Liste et brève description des critères de sélection
en application de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977.
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché. Le candidat présentera ses moyens techniques, et plus particulièrement numériques (logiciels), adaptés à la nature de la mission de maîtrise d'oeuvre.
-Le certificat à jour d'inscription à l'ordre des Architectes (ou toute inscription similaire ou équivalente) pour tout candidat ou membre d'un groupement ayant cette qualité.
-La présentation des moyens humains en nombre et niveau suffisants compte tenu de l'importance et des exigences de la mission de maîtrise d'oeuvre. Le candidat présentera notamment la copie des titres d'études et professionnels du candidat ou de chaque membre du groupement ;
-Un dossier comportant, pour chaque candidat ou chaque membre d'un groupement, les références acquises au cours des cinq dernières années précédant la parution de l'avis d'appel à la concurrence portant tout ou partie de missions similaires ou approchantes, d'importance ou de complexité équivalente à la présente opération (nom du pouvoir adjudicateur, mode de dévolution (en co-traitance ou seul), date et lieu d'exécution, date de livraison ou avancement pour les opérations en cours, nature du programme, surface de plancher construite / réhabilitée, nature et montant de la prestation (missions précises effectivement réalisées et non sous-traitées), identité du mandataire, enveloppe financière initiale du maître d'ouvrage HT, montant des travaux réalisés HT, durée des travaux, objectifs environnementaux souhaités et atteints, similarités avec l'opération objet du présent marché, caractère de site occupé ou non occupé, photographies des ouvrages exécutés).
-Une liste générale de références reflétant l'activité d'ensemble.
-l'annexe présentation des références complétée ;
-L'Annexe candidature complétée.