Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/.
1) En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Un même architecte ne pourra pas être membre de plusieurs groupements. Par contre, un même bureau d'études peut être membre de plusieurs groupements. Il est souhaité que le groupement présente les compétences suivantes: un architecte mandataire, un BE TCE, BE thermique. Il est également souhaité que le groupement ait des compétences en structure (par un BE spécifique ou en compétences internes du BE généraliste), ainsi qu' en prévention des risques amiante et plomb en logements milieu occupé.
2) Pour présenter leur dossier de candidature, les candidats doivent impérativement utiliser les formats et nommage indiqués dans le document, intitulé «liste des pièces à transmettre — consignes» qui est à télécharger sur la plateforme:
http://www.marches-publics.info
3) La présente procédure est une procédure restreinte. Dans un 1 temps, seul un dossier de candidature doit être déposé.
4) Les candidatures doivent impérativement être déposées par voie électronique sur le profil d'acheteur:
http://www.marches-publics.info — Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
5) Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
6) La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation;
7) Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par la plate-forme à l'adresse suivante:
http://www.marches-publics.info