le maître d’ouvrage, le coût des travaux, les surfaces et l’avancement du projet. Chacune de ces références devra être présentée sur une diapositive au format Powerpoint (une diapositive par référence) permettant la projection au jury. Le fichier Powerpoint aura une taille maximale de 8 Mo. Toute autre présentation ne sera pas soumise au jury et si des références sont données par les candidats en plus grand nombre, il ne sera présenté que les quatre premières dans l’ordre de présentation par le groupement; 3) une note de motivation précisant la composition et les attributions de chaque membre de l'équipe, l'organisation de leurs relations, les éléments permettant d'apprécier l'adéquation de l'équipe à l'opération en terme de moyens mis en œuvre pour assurer le suivi des études et la réalisation du projet; 4) les documents administratifs suivants: — lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou DC1; — déclaration du candidat ou DC2; — attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité pour le mandataire; — certificats éventuels de qualifications des BET, économistes et/ou ingénieurs conseils; — indication des noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché; — attestations d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (pour le mandataire le nombre d'architectes de l'agence); — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. En cas de groupement, l’attention du mandataire est attirée sur le fait que la non-conformité du dossier d’un membre du groupement entraînera le rejet de l’ensemble du groupement. Délai de validité des offres: 240 jours.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construire un pôle santé d’environ six cabinets, d’une résidence autonomie de 25 logements et quatre logements inclusifs pour personnes en situation de handicap.
La résidence autonomie inclura 25 logements sociaux de types T1 bis et T2 pour une capacité maximale de 40 personnes. Les logements inclusifs (trois pouvant accueillir quatre personnes et un studio) pour personnes en situation de handicap ont vocation à permettre l’inclusion sociale de résidents du foyer Val André géré par l’Association Jules Ledein et implanté sur la commune du Lesme. Le pôle santé a vocation à regrouper en plein centre-Bourg les professionnels de santé implantés dans la Barre-en-Ouche: un médecin généraliste, deux cabinets d’infirmiers, un kinésithérapeute et un podologue. L’équipement sera dimensionné pour accueillir un deuxième médecin généraliste, un cabinet de consultation pour des permanences de spécialistes et une cabine de télémédecine. Les espaces publics incluront des stationnements paysagers. Un barreau routier sera aménagé à l’extrémité Est.
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En tranche ferme:
— mission de base: ESQ/DIAG, APS, APD, PRO, VISA, DET, AOR,
— mission complémentaire: DQE (EXE partielle).
En tranche conditionnelle (selon le choix du mode de dévolution des travaux décidé à l’issue du PRO et avant élaboration du DCE):
— TC1, AMT si dévolution des travaux en entreprise générale,
— TC2, AMT si dévolution des travaux en corps d’état séparés,
— TC3, OPC si dévolution des travaux en corps d’état séparés.
L’enveloppe financière dédiée aux travaux bâtiment + VRD est de 4 624 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 44 mois
Description des options:
Le marché est divisé en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mesnil-en-Ouche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les éléments demandés sont mentionnés au paragraphe «Informations complémentaires».
Situation économique et financière:
Les éléments demandés sont mentionnés au paragraphe «Informations complémentaires».
Capacité technique et professionnelle:
Les éléments demandés sont mentionnés au paragraphe «Informations complémentaires».
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation est réservée à une profession déterminée: groupement de maîtrise d’œuvre conjoint avec mandataire solidaire. Le groupement ainsi composé devra justifier des compétences suivantes:
— architecture (architecte inscrit à l’ordre) — mandataire,
— économie de la construction,
— ingénierie thermique, fluides et électricité,
— ingénierie structure,
— ingénierie VRD,
— paysagiste/écologue,
— ingénierie acoustique,
— BIM (conception et management).
Un architecte ne pourra être mandataire que d’un seul groupement.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critères de candidatures:
— capacité économique et financière,
— capacité technique et professionnelle.
— références de l’équipe en lien avec l’opération,
— compétences et capacités de l'équipe de maîtrise d'œuvre,
— motivations des candidats pour la mission.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens (mémoire cinq pages maximum y compris mémoire BIM, voir cahier des charges BIM)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Références d'opérations et prestations similaires
Appréciation urbaine et architecturale de l'opération (une note d'intention format A4 — cinq pages maximum, notes écrites uniquement, pas de conception graphique. Possibilité d'illustrations d'autres projets)
Critère de coût (nom): Proposition d'honoraires
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Mesnil-en-Ouche
Adresse postale: 44 rue du Château
Commune postale: Beaumesnil
Code postal: 27410
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société HLM
Contact
Adresse Internet: www.siloge.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7059017 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7059017 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://demat.centraledesmarches.com/7059017
Renseignements à fournir à l'appui de la candidature:
1) une liste de références relatives à des opérations de construction de logements, d’établissements médico-sociaux pour personnes âgées et/ou pour personnes en situation de handicap, et de pôle santé ou bâtiment de consultations médicales;
2) une sélection de quatre références illustrées significatives par groupement en lien avec l’opération, réalisées au cours des six dernières années. Elles comporteront obligatoirement l’année, la nature, le type et le lieu de l’opération, la mission réalisée, le maître d’ouvrage, le coût des travaux, les surfaces et l’avancement du projet. Chacune de ces références devra être présentée sur une diapositive au format Powerpoint (une diapositive par référence) permettant la projection au jury. Le fichier Powerpoint aura une taille maximale de 8 Mo.
