Mission de codage, d'audit et d'accompagnement dans l'optimisation du codage de l'information médicale pour le GHT de la Guadeloupe.
La consultation aboutit à la conclusion d'un marché à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimal ni maximal, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de codage, d'audit et d'accompagnement dans l'optimisation du codage de l'information médicale
2100006”
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“Mission de codage, d'audit et d'accompagnement dans l'optimisation du codage de l'information médicale pour le GHT de la Guadeloupe.
La consultation aboutit...”
Brève description
Mission de codage, d'audit et d'accompagnement dans l'optimisation du codage de l'information médicale pour le GHT de la Guadeloupe.
La consultation aboutit à la conclusion d'un marché à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimal ni maximal, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Une mission de codage pour les établissements parties du GHT de la Guadeloupe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Une mission de codage pour les établissements parties du GHT de la Guadeloupe.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter sa date de notification.
Il peut être reconduit trois fois par période de douze mois...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter sa date de notification.
Il peut être reconduit trois fois par période de douze mois de manière tacite.
La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public peut être modifié dans les conditions prévues par l'article R. 2194-1 du CCP. Une procédure de réexamen du présent marché peut être...”
Description des options
Le marché public peut être modifié dans les conditions prévues par l'article R. 2194-1 du CCP. Une procédure de réexamen du présent marché peut être menée:
— afin d'ajouter ou retirer un bénéficiaire. Le cas échéant étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements parties du GHT, des établissements associés ou des établissements partenaires du GHT. À cet effet, le titulaire est informé et s'engage sur le fait que l'ajout des bénéficiaires pourra représenter une augmentation allant jusqu'à 100 % du montant du marché valorisé au niveau de son offre sur la durée totale dudit marché;
— afin d'ajouter ou retirer des prestations. L'initiative de cette procédure revient à l'acheteur qui saisira le titulaire d'une demande de réexamen (projet d'avenant). Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations ou éléments et les modalités financières s'y associant.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Une mission d'audit et d'accompagnement dans l'optimisation du codage de l'information médicale pour les établissements parties du GHT de la Guadeloupe” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Une mission d'audit et d'accompagnement dans l'optimisation du codage de l'information médicale pour les établissements parties du GHT de la Guadeloupe.”
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois par période de douze mois...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois par période de douze mois de manière tacite.
La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Afin d'ajouter ou retirer un bénéficiaire.
Le cas échéant étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements parties du...”
Description des options
Afin d'ajouter ou retirer un bénéficiaire.
Le cas échéant étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements parties du GHT, des établissements associés ou des établissements partenaires du GHT. À cet effet, le titulaire est informé et s'engage sur le fait que l'ajout des bénéficiaires pourra représenter une augmentation allant jusqu'à 100 % du montant du marché valorisé au niveau de son offre sur la durée totale dudit marché afin d'ajouter ou retirer des prestations.
L'initiative de cette procédure revient à l'acheteur qui saisira le titulaire d'une demande de réexamen (projet d'avenant).
Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations ou éléments et les modalités financières s'y associant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1º) Le formulaire DC1 ou équivalent daté. ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1...”
Liste et brève description des conditions
1º) Le formulaire DC1 ou équivalent daté. ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2º) Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat:
1) l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'Urssaf prouvant qu'il est a jour de ses obligations sociales sur les six derniers mois. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les délais prévus dans le courrier informant le candidat qu'il est classé nº 1. Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités;
2) une attestation de souscription de police d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité;
3) un extrait du K-bis, ou registre des métiers récent ou document équivalent (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital; 4) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Lorsque le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire. Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le K-bis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Guadeloupe.
“Mise à disposition du DCE: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme:...”
Mise à disposition du DCE: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme: https://marches.maximilien.fr/
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Copie de sauvegarde: le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: GHT de la Guadeloupe Pôle logistique — Terrasson 97139 Abymes. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. date et heure limites de réception: 19.4.2021 12h00 heures locales du pouvoir adjudicateur soit 17h00 heure de la plate-forme Maximilien (heure de Paris).