Mission de diagnostic des matériaux contenant de l'amiante et du plomb dans les bâtiments communaux de la ville d'Ivry-sur-Seine
Commune d'Ivry-sur-Seine
Mission de diagnostic des matériaux contenant de l'amiante et du plomb dans les bâtiments communaux de la ville d'Ivry-sur-Seine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-24 | Avis de marché |
| 2021-03-30 | Informations complémentaires |
| 2022-06-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: 2100013
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789121&orgAcronyme=j4z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date limite de soumission: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-154776
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789121&orgAcronyme=j4z 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 061-154776 (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: 2100013
Brève description:
Mission de diagnostic des matériaux contenant de l'amiante et du plomb dans les bâtiments communaux de la ville d'Ivry-sur-Seine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789121&orgAcronyme=j4z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date limite de soumission: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-154776
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Dispositions financières: les conditions posées dans le code n'étant pas réunies, il ne sera pas alloué d'avance. Les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de la ville. Critères de jugement des offres:
1) la valeur technique — pondération 60 %. Ce critère sera jugé en fonction des éléments contenus dans le cadre de réponse, éléments portant sur:
— pertinence des modalités d'exécution pour la mise en œuvre des prestations, du suivi et accompagnement administratif technique et de portée normative — 25 points;
— moyens humains et matériels dédiés à cette prestation — 20 points;
— disponibilité et la réactivité pour intervenir — 5 points;
— délai de remise des diagnostics et conception des documents — 10 points;
2) le prix — pondération 40 %. La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total du DQE. Cette comparaison sera effectuée selon la formule suivante: note du candidat = 40 × [(Pmin) / (Pi)], dans laquelle:
— pmin = montant de l'offre (le DQE) la moins élevée financièrement en euro(s) (TTC);
— pi = montant de l'offre considérée en euro(s) (TTC).
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) soit le DUME (Document unique de marché européen);
B) soit un dossier «candidature»:
— le formulaire DC1 ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement; et
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché.
— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années;
— le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'insee comme entreprise de l'économie sociale et solidaire)
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— la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution;
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— une présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celles du marché (accréditation Cofrac); attestation par une tierce partie à un organisme d'évaluation de la conformité;
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— une présentation du laboratoire accrédité Cofrac pour les prestations de même nature que celles du marché.
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les opérateurs économiques ne pourront se présenter plusieurs fois, que ce soit en tant que candidats individuels et membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789121&orgAcronyme=j4z 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
Dispositions financières: les conditions posées dans le code n'étant pas réunies, il ne sera pas alloué d'avance. Les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de la ville. Critères de jugement des offres:
1) la valeur technique — pondération 60 %. Ce critère sera jugé en fonction des éléments contenus dans le cadre de réponse, éléments portant sur:
— pertinence des modalités d'exécution pour la mise en œuvre des prestations, du suivi et accompagnement administratif technique et de portée normative — 25 points;
— moyens humains et matériels dédiés à cette prestation — 20 points;
— disponibilité et la réactivité pour intervenir — 5 points;
— délai de remise des diagnostics et conception des documents — 10 points;
2) le prix — pondération 40 %. La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total du DQE. Cette comparaison sera effectuée selon la formule suivante: note du candidat = 40 × [(Pmin) / (Pi)], dans laquelle:
— pmin = montant de l'offre (le DQE) la moins élevée financièrement en euro(s) (TTC);
— pi = montant de l'offre considérée en euro(s) (TTC).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 061-154776 (2021-03-24)
Informations complémentaires (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-04-28 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-168282
Se réfère à l'avis: 2021/S 061-154776
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2021/S 065-168282 (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de diagnostic des matériaux contenant de l'amiante et du plomb dans les bâtiments communaux de la Ville d'Ivry-sur-Seine.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-04-28 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-168282
Se réfère à l'avis: 2021/S 061-154776
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2021/S 065-168282 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d ivry sur seine
Adresse postale: esplanade georges marrane
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-319124
Numéro JO-S: 113
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ivry sur Seine
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-10 📅
Nom: synergie expertise
Adresse postale: 40, rue du Pr Gosset
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.synergie-expertise.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de melun
Source: OJS 2022/S 113-319124 (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission de diagnostic des matériaux contenant de l'amiante et du plomb dans les bâtiments communaux de la Ville d'ivry-sur-seine
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d ivry sur seine
Adresse postale: esplanade georges marrane
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-319124
Numéro JO-S: 113
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ivry sur Seine
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-10 📅
Nom: synergie expertise
Adresse postale: 40, rue du Pr Gosset
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.synergie-expertise.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de melun
Source: OJS 2022/S 113-319124 (2022-06-09)
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