le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.L'objet de la consultation concerne un équipement communautaire, à savoir le futur siège de la Communauté d?agglomération Val d'yerres Val de Seine (Cavyvs), situé sur la commune de Yerres, lequel est constitué actuellement d'un bâtiment principal et d'une extension à prévoir.Ce projet consiste à :-Regrouper l'ensemble des services de la Communauté d'agglomération sur un seul site (actuellement répartis sur les sites de Brunoy (Rn6) et Draveil (Boulevard Henri Barbusse) ) ;-Permettre l?identification de la Cavyvs au sein du territoire ;-Créer un espace d?accueil convivial et chaleureux pour le personnel ;- favoriser les nouvelles modalités de travail au regard du contexte sanitaire actuel ;- prendre en compte le volet environnemental et écologique sur l?ensemble du projet ;-Développer les nouvelles technologies (équipement numérique, voix sur Ip, contrôle d?accès, etc.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation et de l'extension du futur siège de la Cavyvs
202119”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.L'objet de la consultation concerne un équipement communautaire, à savoir le futur...”
Brève description
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.L'objet de la consultation concerne un équipement communautaire, à savoir le futur siège de la Communauté d?agglomération Val d'yerres Val de Seine (Cavyvs), situé sur la commune de Yerres, lequel est constitué actuellement d'un bâtiment principal et d'une extension à prévoir.Ce projet consiste à :-Regrouper l'ensemble des services de la Communauté d'agglomération sur un seul site (actuellement répartis sur les sites de Brunoy (Rn6) et Draveil (Boulevard Henri Barbusse) ) ;-Permettre l?identification de la Cavyvs au sein du territoire ;-Créer un espace d?accueil convivial et chaleureux pour le personnel ;- favoriser les nouvelles modalités de travail au regard du contexte sanitaire actuel ;- prendre en compte le volet environnemental et écologique sur l?ensemble du projet ;-Développer les nouvelles technologies (équipement numérique, voix sur Ip, contrôle d?accès, etc.)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue Rossini 91330 - yerres
Description du marché:
“le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.L'objet de la consultation concerne un équipement communautaire, à savoir le futur...”
Description du marché
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.L'objet de la consultation concerne un équipement communautaire, à savoir le futur siège de la Communauté d?agglomération Val d'yerres Val de Seine (Cavyvs), situé sur la commune de Yerres, lequel est constitué actuellement d'un bâtiment principal et d'une extension à prévoir.Ce projet consiste à :-Regrouper l'ensemble des services de la Communauté d'agglomération sur un seul site (actuellement répartis sur les sites de Brunoy (Rn6) et Draveil (Boulevard Henri Barbusse) ) ;-Permettre l?identification de la Cavyvs au sein du territoire ;-Créer un espace d?accueil convivial et chaleureux pour le personnel ;- favoriser les nouvelles modalités de travail au regard du contexte sanitaire actuel ;- prendre en compte le volet environnemental et écologique sur l?ensemble du projet ;-Développer les nouvelles technologies (équipement numérique, voix sur Ip, contrôle d?accès, etc.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212?1 à L. 5212-4 5212?11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Niveau : Compétences et qualifications de l équipe (domaines d'intervention reconnus, Cv), importance du personnel d'encadrement (organisation de l'équipe de maitrise d'oeuvre, son expérience, ses qualifications) et note méthodologique spécifique au projet.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat niveau : moyens humains (effectifs moyens sur la base des 3 dernières années) et moyens matériels (informatique, équipements et logistique)la prestation est réservée à une profession particulière : Article 3 loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. La preuve de cette profession pourra être apportée par tout moyen. Le candidat devra produire une preuve de son inscription à l'ordre des architectes.Qualifications, attestations de bonne exécution de maitres d'ouvrages de moins de 3 ans. Certification Iso 9001, 14001, Opqibi
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat devra produire une preuve de son inscription à l'ordre des architectes” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Autofinancement et subventions ( Conseil Départemental et Région Ile de France)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cavyvs
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 159-420623 (2021-08-13)
Avis d'attribution de marché (2021-12-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.L'objet de la consultation concerne un équipement communautaire, à savoir le futur...”
Brève description
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.L'objet de la consultation concerne un équipement communautaire, à savoir le futur siège de la Communauté d?agglomération Val d'yerres Val de Seine (Cavyvs), situé sur la commune de Yerres, lequel est constitué actuellement d'un bâtiment principal et d'une extension à prévoir.Ce projet consiste à :-Regrouper l'ensemble des services de la Communauté d'agglomération sur un seul site (actuellement répartis sur les sites de Brunoy (Rn6) et Draveil (Boulevard Henri Barbusse) ) ;-Permettre l?identification de la Cavyvs au sein du territoire ;-Créer un espace d?accueil convivial et chaleureux pour le personnel ;- favoriser les nouvelles modalités de travail au regard du contexte sanitaire actuel ;- prendre en compte le volet environnemental et écologique sur l?ensemble du projet ;
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue Rossini 91330 Yerres
Description du marché:
“le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.L'objet de la consultation concerne un équipement communautaire, à savoir le futur...”
Description du marché
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.L'objet de la consultation concerne un équipement communautaire, à savoir le futur siège de la Communauté d?agglomération Val d'yerres Val de Seine (Cavyvs), situé sur la commune de Yerres, lequel est constitué actuellement d'un bâtiment principal et d'une extension à prévoir.Ce projet consiste à :-Regrouper l'ensemble des services de la Communauté d'agglomération sur un seul site (actuellement répartis sur les sites de Brunoy (Rn6) et Draveil (Boulevard Henri Barbusse) ) ;-Permettre l?identification de la Cavyvs au sein du territoire ;-Créer un espace d?accueil convivial et chaleureux pour le personnel ;- favoriser les nouvelles modalités de travail au regard du contexte sanitaire actuel ;- prendre en compte le volet environnemental et écologique sur l?ensemble du projet ;
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 159-420623
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202119
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: uruk v
Adresse postale: 27 rue de chambéry
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 800 💰
“le marché est conclu pour un montant de 208 800,00 euro(s) Ht, décomposé comme suit :Mission de base :180 000 euro(s) Ht, soit un taux de rémunération de...”
le marché est conclu pour un montant de 208 800,00 euro(s) Ht, décomposé comme suit :Mission de base :180 000 euro(s) Ht, soit un taux de rémunération de 5.0237 %Missions complémentaires : 28 800 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2021/S 245-647246 (2021-12-14)