Mission de conseils en expertises lumière, acoustique, façade et enveloppe, auprès de la Société du Grand Paris, pour la réalisation des gares du Grand Paris Express

Société du Grand Paris

Le présent marché porte sur les conseils en expertises lumière, acoustique et façade et enveloppe, sur l'ensemble des gares du réseau du Grand Paris Express. Les prestations objet de la présente procédure ne constituent pas une mission de maîtrise d'œuvre au sens de l'article L. 2431-1 du code de la commande publique. Elles doivent permettre à la Société du Grand Paris, maître d'ouvrage du Grand Paris Express, de s'assurer du respect du programme par les maîtres d'œuvre sur les thématiques lumière, acoustique et façade et enveloppe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services de conseil en architecture

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-26	Avis de marché
2022-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: 2021MAPA013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble Moods, 2-4 mail de la Petite Espagne, CS 10011
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=788996&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date limite de soumission: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-389677
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal avec un montant maximal de 155 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission de conseil en expertise lumière
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur des conseils en expertises lumière sur l'ensemble des gares du réseau du Grand Paris Express. La description des prestations et spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins deux mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois à compter de sa date de notification.

Description des options:

La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Mission de conseil en expertise acoustique
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission de conseil en expertise façade/enveloppe
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur des conseils en expertises façade/enveloppe sur l'ensemble des gares du réseau du Grand Paris Express. La description des prestations et spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Description des options:

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal avec un montant maximal de 117 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet «checklist» du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle joint en annexe 1 du règlement de consultation. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique téléchargeable.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:

— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (HT);

— une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière joint en annexe 1 du règlement de consultation. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique téléchargeable.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:

— présentation d'une liste de cinq références maximales portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé du lot auquel il candidate. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les cinq plus récentes seront prises en compte par la SGP;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle joint en annexe 1 du règlement de consultation. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique téléchargeable.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro».

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure suivie: [complément à la rubrique IV.1.1)] la mention «procédure ouverte» renseignée à la rubrique IV.1.1) s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l'article R. 2123-1-1º du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC).

Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:

— le présent avis;

— le Dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant: le présent Règlement de la consultation (RC) commun aux trois lots et ses annexes:

—— annexe 1: cadre de réponse;

—— annexe 2: le Détail quantitatif estimatif (DQE) pour chaque lot;

—— annexe 3: lettre de candidature DC1 modèle DAJ;

—— annexe 4: contacts référents des candidats l'Acte d'engagement (AE).

Pour chaque lot et ses annexes:

— annexe 1: annexe financière constituée du Bordereau des prix unitaires (BPU);

— annexe 2: modèle de formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4 version SGP);

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux trois lots;

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux trois lots et ses annexes.

Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «Questions/réponses» du présent avis.

Questions/réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr — renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro 2021mapa013 les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.

Rédaction des documents dans une autre langue: [complément à la rubrique IV.2.4)] tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite à l'article 4.1 du règlement de consultation, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 146-389677 (2021-07-26)

Avis d'attribution de marché (2022-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché porte sur les conseils en expertises lumière, acoustique et façade et enveloppe, sur l'ensemble des gares du réseau du Grand Paris Express. Les prestations objet de la présente procédure ne constituent pas une mission de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article L. 2431-1 du code de la commande publique. Elles doivent permettre à la Société du Grand Paris, maître d'ouvrage du Grand Paris Express, de s'assurer du respect du programme par les maitres d'oeuvre sur les thématiques lumière, acoustique et façade et enveloppe

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods - 2-4 mail de la petite Espagne - cs10011

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-145098
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-389677
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mission de conseil en expertise lumière
Brève description:

le présent accord-cadre porte sur des conseils en expertises lumière sur l'ensemble des gares du réseau du Grand Paris Express. La description des prestations et spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Description des options:

description des options : La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire

Intitulé du lot: mission de conseil en expertise acoustique
mission de conseil en expertise façade/enveloppe
Brève description:

le présent accord-cadre porte sur des conseils en expertises façade/enveloppe sur l'ensemble des gares du réseau du Grand Paris Express.La description des prestations et spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-03 📅
Nom: atelier Coup D'Éclat
Numéro d'enregistrement national: 399 720 499 00082
Adresse postale: 7 Passage des Marais
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.coupdeclat.fr 🌏
Nom: acoustique Vibrations
Numéro d'enregistrement national: 380 860 338 00033
Adresse postale: 60 rue Alexandre Dumas
Code postal: 75011
Adresse Internet: http://Acv-acoustique.fr 🌏
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Nom: roux ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 443 022 033 00031
Adresse postale: 23, rue Trézel
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.rouxingenierie.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2022/S 055-145098 (2022-03-15)

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