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Toute autre présentation ne sera pas soumise au jury et si des références sont données par les candidats en plus grand nombre, il ne sera présenté que les quatre premières dans l’ordre de présentation par le groupement;
3) une note de motivation précisant la composition et les attributions de chaque membre de l'équipe, l'organisation de leurs relations, les éléments permettant d'apprécier l'adéquation de l'équipe à l'opération en terme de moyens mis en œuvre pour assurer le suivi des études et la réalisation du projet;
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4) les documents administratifs suivants:
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou DC1;
— déclaration du candidat ou DC2;
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité pour le mandataire;
— certificats éventuels de qualifications des BET, économistes et/ou ingénieurs conseils;
— indication des noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;
— attestations d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (pour le mandataire le nombre d'architectes de l'agence);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
En cas de groupement, l’attention du mandataire est attirée sur le fait que la non-conformité du dossier d’un membre du groupement entraînera le rejet de l’ensemble du groupement.
Délai de validité des offres: 240 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Évreux
Adresse postale: 30 rue Joséphine
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232295500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232295502 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 107-281374 (2021-06-01)
Avis d'attribution de marché (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construire un pôle santé d’env. 6 cabinets, d’une résidence autonomie de 25 logts et 4 logts inclusifs pour personnes en situation de handicap. La résidence auto. inclura 25 logts sociaux de types T1 bis et T2 pour une capacité max. de 40 personnes. Les logements inclusifs (3 pouvant accueillir 4 personnes et 1 studio) pour personnes en situation de handicap ont vocation à permettre l’inclusion sociale de résidents du foyer Val André géré par l’asso. Jules Ledein et implanté sur la commune du Lesme. Le pôle santé a vocation à regrouper en plein centre-bourg les professionnels de santé implantés dans la Barre-en-Ouche : 1 médecin généraliste, 2 cabinets d’infirmiers, 1 kinésithérapeute et 1 podologue. L’équipement sera dimensionné pour accueillir un 2e médecin généraliste, un cabinet de consultation pour des permanences de spécialistes et une cabine de télémédecine. Les espaces publics incluront des stationnements paysagers. Un barreau routier sera aménagé à l’extrémité Est.
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Valeur totale du marché: 537789.51 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SILOGE-Société Immobilière du Logement de l'Eure-Mandataire
Adresse postale: 6 Bis Boulevard Chambaudoin - CS60942
Commune postale: Evreux cedex
Contact
Téléphone: +33 0232388873 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-555830
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-281374
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Marché retenu pour un montant d’honoraires en mission de base hors AMT de 411 554.51 € HT (montant calculé au taux de 8.9 % appliqué au montant estimé de travaux) et en mission complém. pour l’établissement des DQE (EXE partielle) de 23 120.00 € HT (montant calculé au taux de 0.50 % appliqué au montant estimé de travaux). SILOGE se réserve la possibilité d’affermir les tranches conditionnelles.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construire un pôle santé d’env. 6 cabinets, d’une résidence autonomie de 25 logts et 4 logts inclusifs pour personnes en situation de handicap.
La résidence auto. inclura 25 logts sociaux de types T1 bis et T2 pour une capacité max. de 40 personnes. Les logements inclusifs (3 pouvant accueillir 4 personnes et 1 studio) pour personnes en situation de handicap ont vocation à permettre l’inclusion sociale de résidents du foyer Val André géré par l’asso. Jules Ledein et implanté sur la commune du Lesme. Le pôle santé a vocation à regrouper en plein centre-bourg les professionnels de santé implantés dans la Barre-en-Ouche : 1 médecin généraliste, 2 cabinets d’infirmiers, 1 kinésithérapeute et 1 podologue. L’équipement sera dimensionné pour accueillir un 2e médecin généraliste, un cabinet de consultation pour des permanences de spécialistes et une cabine de télémédecine. Les espaces publics incluront des stationnements paysagers. Un barreau routier sera aménagé à l’extrémité Est.
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En tranche ferme :
- mission de base : ESQ/DIAG, APS, APD, PRO, VISA, DET, AOR
- mission complémentaire : DQE (EXE partielle)
En tranche conditionnelle (selon le choix du mode de dévolution des travaux décidé à l’issue du PRO et avant élaboration du DCE) :
- TC1, AMT si dévolution des travaux en entreprise générale
- TC2, AMT si dévolution des travaux en corps d’état séparés
- TC3, OPC si dévolution des travaux en corps d’état séparés
L’enveloppe financière dédiée aux Travaux bâtiment + VRD est de 4 624 000 € HT
Informations complémentaires:
Marché retenu pour un montant d’honoraires en mission de base hors AMT de 411 554.51 € HT (montant calculé au taux de 8.9 % appliqué au montant estimé de travaux) et en mission complém. pour l’établissement des DQE (EXE partielle) de
23 120.00 € HT (montant calculé au taux de 0.50 % appliqué au montant estimé de travaux). SILOGE se réserve la possibilité d’affermir les tranches conditionnelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: MESNIL EN OUCHE

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens (mémoire 5 pages max y compris mémoire BIM, voir cahier des charges BIM)
Appréciation urbaine et architecturale de l'opération (une note d'intention format A4 - 5 pages max, notes écrites uniquement, pas de conception graphique. possibilité d'illustrations d'autres projets)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Nom: Atelier bettinger desplanques
Commune postale: Le havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Nom: Artelia
Commune postale: Le havre cedex
Nom: Orfea acoustique normandie
Commune postale: Herouville saint clair
Code postal: 14200
Nom: ATELIER LES2CYCLOPES
Code postal: 76620
Nom: Ecotone ingenierie
Viamap
Commune postale: Pont audemer
Code postal: 27500
Nom: Ecola
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Nom: Christophe bidaud architectes
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Valeur totale du marché: 537789.51 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune MESNIL EN OUCHE
Commune postale: Beaumesnil

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'EVREUX
Commune postale: Evreux
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique)
Source: OJS 2021/S 211-555830 (2021-10-27)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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