Accord-cadre réservé au secteur du handicap. Exécuté par l'émission de bons de commande et la passation de marchés subséquents, avec un montant maximal de 40 000 EUR HT sur toute la durée du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise sous plis, routage, colisage, affranchissement et dépôt à un prestataire postal de documents de gestion et de documents de communication
As1cpcb8838”
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“Accord-cadre réservé au secteur du handicap. Exécuté par l'émission de bons de commande et la passation de marchés subséquents, avec un montant maximal de...”
Brève description
Accord-cadre réservé au secteur du handicap. Exécuté par l'émission de bons de commande et la passation de marchés subséquents, avec un montant maximal de 40 000 EUR HT sur toute la durée du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre réservé au secteur du handicap. Exécuté par l'émission de bons de commande et la passation de marchés subséquents, avec un montant maximal de...”
Description du marché
Accord-cadre réservé au secteur du handicap. Exécuté par l'émission de bons de commande et la passation de marchés subséquents, avec un montant maximal de 40 000 EUR HT sur toute la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2025-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Période initiale de deux ans reconductible une fois deux ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dernier CA: une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Réf. simplifiées: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.
Agrément: pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Réf. simplifiées: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.
Agrément: pour les Établissements et services d'aide par le travail (ESAT), l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou l'agrément de l'ars ou le contrat d'objectif triennal en cours de validité a la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Pour les EA, l'agrément préfectoral délivré après instruction de la Direccte en cours de validité a la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“DCP, 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon. Les date et heure ci-dessus sont prévisionnelles.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr — Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 087-225386 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon Cedex 01
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre réservé au secteur du handicap exécuté par l'émission de bons de commande et la passation de marchés subséquents, avec un montant maximal de 40...”
Brève description
Accord-cadre réservé au secteur du handicap exécuté par l'émission de bons de commande et la passation de marchés subséquents, avec un montant maximal de 40 000 EUR HT sur toute la durée du marché.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Accord-cadre réservé au secteur du handicap exécuté par l'émission de bons de commande et la passation de marchés subséquents, avec un montant maximal de 40...”
Description du marché
Accord-cadre réservé au secteur du handicap exécuté par l'émission de bons de commande et la passation de marchés subséquents, avec un montant maximal de 40 000 EUR HT sur toute la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-225386
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La procédure est déclarée sans suite car aucune candidature recevable ni offre régulière n'a été reçue.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 131-348268 (2021-07-06)