Mission d'assistance à maîtrise d’ouvrage pour un marché global de performance dans le cadre d'une requalification et résidentialisation de 496 logements à Strasbourg, Hautepierre

OPHEA — Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Ophéa prévoit de mener une opération de requalification et résidentialisation de 496 logements à Hautepierre, dans le cadre du NPNRU. Il a été décidé de passer par un marché global de performance. Compte tenu des enjeux techniques, performanciels et architecturaux, en raison de la complexité, des objectifs performanciels et du mode de passation de marché, il est nécessaire de s’adjoindre un assistant à maîtrise d’ouvrage pour les phases d’études, de passation de marché et d’exécution des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• S2E-IC

Qui ?

• OPHEA — Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services de conseil en gestion de projet

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-07	Avis de marché
2022-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Numéro de référence: AO21/12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ophéa — Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophea.fr 🌏
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date limite de soumission: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351153
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
La durée du marché est une durée prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en quatre phases:

— phase nº 1: études préalables à la programmation;

— phase nº 2: définition du préprogramme fonctionnel et performanciel;

— phase nº 3: assistance du maître d’ouvrage pour la préparation et la conduite du dialogue compétitif, jusqu'à la notification du marché global de performance au groupement attributaire;

— phase nº 4: assistance et suivi d’exécution du marché global de performance.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble d'immeubles situés maille Éléonore à Hautepierre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP (obligation d'emploi de personnes en difficulté). Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l’offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d’exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l’exécution des prestations. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire, les prix sont fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière n'est prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Marchés», Ophéa
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Lieu principal d'exécution: l'objet de la présente opération de requalification-résidentialisation porte sur un ensemble d'immeubles situés maille Éléonore à Hautepierre. Cet ensemble se compose de 496 logements regroupant 23 bâtiments construits entre 1969 et 1971:

— 12-13-14 boulevard la Fontaine (68 logements);

— 19-20 boulevard la Fontaine (50 logements);

— 21-22-23 place Érasme (56 logements);

— 26-27 place Érasme (57 logements);

— 36-37 place Érasme (20 logements);

— 31-32-33-34-35 place Érasme (104 logements);

— 50-51-52-53 place Pétrarque (87 logements);

— 47-48 boulevard la Fontaine (54 logements);

67000 Strasbourg.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ophéa — service «Marchés»
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2021/S 132-351153 (2021-07-07)

Avis d'attribution de marché (2022-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ophéa prévoit de mener une opération de réqualification et résidentialisation de 496 logements à Hautepierre, dans le cadre du NPNRU. Il a été décidé de passer par un marché global de performance. Compte-tenu des enjeux techniques, performanciels et architecturaux, En raison de la complexité, des objectifs performanciels et du mode de passation de marché, il est nécessaire de s’adjoindre un assistant à maîtrise d’ouvrage pour les phases d’études, de passation de marché et d’exécution des travaux.

Valeur totale du marché: 190 660 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-116468
Se réfère à l'avis: 2021/S 132-351153
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 4 phases :

- Phase n°1 - Etudes préalables à la programmation ;

- Phase n°2 - Définition du préprogramme fonctionnel et performanciel ;

- Phase n°3 - Assistance du maître d’ouvrage pour la préparation et la conduite du dialogue compétitif, jusqu’à la notification du marché global de performance au groupement attributaire ;

- Phase n°4 - Assistance et suivi d’exécution du marché global de performance.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble d'immeubles situés maille Eléonore à Hautepierre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom: S2E-IC
Adresse postale: 45 Boulevard la Fontaine
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 190 660 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés Ophéa

Référence
Informations complémentaires

Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Lieu principal d'exécution : L'objet de la présente opération de requalification-résidentialisation porte sur un ensemble d'immeubles situés maille Eléonore à Hautepierre. Cet ensemble se compose de 496 logements regroupant 23 bâtiments construits entre 1969 et 1971 :

- 12-13-14 boulevard la Fontaine (68 logements) ;

- 19-20 boulevard la Fontaine (50 logements) ;

- 21-22-23 place Erasme (56 logements) ;

- 26-27 place Erasme (57 logements) ;

- 36-37 place Erasme (20 logements) ;

- 31-32-33-34-35 place Erasme (104 logements) ;

- 50-51-52-53 place Pétrarque (87 logements) ;

- 47-48 boulevard la Fontaine (54 logements)

67000 STRASBOURG

Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
OPHEA - Service Marchés
Adresse postale: 24 route de l'hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg CEDEX
Source: OJS 2022/S 045-116468 (2022-02-28)

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