Mission complète de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation d'un immeuble occupé sis 19 rue Bisson, Paris 20e | Régie immobilière de la ville de Paris

Date	Document
2021-04-27	Avis de marché

Brève description

Mission complète de MOE (DIAG/ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, EVA) pour la réhabilitation Plan Climat en milieu occupé d'un immeuble de huit logements, sis 19 rue Bisson, Paris 20. Les travaux devront respecter la circulaire Plan Climat ville de Paris de 2021, la certification NF Habitat avec un label HPE Rénovation, et une performance de 168 kwh/m/an.
Le programme de travaux comporte notamment: le ravalement avec isolation thermique des façades, la rénovation, isolation et végétalisation de la toiture, le remplacement des menuiseries extérieures avec occultations, l'amélioration du chauffage et de la ventilation, l'amélioration de l'accessibilité PMR et de la sécurité incendie, la rénovation des SDB et des parties communes. Le montant prévisionnel des travaux est de 750 000 EUR HT.

Description du marché

Mission complète de MOE (DIAG/ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, EVA) pour la réhabilitation Plan Climat en milieu occupé d'un immeuble de huit logements, sis 19 rue Bisson, Paris 20e. Les travaux devront respecter la circulaire Plan Climat ville de Paris de 2021, la certification NF Habitat avec un label HPE Rénovation, et une performance de 168 kwh/m/an. Le programme de travaux comporte notamment: le ravalement avec isolation thermique des façades, la rénovation, isolation et végétalisation de la toiture, le remplacement des menuiseries extérieures avec occultations, l'amélioration du chauffage et de la ventilation, l'amélioration de l'accessibilité PMR et de la sécurité incendie, la rénovation des SDB et des parties communes. Le montant prévisionnel des travaux est de 750 000 EUR HT.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Capacité financière du mandataire (5 %), capacité technique du candidat, jugée au travers de l'ensemble des compétences des bureaux d'études présents au sein de l'équipe (10 %), qualité des références des candidats en réhabilitation thermique, confort d'été et matériaux biosourcés (30 %), qualité des références des candidats en réhabilitation d'immeubles similaires en milieu occupé (30 %), qualité des références des candidats en aménagements intérieurs (25 %).

Liste et brève description des conditions

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Liste et brève description des critères de sélection

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour présenter leur dossier de candidature, les candidats doivent impérativement utiliser les formats et nommage indiqués dans le document, intitulé «liste des pièces à transmettre — consignes» qui est à télécharger sur la plate-forme.

Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente

Le candidat peut répondre en groupement. Le mandataire du groupement devra être un architecte en application de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture.en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Un même architecte ne pourra pas être membre de plusieurs groupements. Par contre, un même bureau d'études peut être membre de plusieurs groupements.
Il est souhaité que le groupement présente les compétences suivantes: BE généraliste, thermique, économiste de la construction, acoustique (liées aux exigences Cerqual) et en paysage.

Conditions d'exécution du contrat

Début de l'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global et forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement 60 jours.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Aucun renseignement ne sera fourni ni par téléphone, ni par courrier électronique. Les questions doivent être posées via la plate-forme: www.marches-publics.info
Il n'est pas nécessaire à ce stade de signer électroniquement les pièces. En cas de groupement, le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire qui sera nécessairement architecte. Il devra s'associer un ou plusieurs bureaux d'études techniques compétents pour l'ensemble des corps d'état concernés par la présente opération, comprenant notamment les compétences suivantes: BET généraliste, économiste, thermique, amiante. Le mandataire n'a pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il n'y a pas de clause d'exclusivité pour les bureaux d'études: un bureau d'études peut donc candidater dans plusieurs groupements. Le mandataire peut sous-traiter certaines prestations, en précisant lesquelles et en transmettant le DC4 des sous-traitants.