Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'un espace d'activités et de loisirs sportifs sur le site du Pinsan

Commune d'Eysines

Le présent marché est un marché de maîtrise d'ouvre pour l'aménagement d'un espace d'activités et de loisirs sportifs sur le site du Pinsan à Eysines. L'opération a pour principal objectif de créer un espace mutualisé d'activités dans et autour du centre de loisir existant. Les missions attendues sont:
— étude de Diagnostic (DIAG);
— études d'esquisse (ESQ);
— Avant-projet sommaire (APS);
— Avant-projet définitif (APD);
— études de Projet (PRO);
— Assistance pour la passation du contrat de travaux (ACT);
— Visa des études d'exécution (VISA);
— Direction de l'exécution des travaux (DET);
— Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (AOR); et
— mission complémentaire Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.

Qui ?

• Commune d'Eysines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-20	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 021-18
Brève description:

Le présent marché est un marché de maîtrise d'ouvre pour l'aménagement d'un espace d'activités et de loisirs sportifs sur le site du Pinsan à Eysines. L'opération a pour principal objectif de créer un espace mutualisé d'activités dans et autour du centre de loisir existant. Les missions attendues sont: — étude de Diagnostic (DIAG); — études d'esquisse (ESQ); — Avant-projet sommaire (APS); — Avant-projet définitif (APD); — études de Projet (PRO); — Assistance pour la passation du contrat de travaux (ACT); — Visa des études d'exécution (VISA); — Direction de l'exécution des travaux (DET); — Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (AOR); et — mission complémentaire Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Eysines
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 33327
Commune postale: Eysines Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eysines.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@ville-eysines.fr 📧
Téléphone: +33 556161800 📞
Fax: +33 556166958 📠
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date limite de soumission: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-261619
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

1) précision sur la durée du marché: délai d'exécution du marché: la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'ouvre est de 20 mois (hors période de parfait achèvement). La mission de maîtrise d'ouvre court jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Le délai d'exécution du marché commence à courir à partir de la notification d'attribution. Les délais d'établissements des documents d'études et du dossier des ouvrages exécutés ainsi que leur point de départ sont fixés à l'acte d'engagement du présent marché et ne peuvent en aucun cas être modifiés; 2) précisions sur la procédure et la négociation: conformément à l'article R. 2124-3-3º (prestation de conception) du code de la commande publique, le marché est passé par procédure avec négociation. La procédure se déroulera en deux phases successives. Une 1 3) condition de remise des candidatures: les candidats doivent impérativement présenter leur candidature par voie dématérialisé via le profil acheteur de l'acheteur (www.demat-ampa.fr); 4) date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés. La date d'invitation a présenter une offre stipulée dans le présent avis est donnée a titre indicatif; 5) clause à caractère sociale: la Ville d'Eysines essaie de promouvoir le retour à l'emploi de personnes présentant des difficultés d'insertion professionnelle en utilisant la commande publique. Aussi, dans le cadre de ce marché, elle a intégré, dans le cadre du présent marché une clause d'exécution «Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté» ainsi qu'un critère de choix «Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté» (cf. règlement de la consultation du DCE); 6) visite: dans le cadre de la phase «Offres» une visite obligatoire est exigée conformément aux stipulations du règlement de la consultation du DCE; 7) renseignement d'ordre administratif et technique: les entreprises peuvent poser toutes questions via la plate-forme www.demat-ampa.fr — Les candidatures et offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Informations complémentaires

1) précision sur la durée du marché: délai d'exécution du marché: la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'ouvre est de 20 mois (hors période de parfait achèvement). La mission de maîtrise d'ouvre court jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Le délai d'exécution du marché commence à courir à partir de la notification d'attribution. Les délais d'établissements des documents d'études et du dossier des ouvrages exécutés ainsi que leur point de départ sont fixés à l'acte d'engagement du présent marché et ne peuvent en aucun cas être modifiés;

2) précisions sur la procédure et la négociation: conformément à l'article R. 2124-3-3º (prestation de conception) du code de la commande publique, le marché est passé par procédure avec négociation. La procédure se déroulera en deux phases successives. Une 1

3) condition de remise des candidatures: les candidats doivent impérativement présenter leur candidature par voie dématérialisé via le profil acheteur de l'acheteur (www.demat-ampa.fr);

4) date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés. La date d'invitation a présenter une offre stipulée dans le présent avis est donnée a titre indicatif;

5) clause à caractère sociale: la Ville d'Eysines essaie de promouvoir le retour à l'emploi de personnes présentant des difficultés d'insertion professionnelle en utilisant la commande publique. Aussi, dans le cadre de ce marché, elle a intégré, dans le cadre du présent marché une clause d'exécution «Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté» ainsi qu'un critère de choix «Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté» (cf. règlement de la consultation du DCE);

6) visite: dans le cadre de la phase «Offres» une visite obligatoire est exigée conformément aux stipulations du règlement de la consultation du DCE;

7) renseignement d'ordre administratif et technique: les entreprises peuvent poser toutes questions via la plate-forme www.demat-ampa.fr — Les candidatures et offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— étude de Diagnostic (DIAG);

— études d'esquisse (ESQ);

— Avant-projet sommaire (APS);

— Avant-projet définitif (APD);

— études de Projet (PRO);

— Assistance pour la passation du contrat de travaux (ACT);

— Visa des études d'exécution (VISA);

— Direction de l'exécution des travaux (DET);

— Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (AOR); et

— mission complémentaire Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).

Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'un espace d'activités et de loisirs sportifs sur le site du Pinsan.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 27 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Pinsan, 33320 Eysines Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

— le DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants);

— le DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

1) compétences minimales requises attendues sont les suivantes: architecture, économie de la construction, structure, fluide, thermique, VRD, coordination SSI, qualité environnementale et performances énergétique;

2) référence: telles que décrites au règlement de la consultation du dossier de consultation des entreprises;

3) pour le cabinet d'architecture mandataire: le justificatif quant à son inscription à l'Ordre des architectes ou fournir un certificat équivalent d'organismes établis dans d'autres états membres;

4) moyens humains et compétences: telles que décrits au règlement de consultation du dossier de consultation des entreprises.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-07-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

2) précisions sur la procédure et la négociation: conformément à l'article R. 2124-3-3º (prestation de conception) du code de la commande publique, le marché est passé par procédure avec négociation. La procédure se déroulera en deux phases successives. Une 1

3) condition de remise des candidatures: les candidats doivent impérativement présenter leur candidature par voie dématérialisé via le profil acheteur de l'acheteur (www.demat-ampa.fr);

4) date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés. La date d'invitation a présenter une offre stipulée dans le présent avis est donnée a titre indicatif;

5) clause à caractère sociale: la Ville d'Eysines essaie de promouvoir le retour à l'emploi de personnes présentant des difficultés d'insertion professionnelle en utilisant la commande publique. Aussi, dans le cadre de ce marché, elle a intégré, dans le cadre du présent marché une clause d'exécution «Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté» ainsi qu'un critère de choix «Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté» (cf. règlement de la consultation du DCE);

6) visite: dans le cadre de la phase «Offres» une visite obligatoire est exigée conformément aux stipulations du règlement de la consultation du DCE;

7) renseignement d'ordre administratif et technique: les entreprises peuvent poser toutes questions via la plate-forme www.demat-ampa.fr — Les candidatures et offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2021/S 099-261619 (2021-05-20)

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