Mission d'assistance à maître d'ouvrage sur l'économie de la construction et les plans de financement du logement social jusqu'à la détermination des loyers à La Réunion
Les prestations concernent l'exécution d'une mission d'assistance à maître d'ouvrage sur l'économie de la construction et les plans de financement du logement social jusqu'à la détermination des loyers à La Réunion.
La présente consultation porte sur la mise en œuvre concrète des mesures du PLOM réunionnais, numérotées 1.2.5, 2.2.5, 3.1.1 à 3.3.4 et 3.4.3 (accessible au grand public sur le site de la DEAL). Ces mesures concernent principalement la chaîne de la construction neuve et de la réhabilitation des logements sociaux ou à vocation sociale, de la programmation à l'occupation réelle par les ménages, des coûts sectoriels estimés aux coûts réels globaux, du plan de financement et de l'impact sur les restes à vivre des ménages.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maître d'ouvrage sur l'économie de la construction et les plans de financement du logement social jusqu'à la détermination des loyers...”
Titre
Mission d'assistance à maître d'ouvrage sur l'économie de la construction et les plans de financement du logement social jusqu'à la détermination des loyers à La Réunion
DEAL974-DIR-2021-01
Les prestations concernent l'exécution d'une mission d'assistance à maître d'ouvrage sur l'économie de la construction et les plans de financement du logement social jusqu'à la détermination des loyers à La Réunion.
La présente consultation porte sur la mise en œuvre concrète des mesures du PLOM réunionnais, numérotées 1.2.5, 2.2.5, 3.1.1 à 3.3.4 et 3.4.3 (accessible au grand public sur le site de la DEAL). Ces mesures concernent principalement la chaîne de la construction neuve et de la réhabilitation des logements sociaux ou à vocation sociale, de la programmation à l'occupation réelle par les ménages, des coûts sectoriels estimés aux coûts réels globaux, du plan de financement et de l'impact sur les restes à vivre des ménages.
La prestation vise à apporter une aide opérationnelle directe au pilote des actions précitées du PLOM pour accélérer leur effectivité et proposer des solutions concrètes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Denis de La Réunion.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) Référé Contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins onze jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
3) Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
4) Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 129-342907 (2021-07-02)
Informations complémentaires (2021-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: deal reunion
Adresse postale: 2, rue Juliette Dodu, CS 41009
Pays: La Réunion 🇷🇪
Personne de contact: M. Philippe GRAMMONT, directeur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maître d'ouvrage sur l'économie de la construction et les plans de financement du logement social jusqu'à la détermination des loyers...”
Titre
mission d'assistance à maître d'ouvrage sur l'économie de la construction et les plans de financement du logement social jusqu'à la détermination des loyers à La Réunion
DEAL974-DIR-2021-01
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Brève description:
“les prestations concernent l'exécution d'une mission d'assistance à maître d'ouvrage sur l'économie de la construction et les plans de financement du...”
Brève description
les prestations concernent l'exécution d'une mission d'assistance à maître d'ouvrage sur l'économie de la construction et les plans de financement du logement social jusqu'à la détermination des loyers à La Réunion.
La présente consultation porte sur la mise en oeuvre concrète des mesures du PLOM réunionnais, numérotées 1.2.5, 2.2.5, 3.1.1 à 3.3.4 et 3.4.3 (accessible au grand public sur le site de la Deal). Ces mesures concernent principalement la chaîne de la construction neuve et de la réhabilitation des logements sociaux ou à vocation sociale, de la programmation à l'occupation réelle par les ménages, des coûts sectoriels estimés aux coûts réels globaux, du plan de financement et de l'impact sur les restes à vivre des ménages
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 129-342907
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-30 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-10 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités douverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-30 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-10 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 164-431622 (2021-08-20)